La norme ESRS S2 : travailleurs de la chaîne de valeur

Elle spécifie les données qui doivent apparaître dans le reporting extra-financier instauré par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Les informations requises sont listées dans la partie « exigences de divulgation » (disclosure requirements ou « DR ») de la norme.

Un texte sur les impacts, risques et opportunités liés à la chaîne de valeur

La norme ESRS S2 s'intéresse aux travailleurs de la chaîne de valeur de l'entreprise, en amont et en aval (extraction des matières premières, logistique, distribution...).

Elle concerne donc la main-d'oeuvre qui participe à l'activité de l'entreprise, mais qui ne fait pas partie de son personnel propre. Ce dernier inclut les salariés de l'entreprise, ainsi que les travailleurs indépendants et le personnel intérimaire. Le personnel propre fait l'objet de la norme ESRS S1.

ESRS S2 se concentre sur les activités de l'entreprise et la manière dont elles affectent les travailleurs de sa chaîne de valeur. Elle s'intéresse aux impacts positifs et négatifs sur leurs conditions de travail et le respect de leurs droits. Elle amène l'entreprise à évoquer notamment les rémunérations, le dialogue social, la formation, l'égalité de traitement entre les individus, etc.

L'entreprise doit présenter comment elle a pris en compte ses impacts négatifs afin de les atténuer (par des mesures pour promouvoir l'inclusivité ou l'accès à la formation, lutter contre le harcèlement...).

Elle doit également indiquer en quoi ces incidences génèrent pour elle des risques et des opportunités aux effets financiers significatifs. Par exemple, si les travailleurs en amont de l'entreprise exercent dans de bonnes conditions, cela peut contribuer à sécuriser ses approvisionnements.

La norme ESRS S2 comprend cinq exigences de divulgation d'informations (dites « DR »). Il s'agit d'une norme complexe, car elle concerne des données externes à l'entreprise.

Comme pour la plupart des autres normes ESRS, elle requiert de réaliser au préalable une analyse de double matérialité (matérialité financière et matérialité d'impact). L'entreprise ne publie ainsi que les informations significatives pour elle.

Les exigences de divulgation de la norme ESRS S2 : travailleurs de la chaîne de valeur

DR n°1 : politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

L'entreprise doit présenter dans son reporting de durabilité :

• les politiques qu'elle met en ½uvre pour recenser et limiter ses impacts négatifs sur les travailleurs de sa chaîne de valeur ;

• ses engagements en matière de respect des droits de l'Homme (notamment contre la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants) ;

• les politiques mises en place pour gérer les risques et opportunités concernant sa réputation, sa responsabilité juridique, sa dépendance à l'égard de sa chaîne de valeur, etc.

DR n°2 : processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts

L'entreprise décrit les procédures lui permettant d'échanger avec les travailleurs de sa chaîne de valeur ou leurs représentants. Elle évoque notamment la fréquence des interactions et la manière dont se déroulent les échanges. Elle précise aussi comment elle évalue l'efficacité de ce dialogue.

DR n°3 : procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations

L'entreprise explique comment les travailleurs de sa chaîne de valeur peuvent l'informer de leurs préoccupations. Dans ce cadre, elle décrit :

• les canaux disponibles (lignes directes, syndicats, audits, etc.) ;
• les informations données aux travailleurs concernant ces canaux ;
• le caractère confidentiel ou non des réclamations ;
• etc. 

Elle explique également les procédures qui ont été mises en place pour répondre à ces préoccupations.

DR n°4 : mesures concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à atténuer les risques matériels et à saisir les opportunités significatives et efficacité de ces actions

L'entreprise décrit ici les actions mises en ½uvre pour éviter d'affecter négativement les travailleurs de sa chaîne de valeur. Elle explique par ailleurs les mesures prises pour contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail.

DR n°5 : objectifs liés à la gestion des impacts négatifs significatifs, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités matériels

L'entreprise publie ses objectifs en matière d'impacts, de risques et d'opportunités. Elle explique en quoi atteindre ces objectifs améliorerait la qualité de vie des travailleurs. Elle indique également comment elle a défini ces objectifs et si elle a pour cela impliqué les effectifs de sa chaîne de valeur.