L'épreuve de déontologie et de réglementation professionnelle de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes est d'une durée d'une heure. Elle est affectée d'un coefficient 1. La principale difficulté réside dans le traitement de l'ensemble des questions dans le temps imparti car le candidat dispose d'environ 3 minutes par question pour tout traiter.
En effet, le sujet de déontologie du diplôme d'expertise comptable se présente sous la forme de 20 questions, avec 10 questions en commissariat aux comptes et 10 questions en expertise comptable. On peut constater depuis quelques années (même si ce n'est pas toujours le cas) une alternance entre les QRC (questions à réponses courtes) et les QCM (questions à choix multiples).
Où se procurer la documentation pour préparer l'épreuve de déontologie du DEC ?
- les CARRES DEC : réglementation et déontologie professionnelle en 22 fiches, 7ème édition ;
- l'ordonnance du 19 septembre 1945 ;
- le Code de déontologie des experts-comptables ;
- le Code de déontologie des commissaires aux comptes ;
- la FAQ (foire aux questions) de l'Ordre et des Conseils régionaux ;
- les annales CAFCAC (épreuve de comptabilité avec QCM de commissariat aux comptes) ;
- les annales du DSCG (comptabilité et audit, UE4) ;
- les revues SIC (actualité déontologique) ;
- les commentaires sur le site internet de l'INFORES.
Comment se préparer à l'épreuve de déontologie du DEC ?
Il faut s'entraîner :
- sur toutes les annales en veillant à actualiser certaines réponses pour tenir compte de l'évolution de la réglementation. On remarquera utilement que certaines questions déjà posées par le passé ont tendance à retomber aux épreuves, ce qui renforce l'idée qu'il faut s'entraîner sur toutes les annales depuis 2010, date de la dernière réforme du DEC ;
- avec les CARRES DEC : Réglementation et Déontologie professionnelle, Gualino, 4ème édition, 280 questions. Les auteurs ont à c½ur de rajouter des sujets chaque année.
Quelle stratégie pour répondre aux questions ?
QCM de déontologie au diplôme d'expertise comptable
Lorsque l'épreuve de déontologie du DEC se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM). Il peut y avoir une ou plusieurs réponses justes. Pour répondre à cet exercice, une grille est remise au candidat sous la forme suivante :
Exemple : pour une question, seule la proposition de réponse B est juste. Sur la grille vous devez cocher de la manière suivante :
A | B | C | D | |
Question n°X | X |
La mission d'examen limité a pour objet de permettre au professionnel de l'expertise comptable d'exprimer une :
- assurance modérée sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable ;
- assurance raisonnable sur la régularité et la sincérité des comptes ;
- assurance modérée sur la régularité et la sincérité des comptes ;
- assurance raisonnable sur l'examen d'informations financières prévisionnelles.
Le candidat devra analyser rapidement les réponses pour éliminer celles qui d'entrée ne sont pas bonnes. En effet, la mission d'examen limité permet d'exprimer une assurance modérée, ce qui disqualifie d'office les réponses b et d. Il ne reste plus que les réponses a et c. L'examen limité permet de vérifier la conformité des comptes à un référentiel comptable.
Réponse : la bonne réponse est donc la réponse a.
QRC de déontologie au diplôme d'expertise comptable
Lorsque l'épreuve se présente sous cette forme, le candidat doit rédiger une réponse courte mais complète. La référence aux articles n'est pas exigée du candidat.
Quels sont les quatre principes que sous-tendent le contrôle qualité ?
Il s'agit d'une question de « cours » qui ne nécessite pas de citer un article (en l'occurrence l'article 403 du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables) ou encore de développer chacun des principes. Le candidat se contentera de citer les quatre principes pour gagner du temps tout en répondant correctement à la question posée.
Réponse : les quatre principes que sous-tendent le contrôle qualité sont : la confraternité, l'universalité, l'adéquation et la confidentialité.
Au sommaire du dossier
- Epreuve 1 de réglementation professionnelle et déontologie de l'EC et du CAC
- Méthodologie du QCM et du QRC de déontologie au DEC
- L'épreuve de questions à réponse courte du DEC (ou QRC)
- Fiche 1 : Organisation de la profession d'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 2 : Textes légaux, réglementaires et doctrines applicables [mise à jour 2023]
- Fiche 3 : Présentation des missions de l'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 4 : Accès à la profession d'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 5 : Conditions d'exercice de l'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 6 : Acceptation de la mission et lettre de mission [mise à jour 2023]
- Fiche 7 : Cessation des fonctions de l'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 8 : Obligations liées au comportement professionnel [mise à jour 2023]
- Fiche 9 : Responsabilité de l'expert-comptable [Mise à jour 2023]
- Fiche 10 : Contrôle qualité de l'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 11 : Code d'éthique de la profession comptable de l'IFAC [Mise à jour 2023]
- Fiche 12 : Organisation de la profession de commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 13 : Textes légaux, réglementaires et doctrinaux applicables au commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 14 : Présentation des missions du commissaire aux comptes [Mise à jour 2023]
- Fiche 15 : Accès à la profession de commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 16 : Conditions d'exercice de la profession de commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 17 : Nomination, l'acceptation des fonctions et la lettre de mission du CAC [mise à jour 2023]
- Fiche 18 : Cessation des fonctions du commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 19 : Mandat du commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 20 : Obligations liées au comportement professionnel [mise à jour 2023]
- Fiche 21 : Responsabilité du commissaire aux comptes [Mise à jour 2023]
- Fiche 22 : Contrôle de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 23 : Matrice déontologie expert-comptable et commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 24 : Fiche technique Loi Pacte [mise à jour 2023]
- Fiche 25 : Missions de l'expert-comptable
- Fiche 26 : Seuils de nomination du commissaire aux comptes
- Fiche 27 : Fiche technique Normes d'exercice professionnel du CAC
Kada MEGHRAOUI
Diplômé d'expertise comptable
Coach mémoire DEC
Formateur en DCG, DSCG, DEC à l'ENOES
Ancien élève de l'école nationale des impôts de Clermont-Ferrand
Professeur certifié en économie et gestion comptable
- kada.meghraoui@gmail.com
- www.forpros.fr
- Voir les publications de Kada MEGHRAOUI sur Amazon