Fiche révision DEC : la cessation des fonctions du commissaire aux comptes

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Modifié le 01/05/2023
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Fiche 18 : la cessation des fonctions du commissaire aux comptes

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A lire également notre analyse de l'épreuve 2 des sujets du DEC depuis mai 2009.

Bonnes révisions et bon courage pour les épreuves !

La fiche de révision DEC n°18 résume les motifs de cessation du mandat du commissaire aux comptes : arrivée du terme, démission, incompatibilité, récusation, révocation (relèvement judiciaire), sanction disciplinaire, décès,...

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