Fiche 26 : fiche technique Seuils de nomination du commissaire aux comptes
Dans le cadre de la préparation des épreuves du diplôme d'expertise comptable, nous vous proposons une fiche technique sur les seuils de nomination du commissaire aux comptes.
Cette fiche vous est proposée par Kada Meghraoui, diplômé d'expertise comptable, coach mémoire DEC et enseignant en DEC.
Cette fiche de révision sur les seuils de nomination du commissaire aux comptes explique à partir de quand le commissaire aux comptes devient obligatoire dans un certain nombre de structures juridiques.
Ces structures juridiques sont les sociétés commerciales hors EIP, les EIP, les groupes, les sociétés civiles, les associations, les syndicats, etc. Pour chaque structure juridique, la fiche synthétise le mode de désignation et donne le texte officiel.
Téléchargez gratuitement la fiche de révision DEC (mise à jour 10/2022)
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Au sommaire du dossier
- Epreuve 1 de réglementation professionnelle et déontologie de l'EC et du CAC
- Méthodologie du QCM et du QRC de déontologie au DEC
- L'épreuve de questions à réponse courte du DEC (ou QRC)
- Fiche 1 : Organisation de la profession d'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 2 : Textes légaux, réglementaires et doctrines applicables [mise à jour 2023]
- Fiche 3 : Présentation des missions de l'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 4 : Accès à la profession d'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 5 : Conditions d'exercice de l'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 6 : Acceptation de la mission et lettre de mission [mise à jour 2023]
- Fiche 7 : Cessation des fonctions de l'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 8 : Obligations liées au comportement professionnel [mise à jour 2023]
- Fiche 9 : Responsabilité de l'expert-comptable [Mise à jour 2023]
- Fiche 10 : Contrôle qualité de l'expert-comptable [mise à jour 2023]
- Fiche 11 : Code d'éthique de la profession comptable de l'IFAC [Mise à jour 2023]
- Fiche 12 : Organisation de la profession de commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 13 : Textes légaux, réglementaires et doctrinaux applicables au commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 14 : Présentation des missions du commissaire aux comptes [Mise à jour 2023]
- Fiche 15 : Accès à la profession de commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 16 : Conditions d'exercice de la profession de commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 17 : Nomination, l'acceptation des fonctions et la lettre de mission du CAC [mise à jour 2023]
- Fiche 18 : Cessation des fonctions du commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 19 : Mandat du commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 20 : Obligations liées au comportement professionnel [mise à jour 2023]
- Fiche 21 : Responsabilité du commissaire aux comptes [Mise à jour 2023]
- Fiche 22 : Contrôle de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 23 : Matrice déontologie expert-comptable et commissaire aux comptes [mise à jour 2023]
- Fiche 24 : Fiche technique Loi Pacte [mise à jour 2023]
- Fiche 25 : Missions de l'expert-comptable
- Fiche 26 : Seuils de nomination du commissaire aux comptes
- Fiche 27 : Fiche technique Normes d'exercice professionnel du CAC
Kada MEGHRAOUI
Diplômé d'expertise comptable
Coach mémoire DEC
Formateur en DCG, DSCG, DEC à l'ENOES
Ancien élève de l'école nationale des impôts de Clermont-Ferrand
Professeur certifié en économie et gestion comptable
- kada.meghraoui@gmail.com
- www.forpros.fr
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