L'épreuve de déontologie du DEC

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L'épreuve 1 du DEC (diplôme d'expertise comptable) s'intitule « réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes ». Son programme a été modifié pour la dernière fois par un arrêté publié au Bulletin officiel du 27 juin 2019.

C'est une épreuve écrite qui se présente sous la forme de questions indépendantes. Elles sont soit à réponses courtes, soit à choix multiples (forme d'un QCM ou d'un QRC). L'épreuve dure 1 heure et est affectée d'un coefficient 1.

Les sujets des examens DEC de mai et novembre sont conçus avec :

  • 50% de questions relatives à l'expertise comptable ;
  • 50% de questions sur le commissariat aux comptes.

Le programme de l'épreuve de déontologie du DEC

Les modifications du programme de déontologie du diplôme d'expertise comptable sont assez peu importantes. Le programme est toujours divisé en 4 thèmes principaux qui sont :

  • l'exercice de la profession ;
  • l'éthique et la déontologie ;
  • le contrôle de qualité ;
  • et les responsabilités du professionnel.

Les mises à jour du programme de l'épreuve 1 du DEC concernent essentiellement l'actualité.

En matière d'exercice professionnel, s'ajoutent au programme :

  • le cadre légal et réglementaire ;
  • le périmètre de la profession ;
  • la révélation au procureur de la République ;
  • la notion d'EIP.

Le devoir de conseil et les missions auprès de personnes physiques entrent dans les particularités de l'expertise comptable.

La portée des textes européens et internationaux sur les professions françaises est désormais intégrée à la déontologie. Elle s'ajoute dans chacun des 3 premiers thèmes principaux. Auparavant, seul le code d'éthique de l'IFAC était cité.


Télécharger le programme complet de l'épreuve de déontologie du DEC au format PDF.

Se préparer à l'épreuve de déontologie du DEC

L'épreuve 1 du DEC permet d'obtenir facilement des points d'avance puisqu'elle a un programme plus limité que l'épreuve de révision légale.

Il ne faut donc pas la négliger pour réussir et ne pas hésiter à retenter sa chance (abandonner une note trop moyenne).

La préparation à l'épreuve passe par un entraînement sur les annales. Les questionnaires à réponses courtes sont des questionnaires d'environ 20 questions. Il faut y répondre vite sans développer ou détailler chaque réponse. Pour rappel, la réponse peut se limiter à un mot ou un chiffre.

Le candidat ne doit pas prendre plus de 3 minutes en moyenne pour :

  • lire la question ;
  • réfléchir ;
  • trouver la réponse ;
  • et la rédiger.

Dans chaque groupe de dix questions, il y a un tiers de questions :

  • faciles ;
  • moyennes ;
  • un peu plus difficiles.

La déontologie n'est pas une matière qui bouge beaucoup et les questions vont forcément revenir. Il est donc important de bien s'entraîner, de se mettre en situation d'examen.

Bibliographie : les livres et documents pour l'épreuve de déontologie du DEC

Les outils qui peuvent être utilisés pour la préparation de l'épreuve sont :

  • les codes de déontologie ;
  • l'e-learning et les journées de formation ;
  • les manuels et mémentos ;
  • les annales DEC ;
  • les épreuves du DEC pour les étrangers qui comportent un volet déontologie.

Deux ouvrages existent et sont régulièrement mis à jour. Il s'agit des ouvrages de DEC 1 des éditions Gualino (fiches de cours et QRC et QCM corrigés).

On peut y ajouter les livres édités par la CSOEC. À titre d'exemple, on peut citer les deux ouvrages suivants :

  • « Exercice professionnel et déontologie » ;
  • « Réglementation de l'expertise comptable ».

Le second contient plusieurs textes utiles (Ordonnance de 1945 et décret de mars 2012). Enfin, des ouvrages similaires sont disponibles auprès de la CNCC.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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