L'épreuve 1 du diplôme d'expertise comptable (DEC) s'intitule « réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes ». Son programme a été modifié pour la dernière fois par un arrêté publié au Bulletin officiel du 27 juin 2019.
C'est une épreuve écrite qui se présente sous la forme de questions indépendantes. Elles sont soit à réponses courtes, soit à choix multiples (forme d'un QCM ou d'un QRC). L'épreuve dure 1 heure et est affectée d'un coefficient 1.
Les sujets des examens DEC de mai et novembre sont conçus avec :
- 50% de questions relatives à l'expertise comptable ;
- 50% de questions sur le commissariat aux comptes.
Le programme de l'épreuve de déontologie du DEC
L'épreuve n°1 du DEC vise à évaluer la capacité du candidat à se comporter professionnellement en qualité d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes. Le programme est toujours divisé en 4 thèmes principaux qui sont :
- l'exercice de la profession ;
- l'éthique et la déontologie ;
- le contrôle de qualité ;
- et les responsabilités du professionnel.
Les mises à jour du programme de l'épreuve 1 du DEC concernent essentiellement l'actualité.
En matière d'exercice professionnel, s'ajoutent au programme :
- le cadre légal et réglementaire ;
- le périmètre de la profession ;
- la révélation au procureur de la République ;
- la notion d'EIP.
Le devoir de conseil et les missions auprès de personnes physiques entrent dans les particularités de l'expertise comptable.
La portée des textes européens et internationaux sur les professions françaises est désormais intégrée à la déontologie. Elle s'ajoute dans chacun des 3 premiers thèmes principaux. Auparavant, seul le code d'éthique de l'IFAC était cité.
Fichier à télécharger
- Télécharger le programme complet de l'épreuve de déontologie du DEC
(966 téléchargements)
Se préparer à l'épreuve de déontologie du DEC
L'épreuve 1 du DEC permet d'obtenir facilement des points d'avance puisqu'elle a un programme plus limité que l'épreuve de révision légale.
Il ne faut donc pas la négliger pour réussir et ne pas hésiter à retenter sa chance (abandonner une note trop moyenne).
La préparation du DEC et particulièrement de cette épreuve passe par un entraînement sur les annales. Les questionnaires à réponses courtes sont des questionnaires d'environ 20 questions. Il faut y répondre vite sans développer ou détailler chaque réponse. Pour rappel, la réponse peut se limiter à un mot ou un chiffre.
Le candidat ne doit pas prendre plus de 3 minutes en moyenne pour :
- lire la question ;
- réfléchir ;
- trouver la réponse ;
- et la rédiger.
Dans chaque groupe de dix questions, il y a un tiers de questions :
- faciles ;
- moyennes ;
- un peu plus difficiles.
La déontologie n'est pas une matière qui bouge beaucoup et les questions vont forcément revenir. La préparation aux épreuves du DEC , passe par la préparation et la mise en situation, et celle-ci tout particulièrement.
Bibliographie : les livres et documents pour l'épreuve de déontologie du DEC
Contrairement à l'UE2 (révision légale et contractuelle des comptes), la documentation n'est pas autorisée le jour de l'examen. Toutefois, certains outils peuvent être utilisés pour la préparation de l'épreuve :
- les codes de déontologie ;
- l'e-learning et les journées de formation ;
- les manuels et mémentos ;
- les annales DEC ;
- les épreuves du DEC pour les étrangers qui comportent un volet déontologie.
Deux ouvrages existent et sont régulièrement mis à jour. Il s'agit des ouvrages de DEC 1 des éditions Gualino (fiches de cours et QRC et QCM corrigés).
On peut y ajouter les livres édités par la CNOEC. À titre d'exemple, on peut citer les deux ouvrages suivants :
- « Exercice professionnel et déontologie » ;
- « Réglementation de l'expertise comptable ».
Le second contient plusieurs textes utiles (Ordonnance de 1945 et décret de mars 2012). Enfin, des ouvrages similaires sont disponibles auprès de la CNCC.
Au sommaire du dossier
- Méthodologie du QCM et du QRC de déontologie au DEC
- L'épreuve de questions à réponse courte du DEC (ou QRC)
- Fiche 1 : Organisation de la profession d'expert-comptable
- Fiche 2 : Textes légaux, réglementaires et doctrines applicables
- Fiche 3 : Présentation des missions de l'expert-comptable
- Fiche 4 : Accès à la profession d'expert-comptable
- Fiche 5 : Conditions d'exercice de l'expert-comptable
- Fiche 6 : Acceptation de la mission et lettre de mission
- Fiche 7 : Cessation des fonctions de l'expert-comptable
- Fiche 8 : Obligations liées au comportement professionnel
- Fiche 9 : Responsabilité de l'expert-comptable
- Fiche 10 : Contrôle qualité
- Fiche 11 : Code d'éthique de la profession comptable de l'IFAC
- Fiche 12 : Organisation de la profession de commissaire aux comptes
- Fiche 13 : Textes légaux, réglementaires et doctrinaux applicables au commissaire aux comptes
- Fiche 14 : Présentation des missions du commissaire aux comptes
- Fiche 15 : Accès à la profession de commissaire aux comptes
- Fiche 16 : Conditions d'exercice de la profession de commissaire aux comptes
- Fiche 17 : Nomination, l'acceptation des fonctions et la lettre de mission du CAC
- Fiche 18 : Cessation des fonctions du commissaire aux comptes
- Fiche 19 : Mandat du commissaire aux comptes
- Fiche 20 : Obligations liées au comportement professionnel
- Fiche 21 : Responsabilité du commissaire aux comptes
- Fiche 22 : Contrôle de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes
- Fiche 23 : Matrice déontologie expert-comptable et commissaire aux comptes
- Fiche 24 : Fiche technique Loi Pacte
- Fiche 25 : Missions de l'expert-comptable
- Fiche 26 : Seuils de nomination du commissaire aux comptes
- Fiche 27 : Fiche technique Normes d'exercice professionnel du CAC