DCG Fondamentaux du droit : programme et conseils pour l'UE1

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L'épreuve de DCG UE1 « Fondamentaux du droit » est la toute première unité d'enseignement des 13 UE du diplôme de comptabilité et de gestion. En principe préparée en première année de DCG en formation initiale, elle fait l'objet de nombreuses dispenses d'épreuves.

C'est aussi une matière dont le programme est particulièrement large mais qui permet de découvrir le droit et ses notions essentielles.

Le programme de DCG Fondamentaux du droit

L'UE1 du DCG fait partie de l'axe droit des affaires.

Si le programme n'a pas énormément changé, sauf pour ce qui concerne la classification par compétences attendues, certaines notions apparaissent et disparaissent du programme officiel.

Parmi les notions qui font leur apparition se trouvent :

  • le principe de hiérarchie des normes ;
  • le rôle des pouvoirs législatif et exécutif dans l'initiative d'une loi ordinaire ;
  • les prérogatives du pouvoir exécutif dans le processus du vote de la loi ;
  • le contrôle de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi.

De nombreux éléments sont précisés ou reformulés tels que les grands principes français qui deviennent les principes directeurs du droit commun du procès français et européen.

Le programme de la formation de DCG Fondamentaux du droit est divisé en 4 grandes parties :

  • l'introduction au droit avec la règle de droit, les branches du droit, les sources du droit, la preuve, l'organisation judiciaire et les modes alternatifs de règlement des conflits ;
  • les personnes et les biens avec les personnes physiques et morales, les commerçants personnes physiques, les autres professionnels, la théorie du patrimoine, la propriété ;
  • le droit des contrats avec du droit des obligations, du droit de la consommation et du droit des contrats spéciaux, un peu de droit bancaire et de droit des sûretés ;
  • le droit de la responsabilité avec la responsabilité civile, pénale, contractuelle, du fait des choses, du fait d'autrui...

Le droit des entreprises en difficulté disparaît du programme pour être rattaché au droit des sociétés et des groupements.

Télécharger le programme complet du DCG Fondamentaux du droit au format PDF (1951 téléchargements)

Retrouver notre analyse des sujets récurrents aux examens pour le DCG UE1.

Fichiers à télécharger

Se préparer à l'épreuve de DCG Fondamentaux du droit

Pourcentage de candidats ayant certifié l'UE1

  • 2021 : 43,2%
  • 2020 : 37,2%
  • 2019 : 39%

Moyenne de l'épreuve DCG UE1

  • 2021 : 8,8 / 20
  • 2020 : 8,2 / 20
  • 2019 : 8,8 / 20

DCG UE1 : taux de réussite, moyenne des notes et nombre de candidats présents

Source : rapport du jury du DCG

Conseils pour l'épreuve de DCG UE1

Les candidats doivent lire la totalité du sujet afin de prendre connaissance des annexes et d'identifier à quel dossier elles se référent.

Pour chacune des missions, il est attendu du candidat qu'il réponde aux questions en étant vigilant :

  • au verbe utilisé dans la consigne afin de faire le lien avec les compétences conformément au nouveau programme ;
  • à bien structurer la réponse en droit et en fait ;
  • au fait qu'une phrase de conclusion est attendue pour répondre explicitement à la question.

Les candidats doivent maîtriser l'ensemble des compétences du programme : la variété des missions énoncées par le sujet montre qu'aucun point ne peut être négligé. Les candidats sont en conséquence invités à se référer prioritairement au programme publié au Bulletin officiel.

Il est également indispensable que les connaissances des candidats soient à jour ce qui suppose de s'assurer de disposer d'ouvrages traitant des dernières réformes juridiques (par exemple la réforme du droit des contrats) et de suivre l'actualité en droit. Enfin, l'utilisation du vocabulaire juridique s'impose, le candidat devant être en mesure de maîtriser les notions juridiques qu'il utilise.

S'agissant du traitement des situations pratiques, les candidats doivent construire leur réponse en exposant d'abord la (ou les) règle(s) de droit nécessaire(s) à la résolution du problème juridique posé avant de proposer une solution pour la situation exposée. Il est indispensable de respecter ces deux étapes (au besoin en les matérialisant sur la copie). Il n'est en revanche pas nécessaire de se livrer à un rappel des faits. L'argumentation doit s'achever par une réponse directe et précise à la question posée au candidat.

Quant à l'étude de document, il est rappelé que celle-ci peut porter sur une décision de justice, un acte juridique, des dispositions légales ou réglementaires, de la doctrine... Les candidats doivent donc être familiarisés avec ces différents types de sources.

En dernier conseil pour réussir, il est judicieux de faire des fiches méthodologiques de révision et de s'entraîner avec les corrigés du DCG des années précédentes.

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