DCG Droit fiscal : livres et programme de l'UE4

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L'épreuve de DCG  Droit fiscal est la quatrième et dernière unité d'enseignement de l'axe droit des affaires. Elle est généralement préparée en deuxième ou troisième année du diplôme de comptabilité et de gestion selon les écoles.

C'est une matière dense souvent réputée difficile qui aborde les différents impôts commerciaux et locaux. Elle nécessite d'acquérir des méthodes de raisonnement spécifiques pour répondre aux attentes du jury.

L'épreuve de DCG Droit fiscal est, comme les autres épreuves de droit, une épreuve de 3 heures qui permet d'obtenir 14 crédits européens.

Elle se prépare en un an à l'aide de différents manuels et ouvrages.

Le programme de DCG Droit fiscal

Le programme de l'UE 4 du diplôme de comptabilité et de gestion tel qu'il est issu de la dernière réforme des programmes n'a fait l'objet que d'un reclassement par compétences et de mises à jour mineures. Ces mises à jour concernent surtout les évolutions législatives et réglementaires.

En-dehors de cet aspect, les candidats à cette épreuve doit étudier l'impôt sur le revenu avec les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les traitements et salaire, les revenus de capitaux mobiliers.

D'autres parties du programme concernent les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou non soumises à l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée.

Les impôts locaux tels que la contribution économique territoriale, l'impôt de solidarité sur la fortune, les droits d'enregistrement complètent le tout.

C'est un programme vaste qui aborde les nombreuses spécificités du calcul de l'impôt et les aides fiscales (crédits d'impôts ou réductions d'impôts) avant de se terminer par le contrôle fiscal et la vérification de comptabilité.

La nouvelle approche par les compétences doit permettre de privilégier le raisonnement juridique, la maîtrise du vocabulaire et l'exploitation des sources et documents juridiques divers (imprimés fiscaux par exemple).

Enfin, le guide pédagogique rappelle qu'il s'agit bien d'une épreuve de droit et non d'une épreuve de calcul de l'impôt.


Télécharger le programme complet du DCG Droit fiscal au format PDF.

Se préparer à l'épreuve de DCG Droit fiscal

La fiscalité est une matière qui fait appel à de nombreuses notions qui existent aussi en comptabilité telles que les immobilisations, les amortissements, les provisions. Ces deux notions n'ont pas toujours le même sens dans les deux matières.

L'épreuve écrite porte sur l'étude d'une ou plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Elle nécessite un travail régulier et une connaissance approfondie des différents mécanismes. La pratique d'une veille juridique régulière est également recommandée par le jury.

Les candidats à cette épreuve doivent être capables de démontrer leur raisonnement en matière de fiscalité. Il s'agit de présenter ses réponses de façon cohérente et structurée en rappelant la règle de droit applicable, de produire les calculs nécessaires avant de donner la solution.

Bibliographie : les livres de DCG Droit fiscal

Les ouvrages de DCG Droit fiscal qui suivent sont conformes au nouveau programme. Il y a d'abord les manuels et leurs corrigés :

Il y a ensuite les fiches de synthèse et exercices corrigés :

À ces ouvrages de DCG s'ajoutent, sur les conseils du jury, le Mémento fiscal des éditions Francis Lefebvre, le Dictionnaire fiscal de la Revue fiduciaire et le BOFiP ou Bulletin officiel des Finances Publiques.

Dans certaines écoles, il faut y ajouter le précis de fiscalité des entreprises (nouvelle édition à paraître) et le livre d'exercices corrigés qui le complète.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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