DCG Droit des sociétés : programme et conseils pour l'UE2

Comme dans toutes les matières juridiques, il est important d'avoir des ouvrages à jour de ce programme ou de consulter des ouvrages universitaires récents.

L'étudiant gagnera aussi à suivre l'actualité du droit.

Le programme de DCG Droit des sociétés et des groupements d'affaires

L'UE2 du diplôme de comptabilité et de gestion est une épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Le programme du DCG UE2 est divisé en plusieurs parties.

Après les éléments communs, il aborde le droit spécial des sociétés c'est-à-dire les différents types de sociétés commerciales, les sociétés civiles et les associations avant de terminer par les entreprises en difficulté et le droit pénal des sociétés.

Les différentes parties du programme sont les suivantes :

• l'entreprise en société avec la notion de société, le contrat de société, la personnalité juridique, les règles de constitution et de fonctionnement, la disparition de la société ;
• les principaux types de sociétés ;
• l'économie sociale et solidaire et le monde des affaires ;
• les autres types de groupements : sociétés civiles, groupements d'intérêt économique, sociétés libérales, sociétés agricoles ;
• la prévention des difficultés des entreprises ;
• le droit pénal des groupements d'affaires.
  
  

Se préparer à l'épreuve de DCG UE2 Droit des sociétés

Durée : 3 heures
Coefficient : 1
14 crédits européens

Pourcentage de candidats ayant certifié l'UE2

• 2023 : 31,6%
• 2022 : 41,4%
• 2021 : 39,5%
• 2020 : 30,9%
• 2019 : 31%

Moyenne de l'épreuve DCG UE2

• 2023 : 7,9 / 20 - 32 candidats ont eu une note >= 18 / 20
• 2022 : 8,7 / 20
• 2021 : 8,4 / 20
• 2020 : 7,6 / 20
• 2019 : 7,3 / 20

DCG UE2 : taux de réussite, moyenne des notes et nombre de candidats présents

Source : rapport du jury du DCG

Conseils pour réussir l'épreuve de DCG UE2

Les candidats doivent examiner avec soin l'ensemble du sujet, y compris les annexes, pour déterminer à quel cas chacune se rapporte. Pour chaque tâche, les candidats sont censés :

• porter attention au choix du verbe dans la question pour établir un lien avec les aptitudes requises par le programme ;
• structurer leur réponse de manière claire, en distinguant les aspects juridiques et factuels ;
• s'assurer d'inclure une phrase conclusive pour répondre de manière précise à la question.

La préparation doit englober tout le programme officiel de l'UE2 du DCG (Droit des sociétés et autres groupements d'affaires). Bien que l'utilisation de manuels et la référence à des cours ou à des ouvrages académiques soient acceptables, les candidats doivent se rappeler que c'est le programme officiel du DCG qui est déterminant : c'est sur la base de ce programme que sont conçus les sujets d'examen.

Pour les cas pratiques, il est conseillé aux candidats d'identifier, pour chaque question, le problème juridique posé. Cela est crucial pour bien cerner les règles de droit applicables. Les candidats doivent suivre une approche déductive : identifier les règles de droit pertinentes par rapport aux faits et à la question posée, les exposer clairement et les appliquer au cas. Ce sont la pertinence, la clarté et la cohérence du raisonnement juridique qui seront évaluées, plutôt qu'une simple réponse factuelle ou la récitation d'éléments juridiques.

La documentation inclut un extrait du formulaire de déclaration de constitution et des extraits de statuts de société. Il est important que les candidats se familiarisent avec ces documents pour ne pas être décontenancés lors de l'épreuve.

En ce qui concerne l'analyse d'un arrêt, il est vital que les candidats s'entraînent à comprendre et à reformuler le raisonnement de la Cour de cassation, ainsi qu'à en déterminer la portée pour l'intégrer dans leur réponse.

Globalement, les candidats doivent privilégier des réponses claires et structurées, en faisant preuve de raisonnement logique. Plus que les connaissances seules, ce sont ces critères qui seront valorisés.

Il est conseillé de s'entraîner avec les corrigés du DCG des années précédentes.

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