Le droit social est l'une des unités d'enseignement de droit du diplôme de comptabilité et de gestion. C'est une épreuve de droit individuel et collectif du travail avec une partie de droit pénal et de droit de la Sécurité sociale. L'épreuve est généralement enseignée en troisième année de DCG.
Aborder cette matière nécessite de maîtriser le vocabulaire juridique et les fondamentaux du droit enseignés en première année de DCG.
L'épreuve de DCG UE3 Droit social est une épreuve écrite de 3 heures qui permet au candidat d'obtenir 14 crédits européens.
Dans cette matière, comme dans les trois autres matières de l'axe droit des affaires, le jury recommande d'utiliser des ouvrages à jour, de se référer prioritairement au programme officiel et de consulter des ouvrages universitaires.
Le programme de DCG Droit social
Le programme de droit social comprend à la fois des parties relatives aux aspects individuels du droit du travail et aux aspects collectifs (relations individuelles et collectives de travail). Il comprend aussi une partie consacrée au droit de la Sécurité sociale.
En 150 heures, il s'agit d'étudier les évolutions et sources du droit social ou droit du travail, le contentieux social et du travail, le régime général de la Sécurité sociale, la protection sociale complémentaire ou encore les règles relatives au contrat de travail, les conditions de travail, la rupture du contrat.
Des éléments qui touchent le bulletin de salaire se trouvent notamment dans les parties consacrées au temps de travail et à la rémunération.
Les aspects collectifs de travail comprennent la représentation des salariés, la négociation collective et les conflits collectifs et l'association des salariés aux performances de l'entreprise par exemple.
Le nouveau programme permet le reclassement des thèmes par compétences attendues. Il aborde les évolutions du droit du travail avec des notions nouvelles telles que l'égalité homme-femme, l'égalité de traitement ou encore la non-discrimination.
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Fichiers à télécharger
- Sujet du DCG 2023 UE3 (3925 téléchargements)
- Corrigé du DCG 2023 UE3 (3903 téléchargements)
- Sujet du DCG 2022 UE3 (3903 téléchargements)
- Corrigé du DCG 2022 UE3 (5596 téléchargements)
- Sujet du DCG 2021 UE3 (9137 téléchargements)
- Corrigé commenté du DCG 2021 UE3 (7086 téléchargements)
- Sujet du DCG 2020 UE3 f7f259906f7f
- Corrigé commenté du DCG 2020 UE3 f8f263982f8f
Se préparer à l'épreuve de DCG Droit social
Durée : 3 heures
Coefficient : 1
14 crédits européens
Pourcentage de candidats ayant certifié l'UE3
- 2023 : 42,4%
- 2022 : 37,6%
- 2021 : 42,6%
- 2020 : 27,5%
- 2019 : 28,5%
Moyenne de l'épreuve DCG UE3
- 2023 : 8,8 / 20 - 11 candidats ont eu une note >= 18 / 20
- 2022 : 8,2 / 20
- 2021 : 8,9 / 20
- 2020 : 7,5 / 20
- 2019 : 7,6 / 20
DCG UE3 : taux de réussite, moyenne des notes et nombre de candidats présents
Source : rapport du jury du DCG
Conseils pour l'épreuve du DCG UE3
Il est essentiel que les candidats examinent intégralement le sujet pour se familiariser avec les annexes et déterminer leur lien avec les différents dossiers. Lors de la réalisation des tâches assignées, les candidats doivent faire preuve de vigilance en :
- interprétant correctement le verbe de la question pour le relier aux compétences requises par le programme ;
- organisant leur réponse de manière structurée, tant sur le plan juridique que factuel ;
- incluant une phrase de conclusion pour répondre de façon explicite à la question posée.
Les candidats doivent avoir une compréhension complète du programme, car le sujet peut couvrir tous les aspects de celui-ci, y compris les relations de travail individuelles ou collectives, ainsi que le droit de la protection sociale. Ils doivent donc se référer principalement au programme tel qu'il est publié dans le Bulletin Officiel.
Une rigueur dans l'apprentissage des connaissances est nécessaire, de même qu'une veille juridique continue pour rester à jour, surtout compte tenu des évolutions constantes de la législation et de la jurisprudence.
Pour répondre aux cas pratiques, les candidats doivent d'abord exposer la règle de droit applicable au problème juridique, puis proposer une solution adaptée à la situation. Ces deux étapes sont cruciales et exigées par le jury. Toutefois, il n'est pas nécessaire de réitérer les faits, mais plutôt de conclure l'argumentation par une réponse directe et précise à la question.
Il est conseillé de s'entraîner avec les corrigés du DCG des années précédentes.
Au sommaire du dossier
- Le programme des différentes unités d'enseignement
- DCG UE1 Fondamentaux du droit
- DCG UE2 Droit des sociétés
- DCG UE3 Droit social
- DCG UE4 Droit fiscal
- DCG UE5 Economie
- DCG UE6 Finance d'entreprise
- DCG UE7 Management
- DCG UE8 Système d'information de gestion
- DCG UE9 Comptabilité
- DCG UE10 Comptabilité approfondie
- DCG UE11 Contrôle de gestion
- DCG UE12 Anglais des affaires
- DCG UE13 Communication professionnelle
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Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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