Comment réviser l'épreuve de droit fiscal du DCG ?

L'organisation des révisions

La réussite aux examens passe par une bonne organisation de ses révisions. Il est nécessaire de cibler les points à travailler et de mettre en ½uvre une stratégie de révision.

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Identifier les thèmes à travailler

Pour commencer, il est intéressant de faire un état des lieux des sujets récurrents interrogés lors des épreuves passées. Ainsi, vous pouvez construire un tableau récapitulatif des thèmes abordés lors des sessions précédentes. Cela permet d'identifier les points phares du programme. En parallèle, vous pourrez également cibler les points du programme qui n'ont jamais été abordés dans les sujets et qui, donc, peuvent avoir une forte probabilité de tomber à l'examen. Néanmoins, il ne faut faire aucune impasse : l'ensemble du programme doit être balayé.

Il peut également être judicieux d'identifier les thèmes sur lesquels vous avez une maîtrise suffisante des notions et ceux pour lesquels un travail plus poussé sera nécessaire. Pour les sujets déjà bien maîtrisés, vos révisions pourront alors être plus succinctes et rapides alors que pour les points du programme sur lesquels vous éprouvez plus de difficultés, il conviendra d'approfondir les révisions.

Enfin, il est également possible de lister les questions de cours récurrentes afin de bien travailler les notions y afférentes.

Les documents de révision

Pour organiser vos révisions vous pouvez avoir recours à différents supports suivant vos affinités et disponibilités :

• supports de cours ;
• manuels complets ou synthétiques ;
• vos fiches de révisions ;
• des supports audios de révision ;
• des schémas que vous pouvez construire.

La construction d'un rétro-planning est également une possibilité pour déterminer les sujets à travailler chaque jour et le temps à y consacrer.

L'entraînement

L'épreuve de droit fiscal est une épreuve qui allie théorie et pratique. Pour mieux appréhender les notions abordées, il est nécessaire de réaliser des exercices permettant de comprendre les calculs demandés et leur interprétation.

L'entraînement pratique peut passer par :

• des exercices ou cas pratiques ;
• des cas de synthèse (notamment présents dans les manuels) ;
• les annales.

L'entraînement sur les annales doit être privilégié à l'approche des examens notamment pour la gestion du temps imparti à l'épreuve (pour rappel : 3 heures) et également la maîtrise de la méthodologie attendue pour la formulation des réponses. Il est donc nécessaire de réaliser les annales d'examen en conditions réelles de temps et de matériel autorisé. L'utilisation des annales vous permet également de mieux appréhender le type de question pouvant vous être posé et les réponses attendues car la méthodologie aura son importance dans cette épreuve de droit fiscal.

Les compétences à maîtriser

Le référentiel de l'UE4 de droit fiscal découpe le programme en différentes parties. Voici les notions essentielles à aborder :

• introduction générale au droit fiscal : identifier les sources du droit fiscal, connaître le rôle de l'administration fiscale, mettre en ½uvre une veille informationnelle fiscale ;
• impôt sur le revenu des personnes physiques : identifier le champ d'application et déterminer la composition d'un foyer fiscal. Déterminer les différentes catégories d'imposition des revenus, calculer l'impôt sur le revenu en application du quotient familial et connaître le fonctionnement des réductions et crédits d'impôts ;
• prélèvements sociaux : identifier les revenus sur lesquels ils sont applicables et procéder à leur calcul ;
• imposition du résultat de l'entreprise : déterminer le résultat fiscal d'une entreprise BIC imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, calculer l'impôt sur les sociétés (solde et acomptes). Savoir calculer, qualifier et traiter fiscalement les plus ou moins-values professionnelles. Repérer les réductions et crédits d'impôts applicables aux entreprises ;
• taxe sur la valeur ajoutée : maîtriser le champ d'application, la territorialité et les régimes applicables. Savoir déterminer une déclaration de TVA en régime réel normal ou simplifié. Être capable de calculer et moduler les acomptes en régime simplifié. Connaître les principes de gestion du crédit de TVA ;
• taxes assises sur les salaires : connaître les taxes concernées et leur mode de fonctionnement (taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe formation continue, participation des employeurs à l'effort de construction) ;
• imposition du patrimoine : maîtriser les notions d'application et de calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. Connaître les concepts autour des impôts locaux et des droits d'enregistrement ;
• notions de contrôle fiscal : identifier les tribunaux compétents, maîtriser la notion du rescrit fiscal.

La méthodologie de l'épreuve

L'épreuve de droit fiscal a une durée de 3 heures et le sujet se compose de 3 dossiers différents. On s'aperçoit que généralement le sujet comprend un dossier sur le thème de la TVA, un autre sur le thème de l'imposition des sociétés et un troisième sur un thème varié.

Concernant la TVA et le calcul du résultat fiscal, il est souvent fourni un modèle de tableau pour formuler la réponse. Il est donc impératif de respecter le modèle fourni. Une colonne « analyse » ou « justifications » est demandée pour ces types de travaux. Les réponses apportées dans cette colonne sont fondamentales pour l'obtention de points à la question posée. Dans cette colonne de justification, il convient de mentionner la règle de droit applicable et de conclure sur le cas d'espèce. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une épreuve de droit, par conséquent il est nécessaire d'avoir recours aux éléments théoriques pour fonder sa réponse.

Par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, il faut présenter les calculs effectués pour trouver la réponse que vous apportez.

Enfin, il est parfois demandé, notamment depuis la dernière réforme, d'apporter les réponses sous forme de note ou de mail. Il convient alors de bien respecter le formalisme relatif à ces écrits professionnels. Pour répondre aux questions posées, il faudra, ici aussi, énoncer la règle de droit puis conclure sur le cas étudié.