Comment réviser l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG

Que faut-il réviser ?

Il faut bien entendu tout réviser sans faire d'impasse mais cependant vous devez hiérarchiser et ordonner vos révisions en :

• élaborant un tableau des thèmes tombés lors des sessions précédentes (voir l'article « Sujets DCG UE2 Droit des sociétés : analyse statistique ») ;
• identifiant les thèmes récurrents ;
• identifiant les thèmes n'étant jamais tombés dont la probabilité qu'ils tombent à l'examen augmente chaque année qui passe ;
• déterminant sur chaque thème votre aisance qui déterminera l'intensité des efforts que vous devrez fournir « moins vous maîtrisez plus vous devez réviser ».

Vous devez avoir fiché vos cours, vous pouvez faire des schémas de synthèse. Vous devez les apprendre car les réponses attendues à l'examen sont précises.

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Les compétences que vous devez réviser

Il s'agit de bien comprendre ce qui est attendu quand on vous pose les questions prévues par le programme. Vous devez savoir répondre à chacun des points ci-dessous :

1.1 La notion de société
Identifier les sources du droit des sociétés.
Repérer les grandes évolutions historiques et économiques ayant donné naissance aux différentes formes sociétaires.
Repérer l'influence du droit communautaire en droit des sociétés à travers quelques exemples concrets.
Chercher la forme la plus adaptée à la situation patrimoniale de l'entrepreneur (sociétaire, EIRL, entreprise individuelle).

1.2 La société - contrat
Identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser.
Analyser le régime juridique des apports.
Distinguer bénéfices et dividendes.
Distinguer capital social et capitaux propres.
Analyser l'influence du régime matrimonial de l'associé sur le contrat de société.
Analyser l'impact du débat de la nature juridique de la société sur la notion d'intérêt social.

1.3 La société, personne juridique
Différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique.
Schématiser le processus administratif aboutissant à l'acquisition de la personnalité morale.
Analyser les conséquences d'un acte pris par une société en formation.
Repérer les attributs de la personne morale et en analyser le régime juridique.
Analyser le fonctionnement interne d'une société et sa représentation vis-à-vis des tiers.
Distinguer la rémunération liée au mandat du salaire lié au contrat de travail.
Différencier les conditions et les conséquences de l'engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés.
Apprécier les contrôles internes et externes de l'action du dirigeant et leurs conséquences.
Identifier les causes de dissolution d'une société.
Schématiser le processus de dissolution et de liquidation.
Analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation sur la personne morale.
Analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation sur les associés.

1.4 La société sans personnalité juridique propre
Distinguer les différentes formes de société sans personnalité juridique.

2. Les principaux types de sociétés
Schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée.
Rédiger quelques clauses spécifiques des statuts (clause limitative de pouvoir, clause d'inaliénabilité, clause d'agrément).
Repérer dans des statuts les clauses non conformes et les corriger.

Analyser les opérations de contrôle au sein d'une société : commissaire aux comptes, conventions réglementées, contrôle interne, procédure d'alerte, etc.
Différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence obligations) et expliquer leur régime juridique.
Distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction.
Analyser les opérations d'augmentation et de réduction de capital.
Analyser les conditions et les conséquences d'une transformation pour chaque type de sociétés.
Identifier les causes et les conséquences d'une dissolution spécifique à chaque type de sociétés.
Justifier le choix d'une forme sociétaire adaptée à une situation donnée.

3. L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Caractériser l'économie sociale et solidaire.
Mettre en évidence à partir d'une documentation l'importance croissante de l'économie sociale et solidaire et son encadrement par la loi.
Identifier les principes généraux régissant les associations et les sociétés coopératives.
Déterminer les conséquences de l'exercice par une association d'une activité économique.
Identifier une structure juridique adaptée à une situation donnée.

4. Les autres types de groupements
Identifier l'utilité de ces groupements dans des situations spécifiques.
Mettre en évidence les principales règles de fonctionnement de ces groupements.

5. Prévention et traitement des difficultés
Différencier le mandat ad hoc de la conciliation.
Caractériser la notion de cessation des paiements.
Identifier les conditions d'engagement d'une procédure collective.
Présenter les acteurs des procédures collectives.
Schématiser les procédures applicables en fonction du degré de la difficulté rencontrée.
Déterminer l'issue d'une procédure collective.

6. Droit pénal des groupements d'affaires
Identifier la personne pénalement responsable, l'auteur et le complice.
Associer une peine à une infraction (amende, emprisonnement...).
Schématiser les grandes étapes de la procédure pénale.
Mettre en évidence les grandes règles de la procédure pénale.
Identifier la responsabilité pénale du commissaire aux comptes (CAC).
Repérer et nommer les éléments constitutifs de chaque infraction.
Distinguer les infractions de droit commun des infractions spécifiques.

Vous entraîner à résoudre des situations pratiques

Avec questionnement précis

Répondre strictement aux questions posées et construire la réponse :

• en faisant l'exposé de la règle de droit applicable = principe juridique ;
• en faisant l'application = confrontation des faits à la règle permet de formuler la solution.

Sans questionnement précis

Qu'en pensez-vous ? L'action envisagée a-t-elle des chances d'aboutir ? Quels conseils donneriez-vous ?

Répondre en respectant les étapes ci-dessous :

• rappel bref des faits : relevez les éléments qui permettent d'exclure des règles et/ou de les sélectionner ;
• qualification juridique des faits : il faut déterminer le régime juridique qui s'applique ;
• problème de droit : déterminer la question juridique posée par la situation ;
• solution :
  • exposer la règle de droit ;
  • appliquer à l'espèce.

Vous entraîner à exploiter la jurisprudence

Il est extrêmement fréquent que les sujets comportent un arrêt que l'on vous demande d'exploiter dans une question. Il faut donc vous entraîner à savoir analyser rapidement une décision de justice et l'exploiter au sein de votre propre réponse.

Entraînez-vous à :

• brièvement rappeler les faits qui correspondent à la situation que vous avez à traiter ;
• identifier le problème juridique ;
• identifier la réponse des cours ayant rendu les décisions avec leurs motifs.

Au niveau de la règle de droit vous devez savoir présenter ces points et les restituer pour ensuite, au niveau de l'application, confrontez le résultat de cette analyse avec la situation pour conclure.

Vous entraîner à rédiger une clause, convocation...

Il faut que vous soyez capable de restituer vos connaissances des règles de droit sous la forme d'une clause adaptée au cas qui vous est soumis.

Vous devez avoir appris votre cours pour le mettre en ½uvre dans une réponse qui n'exige pas le respect de la méthodologie du cas pratique.

Vous entraîner à schématiser

Il y a 4 cas de schématisation dans le programme.

Entraînez-vous à faire des schémas avec des formes et des flèches qui se suivent.

Supports de révision

Refaites les sujets déjà tombés les sessions précédentes de manière exhaustive.

• refaire les sujets d'annales du DCG.

Si vous êtes scolarisé, refaites les devoirs que vos enseignants vous ont donné tout au long de l'année et refaites les sujets d'entraînement que vous avez fait en classe.

Il existe chez de nombreux éditeurs Dunod, Foucher, Vuibert, Nathan, Corroy des ouvrages d'exercices d'entraînement avec des corrigés et rappels de cours.

En faisant ces sujets, exercices vous réviserez et vous perfectionnerez votre compréhension des situations, des questions et de vos connaissances.