Réductions et crédits d'impôt 2022 : les avantages fiscaux pour les particuliers

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Les particuliers ont la possibilité de réduire le montant de leur impôt sur le revenu (IR) grâce à de nombreux dispositifs de réductions et de crédits d'impôts. Cet article propose un tour d'horizon des principaux avantages fiscaux accordés aux particuliers.

Les principaux dispositifs concernant l'investissement locatif

Les principaux dispositifs mobilisables en 2022 par les particuliers sont :

Le dispositif Cosse ou Loc'Avantages 

Il concerne les propriétaires de logements donnés en location dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). 

Ce dispositif a été réformé par la loi de finances 2022 (article 67). La nature de l'avantage accordé a notamment été modifiée.

Pour les conventions dont la demande a été enregistrée par l'Anah jusqu'au 28 février 2022, l'avantage fiscal revêt la forme d'une déduction spécifique au titre des revenus fonciers (déduction « Cosse »).

Pour les conventions dont la demande a été enregistrée par l'Anah entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2024, l'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'IR (dispositif Loc'Avantages).

Le dispositif Pinel  

Il concerne les particuliers qui acquièrent, depuis 2013, des logements neufs ou assimilés destinés à la location dans le secteur intermédiaire. Ils peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt, répartie sur la durée de l'engagement de location.

Cette réduction d'impôt, initialement appelée dispositif Duflot (pour les investissements réalisés du 1er janvier 2013 au 30 août 2014), a été aménagée et renommée dispositif « Pinel » pour les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014.

Pour rappel

certains dispositifs qui ne peuvent plus être souscrits sont encore susceptibles de produire des avantages fiscaux :

  • le dispositif Duflot, prédécesseur du Pinel ;
  • le dispositif Scellier, prédécesseur du Duflot ;
  • les dispositifs Robien, Borloo, Besson et conventionnement Anah, présentés sur le site des impôts.

Le dispositif Denormandie ancien

Les particuliers qui réalisent certains investissements dans les logements anciens peuvent bénéficier de cette réduction d'impôt. Elle est une extension du dispositif « Pinel », elles partagent les principales caractéristiques.

Certains autres dispositifs existants

Parmi les autres avantages fiscaux accordés aux particuliers, nous pouvons citer (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
  • le crédit d'impôt 2022 pour l'emploi d'un salarié à domicile ;
  • la réduction d'impôt Madelin ou IR-PME ;
  • la déduction des frais de scolarité ;
  • la réduction d'impôt pour frais de comptabilité.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il concerne les dépenses en faveur de la transition énergétique. En 2020, il devient en partie « MaPrimeRénov' », une aide financière pour les seuls ménages modestes, issue de la fusion du CITE et des aides de l'Anah. La loi de finances pour 2021 a prévu plusieurs modifications du CITE avant sa disparition.

Seul subsiste en 2022 le crédit d'impôt pour les systèmes de charge de véhicules électriques. Il s'applique à l'ensemble des ménages quel que soit leur niveau de revenus et qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

Le crédit est égal à 75% du montant des dépenses engagées dans la limite de 300¤ par système de charge.

Il est limité pour un même logement à un seul système de charge pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (deux systèmes de charge pour un couple soumis à imposition commune).

L'administration fiscale peut reprendre le crédit d'impôt octroyé si le contribuable se voit rembourser tout ou partie des dépenses d'installation dans les 5 ans (sauf si le remboursement fait suite à un sinistre).

Le crédit d'impôt 2022 pour l'emploi d'un salarié à domicile

Ce dispositif concerne les particuliers qui supportent des dépenses au titre de la rémunération de services à la personne rendus à leur résidence (principale ou secondaire). 

Il peut s'agir de dépenses de garde d'enfants, de soutien scolaire, d'assistance aux personnes âgées ou handicapées, de garde-malade (à l'exclusion des soins), d'entretien de la maison et de travaux ménagers, de petits travaux de jardinage, de petit travaux de bricolage,...

La réduction d'impôt Madelin ou IR-PME

Afin d'encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital des PME, directement ou par l'intermédiaire d'une société holding ou de fonds d'investissement peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu.

Les souscriptions au capital des entreprises d'utilité sociale (ESUS) sont également concernées.

La déduction des frais de scolarité

La déduction des frais de scolarité de l'IR prend la forme d'une réduction d'impôt non remboursable.

Les foyers fiscaux ou ménages qui ont des enfants inscrits au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur peuvent en bénéficier. Les foyers fiscaux qui ne sont pas imposables bénéficient, à la place, de l'allocation de rentrée scolaire sous conditions.

La réduction d'impôt pour frais de comptabilité

La réduction d'impôt pour frais de comptabilité est accordée aux adhérents d'un centre de gestion agréé (CGA) ou d'une association de gestion agréée (AGA).

Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, l'entrepreneur individuel doit déclarer ses revenus dans la catégorie des BIC, BNC ou BA et ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires.

Pour rappel

Les particuliers peuvent disposer d'autres avantages fiscaux : réduction d'impôt pour les dons et les subventions au profit d'associations, le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants, la réduction d'impôt pour le versement de prestations compensatoires,...