Conseils pour le jour de l'épreuve DCG UE2

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L'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires est une épreuve de 3 heures composée de plusieurs dossiers, 3 à 4.

Présentation

Chaque dossier est thématisé comme par exemple :

« DOSSIER 1 – Assurer une direction stable et transparente, un enjeu de gouvernance »

« DOSSIER 3 – Assister l'équipe dirigeante pour la réalisation d'une prise de participation »

Est associée aux dossiers une base documentaire composée de plusieurs documents. Ces documents peuvent être des extraits de statuts, des arrêts, articles de presse, annonces parues au Bodacc... La lecture des données du sujet et des documents devrait représenter 20 à 30 minutes. Il ne vous restera pour traiter les questions 2h30 à 2h40.

Chaque dossier représente un certain nombre de points qui figureront sur la page de garde. Chaque dossier ne représente pas exactement le même nombre de points. Vous devez consacrer un temps proportionnel au nombre de points des dossiers. Par exemple si un dossier représente 10 points sur les 20, vous devrez y consacrer 1h20 (2h40/2).

Le sujet comporte une page de contextualisation qui présente l'organisation étudiée (SA, SARL, SAS, SNC...), son activité sociale, sa situation... ainsi que votre « place » et « rôle » dans cette organisation.

Chaque dossier commence par une petite introduction qui va vous annoncer le contenu de votre mission qui comporte plusieurs questions à traiter. Cela peut être 2,3 4 ou même 6 questions.

Laissez de la place entre chaque question pour pouvoir rajouter quelque chose que vous auriez omis

Traiter le sujet

Étape 1

Bien lire toutes les questions d'un dossier.

Repérez les mots clés de chaque question.

Identifier le problème juridique posé pour chaque question. Même si le problème juridique n'est pas exigé ni valorisé il est utile pour éviter tout hors sujet.

Faire ainsi pour chaque question vous évitera également d'être tenté de trop développer votre réponse et d'empiéter sur la réponse attendue à une autre des questions posées.

Les faits exposés dans la situation vous permettent de délimiter l'étendue de la règle de droit que vous allez présenter.

Identifiez le contexte juridique (type de société, capital, associés, parts...).

Étape 2 : Méthode ou pas méthode

Respectez la méthodologie de la situation pratique. Cela signifie que vous devez dans un premier temps rappeler la règle de droit. Vous devez être précis ce qui suppose de bien connaître votre cours. Dans un deuxième temps, il faut appliquer à l'espèce soit confronter la règle de droit avec la situation donnée pour vérifier dans quelle mesure la règle de droit correspond à la situation donnée et s'applique. Concluez par une réponse à la question posée.

Si un document est fourni et est associé à une question, il faut alors l'exploiter. Cela peut être une décision de justice, un extrait K-bis, un PV d'une AG, un texte de loi... Vous devez analyser le document et l'associer au programme. Rappelez les connaissances juridiques qui s'y rapportent.

Par exemple si c'est un arrêt, vous devez à travers une analyse rapide en faire ressortir les faits, le problème, la décision rendue et ce qui fonde la décision c'est-à-dire comment la règle de droit a été exploitée par la juridiction en question.

Si la méthodologie du cas pratique n'est pas exigée, vous devez répondre en expliquant à l'aide de la règle de droit

Étape 3 : Attention au verbe employé

Le verbe employé en début de question détermine le contenu de votre réponse soit le type de réponse souhaitée.

Verbe employé

Sens

Exemples

Identifier - Repérer

Rappeler les différents  éléments, cas, caractéristiques.

Repérer dans une situation, un document des éléments, erreurs en prenant appui sur les règles de droit.

Identifier les causes de dissolution d'une société.

Identifier une structure juridique adaptée à une situation donnée.

Repérer les attributs de la personne morale et en analyser le régime juridique.

Chercher

Parmi plusieurs solutions possibles adaptées à une situation, déterminer, au regard des éléments du cas, la solution la plus pertinente.

Chercher la forme la plus adaptée à la situation patrimoniale de l'entrepreneur (sociétaire, EIRL, entreprise individuelle).

Analyser

Présenter ce dont il est question (les apports par exemple), les différents types ou catégories puis exposer les effets (droits et obligations par exemple).

Analyser le régime juridique des apports.

Distinguer

Définir, caractériser les différents termes employés qu'il faut distinguer (bénéfices/dividendes par exemple).

Mettre en évidence les différents types (s'il en existe) et leurs caractéristiques.

Souligner leurs différences.

Distinguer capital social et capitaux propres.

Distinguer la rémunération liée au mandat du salaire lié au contrat de travail.

Différencier les conditions et les conséquences de l'engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés.

Schématiser

Réaliser une représentation utilisant des formes comme des cercles, des rectangles et des flèches pour représenter un processus, des étapes ordonnancées.

Schématiser le processus administratif aboutissant à l'acquisition de la personnalité morale.

Apprécier

Dans une situation dont vous avez identifié les caractéristiques, déterminer s'il faut mettre en place un dispositif juridique (contrôle de conventions réglementées par exemple).

Apprécier les contrôles internes et externes de l'action du dirigeant et leurs conséquences.

Rédiger

A l'aide de vos connaissances des règles de droit, vous devez proposer, écrire une clause adaptée à la situation proposée, à la forme juridique.

Rédiger quelques clauses spécifiques des statuts.

Justifier

Parmi plusieurs possibilités, déterminer la forme juridique, la solution la plus adaptée en tenant compte des caractéristiques de la situation.

Justifier le choix d'une forme sociétaire adaptée à une situation donnée.

Caractériser

Identifier les spécificités, particularités, éléments qui constituent l'objet de la question.

Caractériser l'économie sociale et solidaire.

Mettre en évidence

Identifier les caractéristiques, les règles qui s'appliquent.

Mettre en évidence les principales règles de fonctionnement de ces groupements.

Déterminer

Caractériser la situation pour identifier quel en est le résultat.

Déterminer l'issue d'une procédure collective.

Présenter

Décrire qui sont les acteurs, présenter leurs rôles.

Présenter les acteurs des procédures collectives.