Conseils pour le jour de l'épreuve DCG UE4

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Modifié le 02/05/2023
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L'épreuve de droit fiscal est d'une durée de 3 heures pour un coefficient 1. Elle comporte 3 parties distinctes. D'ordre général, les 3 dossiers sont de niveau équivalent en termes de points.

Le graphique ci-dessous affiche le taux de réussite, la moyenne des notes et le nombre de candidats présents pour l'épreuve DCG UE4 depuis 2016.

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Les thématiques récurrentes

L'épreuve écrite aborde les thèmes phares du programme, à savoir, la TVA et l'imposition du résultat. Ce sont les dossiers 1 et 2. Le dernier dossier va porter sur un autre point du programme qui peut être l'impôt sur le revenu, les relations avec l'administration fiscale ou les autres taxes ou droits d'enregistrements dont peut être redevable un contribuable professionnel ou particulier.

Conseils communs à l'ensemble des dossiers

La gestion de vos copies : il est préférable de réserver une copie double par dossier afin de pouvoir y revenir en cas de besoin. Nous vous conseillons également d'être vigilant à la présentation de la copie tant sur la forme que sur le fond. Donc prenez le temps de vous relire pour corriger les fautes d'orthographe ou de grammaire.

Le traitement des dossiers : vous pouvez traiter les dossiers dans le désordre. D'où l'intérêt d'utiliser une copie par dossier. Préférez commencer par le dossier que vous maîtrisez le mieux, afin de maximiser vos chances d'obtenir des points, pour terminer par celui sur lequel vous vous sentez moins à l'aise. Enfin, essayez de traiter l'ensemble des dossiers pour optimiser l'obtention des points.

Gestion du temps : la gestion du temps lors d'un examen est primordiale. Le sujet est noté sur 20 points et dure 3 heures. Par conséquent on en déduit qu'un point vaut 9 minutes de travail. Pour un dossier de 7 points, il faut donc compter environ 1 heure de travail. Si vous dépassez trop le temps imparti vous n'aurez pas le temps de réaliser l'ensemble des travaux demandés. Vous devez donc répartir votre temps pour vous assurer de pouvoir faire tous les dossiers.

Justification des travaux : c'est un élément essentiel de cette épreuve. L'UE4 est une épreuve de droit avant tout. Il n'y a donc pas de formalisme à respecter comme en droit mais les réponses doivent toujours contenir dans un premier temps la règle de droit puis l'analyse et la conclusion sur le cas présenté.

Les questions posées : veillez à bien lire les questions. Il existe souvent des questions « deux en un » : il faut donc bien faire attention à répondre aux 2 parties de la question. Un autre élément est aussi de répondre selon le format demandé : un tableau, un écrit professionnel...

Les annexes : la documentation fournie en annexe est de deux types :

  • les annexes propres à l'entreprise nécessaires à la réalisation des opérations ;
  • la documentation officielle : les lois, règlements et textes applicables.

Prenez bien le temps de prendre connaissance de ces documents afin de vous appuyer dessus pour formuler vos réponses.

Le dossier portant sur la TVA

Ce dossier a généralement pour objectif de faire identifier au candidat le régime d'imposition applicable à l'entreprise en justifiant la réponse.

Ensuite, il est demandé d'analyser certaines opérations réalisées par l'entreprise afin de présenter le calcul de la TVA. Un modèle de tableau est généralement fourni, il convient de le respecter dans la présentation de la copie.

Pour le calcul de la TVA, le modèle est souvent de ce type :

Opérations

Calculs et analyses

TVA déductible

TVA exigible

 ... ... ... ...

Comment compléter ce tableau ?

Dans la colonne des opérations, il faut indiquer soit le nom ou le numéro de celle-ci si elle en comporte un. La colonne « calculs et analyses » est celle à laquelle il faut accorder le plus d'importance. Ici, il faudra mentionner la règle de droit correspondant au cas et conclure sur le cas présenté. Lorsqu'il y a besoin, il faut présenter les calculs détaillés. Ensuite, il faut indiquer le montant obtenu soit en TVA déductible soit en TVA exigible (TVA collectée). La majorité des points est accordée à la justification c'est pourquoi il faut être le plus précis possible.

Les autres missions relatives à la TVA

Outre le calcul de la TVA sur une période donnée, il peut être demandé de travailler sur le coefficient de déduction, les régularisations de TVA ou encore le régime simplifié (acomptes et modulation).

Avec la dernière réforme, il est parfois aussi demandé de réaliser un mail ou une note apportant des réponses à un questionnement de droit. Il faudra alors respecter le formalisme de l'écrit professionnel demandé et penser aux formules de politesse adaptées (par exemple : « cordialement » dans un mail). Dans le corps de l'écrit, il faut également faire ressortir la règle de droit fiscal correspondante puis procéder à l'analyse précise du cas.

Le dossier portant sur l'imposition des résultats

Le thème peut aborder soit une société soumise à l'impôt sur le revenu soit une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Néanmoins, en 2022, on a pu voir les deux modalités d'imposition abordées dans un même dossier.

Il est souvent demandé, comme pour la TVA, d'identifier le régime d'imposition applicable puis de calculer le résultat fiscal. Un modèle de calcul est fourni :

N° de l'opération

Analyse fiscale

Déductions

Réintégrations

 ... ... ... ...

Comment compléter ce tableau ?

Tout comme en TVA, une grande importance est accordée à la partie « analyse fiscale ». Il faut y mentionner la règle de droit correspondante et conclure sur l'opération étudiée. En cas de calcul nécessaire, il sera également présenté ici. Dans les colonnes de déductions et réintégrations il faudra porter le montant obtenu à l'aide de votre calcul ou fourni dans l'énoncé.

Les autres missions relatives à l'imposition des résultats

Les autres travaux demandés peuvent porter sur le calcul des acomptes et de l'impôt sur les sociétés, les calculs et qualifications de plus-values professionnelles. De la même manière que pour la TVA, il est également possible de vous demander d'apporter la réponse sous la forme d'une note ou d'un mail pour lequel le formalisme devra être respecté.