La déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) doit être déposée chaque année pour le 30 novembre au plus tard. Cette taxe concerne tous les véhicules immatriculés dans les catégories :
- voitures particulières ;
- N1
Ce sont les véhicules destinés principalement au transport de personnes. Les véhicules utilitaires en sont exclus. Le barème de la taxe dépend soit :
- du taux d'émission de CO2 ;
- de la puissance fiscale (véhicules immatriculés avant 2004 ou possédés par l'entreprise depuis une date antérieure au 1er janvier 2006).
Les entreprises qui paient la TVS uniquement pour les frais kilométriques qu'elles remboursent à leurs salariés mais n'ont rien à payer du fait de l'application de l'abattement de 15 000¤, sont dispensées du dépôt de la déclaration.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.