Comment calculer et déclarer sa taxe d'apprentissage dans les TPE ?

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Modifié le 11/02/2019
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La taxe d'apprentissage concerne toutes les entreprises qui emploient des salariés, dès le premier euro de salaire versé. La déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage prennent généralement la forme d'un versement libératoire avant le 1er mars.

L'entreprise choisit librement l'organisme habilité auquel elle verse cette taxe d'apprentissage.

Comment calculer et déclarer sa taxe d'apprentissage ?

Calculer la taxe d'apprentissage : prendre l'assiette des cotisations de sécurité sociale

L'assiette de la taxe d'apprentissage est déclarée en DSN. Cette structure n'est remplie que dans les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage.

DSN janvier 2018 (norme 2018.1), taxe d'apprentissage

S21.G00.44.001 - Code taxe : 001 (Assujettissement à la taxe à l'apprentissage)

S21.G00.44.002 - Montant : XXXX,XX (¤)

S21.G00.44.003 - Millésime de rattachement : 2017

DSN janvier 2018 (norme 2018.1), contribution supplémentaire à l'apprentissage

S21.G00.44.001 - Code taxe : 003 (Assujettissement à la contribution supplémentaire à l'apprentissage)

S21.G00.44.002 - Montant : XXXX,XX (¤)

S21.G00.44.003 - Millésime de rattachement : 2017

Dans les entreprises qui cotisent à une caisse des congés payés (Bâtiment, spectacle, transport...), les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale sont majorés de 11.50%. L'entreprise paie directement la taxe d'apprentissage sur les congés payés de ses salariés.

Globalement et sauf cas particulier, les sommes soumises à cotisations de sécurité sociale sont également soumises à taxe d'apprentissage.

C'est le cas de la fraction de gratification des stagiaires qui excède la gratification minimale.

C'est aussi le cas du forfait des apprentis lorsque la masse salariale excède le plafond de six fois le SMIC annuel.

C'est enfin le cas des rémunérations des mandataires sociaux, assimilés salariés (gérants minoritaires, directeurs généraux etc.).

Les sommes non soumises à cotisations sociales comme les remboursements de frais professionnels, l'intéressement et la participation (seulement soumis aux prélèvements sociaux) en sont exclues.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations des apprentis n'entrent pas dans l'assiette de la taxe d'apprentissage.

Calculer la taxe d'apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés : multiplier l'assiette par le taux de 0.68% (0.44% en Alsace-Moselle)

L'assiette de la taxe d'apprentissage, majorée ou non est ensuite multipliée par le taux de 0.68%.

Exemples de calcul de la taxe d'apprentissage

Une entreprise sans apprenti dont la masse salariale s'élève à la somme de 150 000¤ paiera :

  • 150 000¤ * 0.68 /100 = 1 020¤ avant déduction des frais d'accueil des stagiaires

Une entreprise du BTP avec la même masse salariale (hors congés payés pris en charge par la caisse) paiera :

  • (150 000¤ + 150 000¤ * 11.50%) * 0.68 / 100 = 1 137¤ (ou 1 020¤ * 1.115 = 1 137¤)


Calculer la taxe d'apprentissage : déduire une somme forfaitaire pour frais de stage ou les dons en nature aux organismes de formation

L'accueil de stagiaires permet de déduire une somme forfaitaire pour chaque jour de présence du stagiaire dans l'entreprise. Ce montant forfaitaire est fixé à 25¤ pour les stagiaires jusqu'au bac+ 2 et à 36¤ pour les stagiaires de niveau bac+ 3 et plus.

Le montant de la déduction est limité à 3% de la taxe d'apprentissage due.

L'entreprise peut également faire des dons en nature au titre de la taxe d'apprentissage à un établissement habilité à percevoir cette taxe (offrir un ordinateur par exemple). La déduction n'est possible que sur présentation de justificatifs émis par l'établissement de formation.

Ces sommes viennent diminuer le montant de la taxe d'apprentissage que doit régler l'entreprise.

Choisir l'organisme pour le versement de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est réglée par les entreprises qui remplissent un bordereau papier qu'elles réceptionnent dès le mois de janvier ou se connectent au site internet de l'organisme habilité de leur choix.

Le choix de l'organisme est libre à condition qu'il s'agisse d'un organisme habilité. De nombreux organismes sont habilités à recevoir la taxe d'apprentissage au niveau national et au niveau régional.

Les listes régionales d'organismes collecteurs de taxe d'apprentissage ou OCTA sont établies par les préfets de régions et disponibles sur les sites des préfectures concernées. Elles comprennent la plupart des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers qui envoient des bordereaux aux entreprises.

La liste nationale des OCTA, disponible auprès de la direccte comprend surtout des organismes qui prennent en charge les formations des salariés (AGEFOS, FAFIEC ...). L'entreprise a alors la possibilité de verser les sommes relatives à la formation professionnelle continue et celles relatives à la taxe d'apprentissage au même organisme.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online