La taxe sur les certificats d'immatriculation ou frais de carte grise d'un véhicule est comptabilisée soit en immobilisation soit dans un compte 6354 Droits d'enregistrement et de timbre. Il s'agit de droits d'enregistrement du véhicule.
L'option pour la comptabilisation en charges ou en immobilisations n'est pas sans conséquences. Fiscalement, les frais de carte grise sont toujours une charge immédiatement déductible.
Le certificat d'immatriculation ou carte grise est obligatoire pour la mise en circulation de la plupart des véhicules terrestres à moteur. Il concerne autant les véhicules neufs que les véhicules d'occasion.
Comptabiliser la carte grise en charges : le compte 6354
Les sommes que règlent les propriétaires de véhicule (qu'il s'agisse d'un véhicule de société, d'entreprise ou de particuliers) pour obtenir une carte grise sont des droits d'enregistrement et de timbre. À ne pas confondre avec la comptabilisation de la vignette crit'air qui est une redevance.
La carte grise est donc enregistrée dans le compte 6354 Droits d'enregistrement et de timbre.
Sur le plan fiscal, les frais de carte grise, également appelés taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules sont une charge immédiatement déductible.
Exemple
Une société fait l'acquisition d'un véhicule qu'elle fait immatriculer le 1er février. Elle paie 448,76¤ pour sa carte grise. L'écriture comptable pour le paiement de la carte grise est la suivante :
Tableau 1 : comptabilisation d'une carte grise en charges | ||||
Numéro de compte | Taxe sur les certificats d'immatriculation véhicule neuf 01/02 | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6354 |
| Carte grise du véhicule | 448,76¤ |
|
| 447 ou 5121 | Carte grise du véhicule |
| 448,76¤ |
Lorsque le compte 447 est utilisé à la place du compte 5121, il est soldé au moment du paiement.
Spécifiquement dans le secteur agricole, le plan comptable agricole prévoit l'utilisation d'un compte 6357 Droits d'enregistrement et de timbre. La logique de comptabilisation est la même.
Comptabiliser la carte grise en immobilisations : le compte 2182
L'entreprise peut estimer que les frais de carte grise sont des frais d'acquisition du véhicule qui doivent être immobilisés.
On débite le compte 2182 Matériels de transport pour le montant hors taxes ou TTC, selon s'il s'agit d'un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire. En contrepartie, on crédite le compte du fournisseur de l'immobilisation.
Exemple suite
La même société fait l'achat d'un véhicule utilitaire pour 20 940¤ HT. Elle choisit d'intégrer les frais de carte grise au coût d'acquisition du véhicule.
Tableau 2 : comptabilisation d'une carte grise en immobilisations | ||||
Numéro de compte | Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf 01/02 | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2182 |
| Acquisition d'un véhicule utilitaire (carte grise incluse) | 21388,76¤ |
|
44562 |
| TVA sur véhicule utilitaire | 4188¤ |
|
| 404 | Fournisseur d'immobilisations |
| 25576,76¤ |
Les conséquences d'une comptabilisation de la carte grise en immobilisations
La comptabilisation de la taxe sur les certificats d'immatriculation en immobilisations n'est pas neutre. La divergence entre les règles comptables et les règles fiscales oblige :
- à réintégrer une fraction de l'amortissement du véhicule ;
- à déduire les frais de carte grise non amortis au cours de l'exercice d'acquisition du véhicule.
Pour les véhicules de tourisme, la fraction non déductible dépend de l'émission de CO2.
Les frais de carte grise tels que la taxe fixe et la taxe régionale due en cas de changement de propriétaire, suivent le même traitement que les frais de carte grise eux-mêmes.
Exemple suite et fin
L'entreprise décide d'amortir son véhicule utilitaire sur cinq ans, frais de carte grise inclus. Elle comptabilise donc un amortissement de 3 921,27¤ la première année.
21 388,76 / 5 x 11 / 12 = 3 921,27¤
dont 448,76¤ / 5 x 11 / 12 = 82,27¤ pour la carte grise
Complément de déduction (année 1) : ligne XG du formulaire 2058-A (déductions diverses) : 366,49¤
Réintégration ligne WQ ou WE du formulaire 2058-A : 89,75¤ pendant 4 années puis 7,48¤ pour le solde. La ligne WE concerne les amortissements non déductibles.