Barème de la TVS 2021

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Le barème de la TVS 2021 (période 2020 à déclarer en janvier 2021) s'applique à différentes catégories de véhicules M1, M2, N1 et N2 en fonction de leur date de première mise en circulation ou de leur date d'immatriculation selon le cas.

Le premier tarif s'applique également aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation. La première immatriculation en France doit avoir été délivrée à compter du 1er mars 2020.

En 2020, le tarif a été adapté aux véhicules qui répondent à la nouvelle norme d'homologation européenne des véhicules. En cycle WLTP, le taux d'émission de CO2, le taux d'émission des véhicules augmente d'où un tarif adapté.

Pour les périodes 2021 et 2022, de nouvelles modifications sont prévues par la dernière loi de finances.

La taxe sur les véhicules des sociétés est due par toutes les sociétés qui ont leur siège ou un établissement en France. Leur forme et leur régime fiscal importe peu.

Les véhicules concernés sont les véhicules possédés ou utilisés par la société, ses dirigeants et salariés. La société peut ainsi être propriétaire, locataire ou rembourser des frais kilométriques pour ces véhicules de tourisme.

Les véhicules immatriculés à l'étranger mais utilisés en France sont également concernés.

Comment se calcule la TVS 2021 ?

Le calcul de la TVS dépend de la date de mise en circulation ou d'immatriculation du véhicule, de son taux d'émission de CO2, des émissions de polluants atmosphériques ou encore du nombre de chevaux-vapeurs.

En janvier 2021, pour un véhicule essence, diesel et même parfois hybride, il faudra additionner les deux composantes de la TVS.

Les aménagements prévus par la loi de finances pour 2021

La loi de finances qui s'applique à compter du 1er janvier 2021 organise la refonte des taxes sur l'utilisation des véhicules. Trois taxes s'appliqueront dès le 1er janvier 2022 :

  • une taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules de tourisme ;
  • une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules de tourisme (qui remplacerait la seconde composante de la TVS) ;
  • une taxe annuelle à l'essieu pour certains véhicules de transport de marchandises.

De nombreuses règles communes aux 3 taxes (fait générateur qui est l'utilisation du véhicule en France, exigibilité, redevables...) sont fixés par les textes avant de donner les règles spécifiques à chacune des taxes.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, la première composante n'est plus déterminée par tranches mais en fonction du nombre exact de grammes de CO2 par kilomètre.

Première composante du tarif de la TVS

La première composante propose désormais deux tarifs selon que le véhicule répond aux normes WLTP (entrée en vigueur à compter du 1er mars 2020) ou NEDC Corrélé. L'ancienne norme est celle qui s'applique aux véhicules :

  • dont la réception communautaire (première mise en circulation) est intervenue à compter du 1er juin 2004 ;
  • et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

C'est ce premier tableau qui est une nouvelle fois modifié pour la période qui va du 1er janvier au 31 décembre 2021. Il dépendra alors du nombre de gramme de CO2 émis et non de tranches de taux d'émission comme c'est encore le cas pour la prochaine déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés. Le tableau sera mis à jour prochainement.

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif de la TVS applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif (1er mars 2020)Tarif de la TVS applicable par gramme de dioxyde de carbone (CO2) aux véhicules qui ne relèvent pas du nouveau dispositif (inchangé)

≤ 20

> 20 et ≤ 50

> 50 et ≤ 60

> 60 et ≤ 100

> 100 et ≤ 120

4,50¤

> 120 et ≤ 140

4,50¤6,50¤

> 140 et ≤ 150

4,50¤13¤

> 150 et ≤ 160

6,50¤13¤

> 160 et ≤ 170

6,50¤19,50¤

> 170 et ≤ 190

13¤19,50¤

> 190 et ≤ 200

19,50¤19,50¤

> 200 et ≤ 230

19,50¤23,50¤

> 230 et ≤ 250

23,50¤23,50¤

> 250 et ≤ 270

23,50¤29¤

> 270

29¤29¤

 Pour les autres véhicules, le barème est le suivant :

Puissance fiscale

Tarif de la TVS applicable

≤ 3 CV

750¤

De 4 à 6 CV

1 400¤

De 7 à 10 CV

3 000¤

De 11 à 15 CV

3 600¤

À partir de 16 CV

4 500¤

Seconde composante du tarif de la TVS

Le tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques s'applique en complément du tarif précédent, sauf exception.

Pour rappel, les véhicules hybrides qui combinent électricité et gazole ou diesel sont assimilés à des véhicules diesel dès lors que leur taux d'émission de CO2 dépasse 100 (jusqu'en février 2020) ou 120g (à compter du 1er mars 2020).

Année de première mise en circulation du véhicule

Essence et assimiléDiesel et assimilé

Jusqu'au 31 décembre 2000

70¤600¤

De 2001 à 2005

45¤400¤

De 2006 à 2010

45¤300¤

De 2011 à 2014

45¤100¤

A compter de 2015

20¤40¤

Selon le BOFiP, la catégorie « Diesel et assimilé » concerne les véhicules au gazole et ceux qui combinent motorisation électrique et motorisation au gazole, émettant plus de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru (ou 120 grammes pour une immatriculation à compter du 1er mars 2020).

La catégorie « Essence et assimilé » comprend tous les autres véhicules hybrides ou non, à l'exception des véhicules électriques.

Les exonérations de TVS : véhicules hybrides et autres

La première composante, ou premier tarif de la TVS 2021, ne s'applique pas aux véhicules hybrides, les véhicules qui combinent l'énergie électrique ou le gaz à l'essence par exemple. Sur la carte grise apparaissent les mentions EE, EH, FL, EG, EN dans la catégorie source d'énergie. La liste n'est pas exhaustive.

L'exonération peut être temporaire (12 trimestres) ou définitive selon le taux d'émission de CO2.

L'exonération temporaire de cette première composante concerne ainsi les véhicules hybrides dont l'émission de CO2 ne dépasse pas 100 ou 120g (nouveau système). L'exonération définitive s'applique dès lors que l'émission de CO2 ne dépasse pas 50 ou 60g (ancien ou nouveau système).

Le second tarif de la TVS ne s'applique pas aux véhicules exclusivement électriques qui ne paient que le premier tarif en fonction du taux d'émission de CO2.

De nouvelles exonérations doivent s'appliquer à la taxe sur les véhicules des sociétés à compter du 1er janvier 2021. Seront ainsi concernés l'an prochain, les véhicules qui combinent :

  • l'hydrogène avec le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l'essence, le superéthanol 85 ;
  • le gaz naturel ou le GPL avec le superéthanol 85.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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