Comptabilisation de la taxe sur les polluants atmosphériques et taxe sur les émissions de CO2

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Depuis le 1er janvier 2022, les taxes sur les véhicules de tourisme ont été réformées. La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) avait été remplacée par la taxe sur l'ancienneté des véhicules et celle sur les émissions de CO2.

La taxe sur l'ancienneté des véhicules est à son tour remplacée par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (article 97 de la loi de finances pour 2024).

Elle devra être comptabilisée en charges à la fin de l'exercice 2024 et être réglée pour la première fois en 2025.

Comment les comptabiliser ?

On rappelle au préalable que ces taxes sont dues par les entreprises qui :

  • détiennent des « véhicules affectés à des fins économiques » ;
  • ou en disposent dans le cadre d'une location ou d'une mise à disposition (location longue durée, c'est à dire pour une période de plus d'un mois civil ou de 30 jours consécutifs) ;
  • ou prennent en charge les frais d'acquisition ou d'utilisation de ces véhicules.

Ces deux taxes s'appliquent à un éventail plus large d'acteurs économiques, comparé au champ d'application de l'ancienne taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Dorénavant, les entreprises individuelles sont également soumises à ces taxes. Cependant, seules certaines d'entre elles, dépassant les seuils des aides de minimis, seront effectivement redevables de ces taxes.

Pour rappel, la Commission européenne porte à 300 000¤ (contre 200 000¤ auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise (règlement (UE) 2023/2831 de la commission, 13 décembre 2023).

Les véhicules concernés sont ceux de la catégorie M1, sauf cas particulier, et certains véhicules de la catégorie N1 de type « camion pick up » ou camionnette.

Attention, la loi de finances pour 2024 opère des changements. Pour plus de détails sur le champ d'application de ces deux taxes, voir notre article « TVS 2024 : deux taxes sur les véhicules de tourisme ».

L'article 97 de la loi de finances pour 2024 remplace la taxe sur l'ancienneté des véhicules par une taxe sur les polluants atmosphériques. Elle comprend trois tarifs en cohérence avec les catégories Crit'Air (de 0, 100 ou 500¤).

La loi de finances pour 2024 alourdit également la taxe sur les émissions de CO2 afin d'accélérer le « verdissement » du parc automobile. La loi instaure la mise en place d'un barème progressif, un réhaussement des tarifs, et la suppression de l'exonération de certains véhicules hybrides.

Comptabilisation de la taxe sur les polluants atmosphériques

Conformément à la loi de finances pour 2024, au 1er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules, mise en place en 2023.

Le montant annuel de cette nouvelle taxe varie selon la catégorie d'émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule :

Catégorie de pollution

Description du véhicule

Montant annuel de la taxe

E

Véhicules 100% électriques

1

Véhicules à moteur à combustion interne (normes « Euro 5 » ou « Euro 6 »)

100¤

Véhicules les plus polluants

Véhicules ne respectant pas les normes environnementales minimales

500¤

Pour plus de détails sur le calcul de cette taxe, voir « Taxe sur l'ancienneté des véhicules ».

À ce jour, l'Autorité des normes comptables n'a pas précisé la méthode de comptabilisation de cette taxe. Toutefois, il semble logique de la comptabiliser dans le même compte que celui de la taxe sur les véhicules de sociétés et de la taxe sur l'ancienneté des véhicules, soit au débit du compte 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés, un sous-compte du 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés. Au crédit, c'est le compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés ou 4486 Charges à payer qui sera utilisé.

Attention, la taxe doit être comptabilisée en charges au cours de l'exercice au titre duquel elle est due. Par exemple, pour un exercice clos au 31 décembre 2024, la taxe due au titre de l'année 2024, payable en janvier 2025, devra être comptabilisée en charges au 31 décembre 2024.

Numéro de compte

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

63514

 

Taxe sur les polluants atmosphériques

100¤

 

 

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés

 

100¤

Cette écriture, passée au dernier jour de l'exercice comptable, est extournée au 1er jour de l'exercice suivant. Le règlement peut ensuite être comptabilisé directement en charges.

La comptabilisation de la « TVS 2023 » devait intervenir au 31 décembre 2023 et être payée en janvier 2024.

Comptabilisation de la taxe sur les émissions de CO2

À partir de 2024, conformément à l'article 97 de la loi de finances pour 2024, le calcul de la taxe sur les émissions de CO2 connaît une modification significative.

La nouvelle méthode de calcul, semblable à celle de l'impôt sur le revenu, utilise un barème progressif. Elle consiste à additionner les produits de chaque fraction de ce barème par le tarif marginal correspondant.

Pour plus de détails sur le calcul de cette taxe, voir notre article « Véhicules : taxe annuelle sur les émissions de CO2 »).

A ce jour, l'Autorité des normes comptables n'a pas précisé la méthode de comptabilisation de cette taxe. Toutefois, comme pour la taxe sur les polluants atmosphériques, il semble logique de comptabiliser la taxe sur les émissions de CO2 en débitant le compte 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés, et en créditant le compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés ou 4486 Charges à payer.

Là encore, on prêtera attention à la date de comptabilisation de la taxe. La charge doit être rattachée à l'exercice au titre duquel elle est due, et non à l'exercice du paiement.

Numéro de compte

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

63514

 

Taxe sur les émissions de CO2

1000¤

 

 

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés

 

1000¤