Quand faut-il payer la taxe sur les �missions de CO2 ?

La taxe sur les �missions de CO2 applicables aux v�hicules devra �tre r�gl�e pour la premi�re fois en 2023. Il s'agit d'une des deux taxes qui remplacent la taxe sur les v�hicules de soci�t�s, qui prend fin en 2022.

Véhicules de sociétés : la future taxe sur les émissions de CO2

Article écrit par Julien Catanese Aubier (211 articles)
Modifié le 01/03/2022
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La taxe sur les v�hicules de soci�t�s (TVS) a �t� r�form�e par la loi de finances 2020. Depuis le 1er janvier 2022, elle est remplac�e par deux taxes sur les v�hicules de tourisme affect�s � des fins �conomiques, dont la taxe sur les �missions de CO2. Le premier paiement interviendra en 2023.

Qui est redevable de la taxe sur les �missions de CO2 ?

Cette taxe est due par les entreprises qui :

d�tiennent des � v�hicules affect�s � des fins �conomiques � ;
ou en disposent dans le cadre d'une location ou d'une mise � disposition (location longue dur�e, c'est � dire pour une p�riode de plus d'un mois civil ou de 30 jours cons�cutifs) ;
ou prennent en charge les frais d'acquisition ou d'utilisation de ces v�hicules.

Ne sont toutefois pas concern�s :

les personnes physiques exer�ant son activit� professionnelle en nom propre ;
certaines activit�s �conomiques : activit�s agricoles ou foresti�res (sous r�serve du respect du r�glement de minimis agricole), transport public de personnes, enseignement de la conduite ou du pilotage, comp�titions sportives ;
les organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux et les organismes sans but lucratif dont la gestion est d�sint�ress�e (dans la mesure o� toutes ces entit�s sont exon�r�es de TVA).

Quels sont les v�hicules exon�r�s de ces taxes ?

Type de v�hicule	Taxe sur les �missions de CO2
Autoris� � circuler pour les seuls besoins de la construction, de la commercialisation, de la r�paration ou du contr�le technique automobile et ne r�alisant pas d'autre op�ration de transport	Hors champ (non affect� � des fins �conomiques)
Immobilis� ou mis en fourri�re � la demande des pouvoirs publics	Hors champ (non affect� � des fins �conomiques)
Accessible en fauteuil roulant	Exon�r�
Dont la source d'�nergie est l'�lectricit�, l'hydrog�ne ou une combinaison des deux	Exon�r�
Hybrides dont la source d'�nergie combine : soit, d'une part, l'�lectricit� ou l'hydrog�ne et, d'autre part, le gaz naturel, le gaz de p�trole liqu�fi�, l'essence ou le super�thanol E85 ; soit, d'une part, le gaz naturel ou le gaz de p�trole liqu�fi� et, d'autre part, l'essence ou le super�thanol E85.	Exon�r�
Exclusivement affect�s soit � la location, soit � la mise � disposition temporaire de clients en remplacement de leur v�hicule immobilis�	Exon�r�
Pris en location de courte dur�e (p�riode d'au plus un mois civil ou trente jours cons�cutifs)	Exon�r�

Exon�ration applicable aux v�hicules hybrides

L'exon�ration applicable aux v�hicules hybrides est permanente ou facultative en fonction de seuils fix�s pour chacun des 3 bar�mes ci-dessous :

1er bar�me : 60 g/km pour une exon�ration permanente, 120 g/km et une anciennet� de 3 ans maximum pour une exon�ration temporaire ;�
2e bar�me : 50 g/km pour une exon�ration permanente, 100 g/km et une anciennet� de 3 ans maximum pour une exon�ration temporaire ;�
3e bar�me : 3 CV pour une exon�ration permanente, 6 CV et une anciennet� de 3 ans maximum pour une exon�ration temporaire.�

Comment calculer la taxe sur les �missions de CO2 ?�

Coefficient d'affectation � des fins �conomiques

Avant d'appliquer le bar�me de la taxe, il convient de d�terminer le coefficient d'affectation du v�hicule � des fins �conomiques. Le montant de la taxe sera constitu� par le produit de ce coefficient et du montant issu du bar�me (calcul� dans la section suivante). Le coefficient d'affectation du v�hicule � des fins �conomiques se calcule selon les modalit�s suivantes :

1. en principe : en rapportant le nombre de jours sur l'ann�e pendant lesquels le v�hicule a �t� affect� � une activit� �conomique au nombre de jours de l'ann�e civile ;
2. lorsque le v�hicule n'est pas d�tenu par l'entreprise mais qu'elle prend en charge les frais en fonction de la distance parcourue : en appliquant au taux calcul� en 1, le pourcentage pr�sent� dans le tableau ci-dessous ;
3. sur option, et uniquement jusqu'au 1er janvier 2025 : par un calcul forfaitaire sur une base trimestrielle. Dans ce cas, le taux calcul� en 1 est remplac� par le produit du pourcentage de 25% par le nombre de p�riodes de 3 mois d'affectation du v�hicule.�

Suppression de la TVS : calculer le nouveau coefficient d'affectation � des fins �conomiques

Distance annuelle parcourue (en km)	Pourcentage
de 0 � 15000	0
de 15001 � 25000	25
de 25001 � 35000	50
de 35001 � 45000	75
sup�rieure � 45000	100

Bar�me de la taxe sur les �missions de CO2 des v�hicules

Trois bar�mes existent, selon le v�hicule :

un premier bar�me pour les v�hicules immatricul�s ayant �t� homologu�s en application du protocole WLTP (v�hicules pour lesquels la premi�re immatriculation en France est d�livr�e � compter du 1er mars 2020, � l'exception des v�hicules pour lesquels les �missions de CO2 n'ont pas pu �tre d�termin�es) ;
un second bar�me pour les v�hicules ne respectant pas ce premier crit�re mais ayant fait l'objet d'une r�ception europ�enne, ayant �t� immatricul�s pour la premi�re fois � compter du 1er juin 2004 et qui n'�taient pas affect�s � des fins �conomiques par l'entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006 ;

un troisi�me bar�me applicable aux v�hicules qui ne respectent pas les deux premiers crit�res.

Future taxe sur les �missions de CO2 : quel sera le bar�me applicable � votre v�hicule d'entreprise ?

Bar�me pour les v�hicules homologu�s WLTP (� partir du 1er mars 2020)

Pour les v�hicules immatricul�s dont la premi�re immatriculation en France a eu lieu apr�s le 1er mars 2020, homologu�s WLTP (� l'exception des v�hicules pour lesquels les �missions de CO2 n'ont pas pu �tre d�termin�es), le tarif est fix� selon le taux d'�mission de CO2.

Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)	Tarif par v�hicule (en �)	Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)	Tarif par v�hicule (en �)	Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)	Tarif par v�hicule (en �)	Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)	Tarif par v�hicule (en �)
< 21	0	83	125	146	482	209	3992
21	17	84	126	147	500	210	4032
22	18	85	128	148	518	211	4072
23	18	86	129	149	551	212	4113
24	19	87	131	150	600	213	4175
25	20	88	132	151	664	214	4216
26	21	89	134	152	730	215	4257
27	22	90	135	153	796	216	4298
28	22	91	137	154	847	217	4340
29	23	92	138	155	899	218	4404
30	24	93	140	156	952	219	4446
31	25	94	141	157	1005	220	4488
32	26	95	143	158	1059	221	4531
33	26	96	144	159	1113	222	4573
34	27	97	146	160	1168	223	4638
35	28	98	147	161	1224	224	4682
36	29	99	149	162	1280	225	4725
37	30	100	150	163	1337	226	4769
38	30	101	162	164	1394	227	4812
39	31	102	163	165	1452	228	4880
40	32	103	165	166	1511	229	4924
41	33	104	166	167	1570	230	4968
42	34	105	168	168	1630	231	5036
43	34	106	170	169	1690	232	5081
44	35	107	171	170	1751	233	5150
45	36	108	173	171	1813	234	5218
46	37	109	174	172	1875	235	5288
47	38	110	176	173	1938	236	5334
48	38	111	178	174	2001	237	5404
49	39	112	179	175	2065	238	5474
50	40	113	181	176	2130	239	5521
51	41	114	182	177	2195	240	5592
52	42	115	184	178	2261	241	5664
53	42	116	186	179	2327	242	5735
54	43	117	187	180	2394	243	5783
55	44	118	189	181	2480	244	5856
56	45	119	190	182	2548	245	5929
57	46	120	192	183	2617	246	6002
58	46	121	194	184	2686	247	6052
59	47	122	195	185	2757	248	6126
60	48	123	197	186	2827	249	6200
61	49	124	198	187	2899	250	6250
62	50	125	200	188	2970	251	6325
63	50	126	202	189	3043	252	6401
64	51	127	203	190	3116	253	6477
65	52	128	218	191	3190	254	6528
66	53	129	232	192	3264	255	6605
67	54	130	247	193	3300	256	6682
68	54	131	249	194	3337	257	6733
69	55	132	264	195	3374	258	6811
70	56	133	266	196	3410	259	6889
71	57	134	295	197	3448	260	6968
72	58	135	311	198	3485	261	7047
73	58	136	326	199	3522	262	7126
74	59	137	343	200	3580	263	7206
75	60	138	359	201	3618	264	7286
76	61	139	375	202	3676	265	7367
77	62	140	392	203	3735	266	7448
78	117	141	409	204	3774	267	7529
79	119	142	426	205	3813	268	7638
80	120	143	443	206	3852	269	7747
81	122	144	461	207	3892	>269	29 � nombre de grammes par km
82	123	145	479	208	3952	-	-

Bar�me pour les v�hicules immatricul�s apr�s le 1er juin 2004 mais non affect�s � des fins �conomiques avant le 1er janvier 2006

Les v�hicules qui ne rel�vent pas du premier bar�me (ci-dessus) mais qui ont fait l'objet d'une r�ception europ�enne, ont �t� immatricul�s pour la premi�re fois � compter du 1er juin 2004 et n'�taient pas affect�s � des fins �conomiques par l'entreprise avant le 1er janvier 2006, rel�ve d'un second bar�me, �galement construit sur la base des �missions de CO2, est applicable.

Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)	Tarif unitaire annuel (�/g/km)
Inf�rieures � 21	0
de 21 � 60	1�
de 61 � 100	2�
de 101 � 120	4,5�
de 121 � 140	6,5�
de 141 � 160	13�
de 161 � 200	19,5�
de 201 � 250	23,5�
sup�rieures � 250	29�

Bar�me pour les autres v�hicules

Les v�hicules qui ne rel�vent pas des deux premiers bar�mes ci-dessus rel�vent d'un troisi�me bar�me, qui ne retient que la puissance administrative du v�hicule.

Puissance administrative	Tarif applicable
≤3 CV	750�
De 4 � 6 CV	1400�
De 7 � 10 CV	3000�
De 11 � 15 CV	3600�
>15 CV	4500�

D�claration et paiement

A la date de r�daction de cet article, le formulaire de d�claration de la taxe sur les �missions de CO2 n'est pas encore connu. Les modalit�s pratiques de d�claration doivent en effet �tre fix�es par d�cret. On sait toutefois que les entreprises devront tenir un �tat r�capitulatif annuel des v�hicules qu'elles affectent � leur activit� et qui sont dans le champ de la taxe, tenu � disposition de l'administration.

Julien Catanese Aubier
Directeur �ditorial de Compta Online, m�dia communautaire 100% digital destin� aux professions du Chiffre depuis 2003.
Dipl�m� d'expertise comptable, apr�s 7 ans en tant que r�dacteur en chef puis directeur de la r�daction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'�quipe Compta Online en juin 2020.
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