Primes de vacances et primes familiales

Qu'est-ce que la prime de vacances ?

La prime de vacances est une somme d'argent versée par l'employeur, généralement une fois par an. Cette somme s'ajoute à l'indemnité de congés payés.

Quand est versée la prime de vacances ? La date de versement de la prime de vacances est variable. Toutefois, elle intervient presque toujours lors du départ des salariés en congé estival.

Du côté de la réglementation, aucune disposition du code du travail ne consacre d'obligation de versement d'une prime de vacances à ses salariés.

Cependant, il n'est pas rare que les conventions et accords collectifs prévoient une telle prime. Les textes conventionnels instituant cette prime en fixent les conditions d'attribution (ancienneté, durée minimale de travail, etc.).

Elle peut ainsi résulter :

• d'un accord d'entreprise ou d'une convention collective ;
• d'une décision unilatérale de l'employeur ;
• d'un usage ;
• du contrat de travail.

Le montant de la prime de vacances est versé au salarié en une fois. Elle constitue un complément de salaire entrant dans l'assiette des cotisations sociales. Elle est ainsi soumise à l'impôt sur le revenu.

L'employeur a-t-il l'obligation de verser la prime de vacances ? 

L'employeur n'a aucune obligation légale de verser une prime de vacances aux salariés.

Toutefois, si la prime est prévue par une convention collective, un accord d'entreprise ou un contrat de travail, l'employeur sera tenu de la verser. Il en est de même lorsque la prime de vacances constitue un usage tant qu'il n'aura pas fait l'objet d'une dénonciation.

En l'absence de versement, le salarié est en droit d'exiger le versement de la somme en saisissant le conseil de prud'hommes.

Comment se calcule la prime de vacances ? 

Le montant de la prime de vacances varie d'une entreprise à l'autre, et parfois d'un salarié à l'autre. Cette somme dépend de l'accord ou de l'usage applicable au sein de l'entreprise.

En effet, la méthode de calcul de la prime est généralement prévue par la stipulation qui l'a prévoit (accord d'entreprise, convention collective, contrat de travail...).

Par ailleurs, le montant est souvent forfaitaire. Tel est le cas de la convention de la métallurgie, par exemple.

Il peut également être calculé en fonction de différents critères tels que :

• le salaire mensuel ;
• l'indemnité de congés payés ;
• le nombre d'enfants à charge du salarié.

Quel est le calcul de la prime de vacances en Syntec ?

Dans les entreprises en Syntec, l'ensemble des salariés bénéficie, de droit, de la prime de vacances. Les critères d'ancienneté ou de classification ne sont pas pris en compte dans le versement de cette prime.

Le montant de la prime de vacances correspond à un pourcentage de congés payés. Elle doit, en effet, s'élever à minimum 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention, au 31 mai de chaque année.

On distingue 3 modes de calcul de la prime de vacances selon la convention collective Syntec :

• calcul du 1/10ème global de la base brute de congés payés de la masse globale des salariés, divisé par le nombre de salariés et réparti de façon égalitaire ;
• répartition au prorata des salaires avec majoration pour chaque enfant à charge ;
• majoration de 10% de l'indemnité de congés payés de chaque salarié.

Toute prime ou gratification versée en cours d'année peut aussi être considérée comme une prime de vacances si elle respecte deux conditions cumulatives :

• être au moins égale à 10% de la masse global de l'indemnité de congés payés ;
• une partie de la prime doit être versée entre le 1er mai et le 31 octobre.

Ainsi, l'employeur peut s'exonérer de l'obligation de versement de la prime de vacances Syntec en versant cette prime de substitution.