Prime d'assiduité : montant, conditions et calcul

En quoi consiste la prime d'assiduité ? 

La prime d'assiduité a pour objectif de récompenser la stabilité des salariés dans l'entreprise, et de favoriser le présentéisme.

N'étant pas la contrepartie d'un travail, elle n'est donc pas incluse dans le salaire minimum. Son montant peut être réduit ou elle peut être supprimée en cas d'absence du salarié, même justifiée.

Néanmoins, toutes les absences ne peuvent être prises en compte. A titre d'illustration, les congés maternité ou congés de formation ne peuvent conduire à une réduction du montant de la prime.

Par ailleurs, il n'est pas possible d'adopter un dispositif qui serait, par exemple, exclusivement applicable en cas de grève.

Comment mettre en place une prime d'assiduité ? La prime d'assiduité peut être mise en place de différentes manières :

• de manière unilatérale par l'employeur ;
• par un accord collectif ou une convention collective ;
• par le contrat de travail du salarié ;
• par un usage. 

En cas de décision unilatérale de l'employeur, aucun écrit n'est imposé mais il est vivement conseillé de formaliser son attribution afin d'éviter tout litige. Cet écrit peut, par exemple, prendre la forme d'une note de service.

Est ce que la prime d'assiduité est obligatoire ? 

Concernant la prime d'assiduité, le Code du travail ne consacre aucune disposition dans l'obligation de sa mise en place.

Néanmoins, elle peut être obligatoire :

• si une convention collective le prévoit ;
• si la convention est étendue ;
• si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier.

Il convient donc de toujours vérifier les textes conventionnels afin d'éviter tout manquement à une obligation.

Comment calculer le montant de la prime d'assiduité ? 

Aucun mode de calcul de la prime d'assiduité n'est fixé par la loi. Les modalités de calcul et d'attribution sont fixées par les textes instaurant cet avantage.

La prime peut être ainsi réduite voire supprimée en cas d'absence du collaborateur mais la prise en compte de cette absence ne doit pas conduire à une discrimination du salarié (maladie, grossesse, grève, etc.).

L'employeur peut donc prendre en compte toutes les absences hormis celles considérées comme du travail effectif.

Enfin, la prime d'assiduité n'est pas spécialement versée mensuellement, elle peut être versée trimestriellement voire même annuellement.

Concernant le calcul de la prime opéré, différentes méthodes sont envisageables :

• un montant fixe calculé au prorata du temps de présence ; 
• le calcul d'un pourcentage du salaire brut ;
• le calcul en fonction des jours de présence.

Quel est le régime social de la prime d'assiduité ? 

La prime d'assiduité est considérée comme un accessoire de salaire. Elle est donc soumise aux cotisations sociales.

Par ailleurs, la prime d'assiduité est également soumise à l'impôt sur le revenu. Elle entre donc dans l'assiette de calcul du prélèvement à la source.

A noter : la prime d'assiduité doit être mentionnée distinctement sur le bulletin de paie du salarié.

Quelle est la différence entre une prime d'assiduité et une prime d'ancienneté ? 

Les primes d'ancienneté et d'assiduité répondent à des objectifs relativement proches mais restent différentes.

En effet, la prime d'ancienneté récompense la stabilité du salarié au sein de l'effectif de l'entreprise. Quant à la prime d'assiduité, celle-ci récompense le présentéisme du salarié au sein de l'entreprise.

Les modalités de versement et d'attribution de la prime d'ancienneté (calcul de l'ancienneté du salarié par exemple) résulte, comme pour la prime d'assiduité, du texte qui la régit. Ces modalités présentent, toutefois, des différences notables.

Enfin, ces deux primes doivent apparaître distinctement sur le bulletin de salaire et sont soumises à l'ensemble des cotisations sociales.