Quand on touche la prime de fin d'ann�e ?

La date varie en fonction des conventions collectives, accords ou usages d'entreprises. Le plus souvent, la prime de fin d'ann�e est vers�e avec le salaire de d�cembre (parfois fin d�cembre, parfois avant No�l). Selon les entreprises, la prime peut aussi �tre vers�e en novembre.

Comment se calcule la prime de fin d'ann�e ?

Les modalit�s de calcul d'une prime de fin d'ann�e d�pendent souvent : de la convention collective, des accords en vigueur dans l'entreprise, des usages. Tous les salari�s de toutes les entreprises ne sont pas concern�s. Il faut consulter ces textes.

Les primes de fin d'année 2022 : conséquences en paie

Article écrit par L'�quipe de la r�daction (1136 articles)
Modifié le 21/11/2022
23 332 lectures
Dossier lu 401 577 fois

Le versement d'une prime de fin d'ann�e (13�me mois) ou prime exceptionnelle a des cons�quences sur les cotisations patronales et la r�duction g�n�rale.

C'est valable pour un versement au mois de d�cembre 2022 ou en cours d'ann�e, mais c'est en d�cembre qu'elle r�serve le plus de surprises en paie.

L'employeur qui verse des primes � ses salari�s peut parfois �tre surpris par le montant des cotisations et contributions sociales qu'il paie quelques jours plus tard, au moment de l'envoi de la DSN.

Si tous les salari�s � temps partiel, complet et m�me sous contrats d'apprentissage et de professionnalisation peuvent b�n�ficier d'une prime, tous n'auront pas la m�me fiche de paie.

Le versement d'une prime de fin d'ann�e (et m�me en cours d'ann�e) a presque toujours des cons�quences. La prime peut �tre prise en compte, le mois de son versement, pour le calcul du minima conventionnel.

Prime de fin d'ann�e : calcul des cotisations sociales

Les cons�quences des primes sur les cotisations sociales

La prime de fin d'ann�e est toujours prise en compte pour le calcul des cotisations sociales. La seule exception concerne la prime exceptionnelle dite � prime Macron �. Cette derni�re prime, qui date de d�cembre 2018, a �t� reconduite jusqu'au 31 mars 2022. Puis, nous avons la prime de partage de la valeur qui a pris la suite depuis le 1er juillet 2022 et les versements peuvent avoir lieu jusqu'au 31 d�cembre 2023.

Les primes de fin d'ann�e soumises � cotisations sociales peuvent :

augmenter ou faire appara�tre la tranche 2 ;
enclencher un compl�ment de cotisations d'allocations familiales ;
enclencher un compl�ment de cotisations d'assurance maladie.

L'existence d'une tranche 2 provoque l'activation de la cotisation CET et de cotisations salariales et patronales � des taux diff�rents.

Le d�passement des 4 plafonds de S�curit� sociale pour les cotisations d'assurance ch�mage est aussi une possibilit�.

Lorsque le salaire d'un salari� d�passe le plafond de 3,5 fois le SMIC, le compl�ment de cotisations d'allocations familiales s'active sur la fiche de paie. Le taux de cotisations patronales de 3,45% augmente. Une ligne de cotisations compl�mentaire de 1,8% s'ajoute aux 3,45% pour revenir au taux initial de 5,25%.

Ce premier compl�ment concerne les salari�s qui touchent un peu moins de 38� de l'heure.

Lorsque le salaire d'un salari� d�passe le plafond de 2,5 fois le SMIC, le taux de cotisations patronales d'assurance maladie, maternit�, invalidit�, d�c�s n'est plus de 7%.

Un compl�ment de cotisations d'assurance maladie s'active sur la fiche de paie au taux de 6%. Elle permet de revenir au taux patronal de droit commun qui est fix� � 13%.

Ce second compl�ment concerne les salari�s qui touchent un peu plus de 27� de l'heure.

Exemple

Un salari� est pay� 4 000� brut tous les mois. En fin d'ann�e, il touche une prime de 4 000�. Son salaire annuel s'�l�vera � 52 000�.

Le montant est devenu sup�rieur au plafond du taux r�duit de cotisations d'assurance maladie. Ce montant est limit� � 49 360� en 2022.

Le compl�ment de cotisations patronales d'allocations familiales s'activera pour le cumul soit la somme de 52 000�.

Les cons�quences des primes de fin d'ann�e sur les exon�rations de cotisations

Le versement d'une prime de fin d'ann�e ne change pas le montant du SMIC � prendre en compte pour les all�gements de cotisations patronales.

La r�duction Fillon, ou r�duction g�n�rale de cotisations patronales, voit ainsi son coefficient diminuer au moment du versement de la prime annuelle ou exceptionnelle.

Parfois, le versement d'une prime aura pour effet d'annuler purement et simplement le droit � r�duction Fillon pour un salari� (d�s 17,71� de l'heure au 1er ao�t 2022).

Versement des primes de fin d'ann�e

Sauf cas particulier des dispositions pr�vues par une convention collective (prime de 13�me mois) ou par usage d'entreprise en vigueur, le versement d'une prime aux salari�s n'a rien d'obligatoire. M�me en pr�sence d'un texte incitatif (prime Macron ou prime de partage de la valeur), la prime de fin d'ann�e et les primes dites exceptionnelles sont en principe facultatives.

Lorsqu'une prime de fin d'ann�e est li�e � une condition de pr�sence dans l'entreprise, la suspension du contrat de travail du salari� gr�viste peut entra�ner sa suppression ou sa r�duction sous conditions.

Malgr� son nom, la prime annuelle peut aussi �tre vers�e en plusieurs fois. C'est le cas lorsqu'une prime est vers�e en juin et d�cembre ou en novembre et d�cembre par exemple. Pour le salari� qui entre ou sort en cours d'ann�e, un prorata temporis peut �tre pr�vu.

Exemple

Une convention collective pr�voit le versement du 13�me mois en novembre et d�cembre. Le salari� touche la somme de 1 800� par mois. En novembre et d�cembre, il percevra :

1 800 + 900 = 2 700�.

Ici, le salaire cumul� ne d�passe pas 1,6 SMIC. Seule la r�duction Fillon sera impact�e.

La seule obligation de versement qui peut se pr�senter concerne les cas o� la prime est pr�vue par un accord collectif ou un usage d'entreprise. Dans le premier cas, le montant de la prime et ses conditions de mise en place ou de versement sont pr�vues par le texte.

Exemples de prime exceptionnelle sur fiche de paie

Exemple de bulletin de paie avec une prime appliqu�e sur la fin d'ann�e 2022

Le salari� a un salaire brut mensuel de 2 900�. Il se voit attribuer une prime d'objectif en novembre 2022 d'un montant de 40 000�.

Observations : Le bulletin de salaire fait appara�tre des taux de la tranche 2 mais �galement les compl�ments de cotisations allocations familiales au taux de 1,8% et un compl�ment de cotisations maladie de 6%. Ces compl�ments sont rattrap�s sur l'ensemble des salaires de l'ann�e 2022, et non pas seulement sur la r�mun�ration de novembre 2022.

Exemple de bulletin de paie avec une prime vers�e � un salari� sous contrat d'apprentissage

Un apprenti per�oit le salaire minimum li� au code du travail. Son bulletin est donc habituellement sans cotisations sociales salariales et quelques euros pour les cotisations patronales (moins de 5�).

Il se voit attribuer une prime d'objectif sur le mois de novembre 2022 � hauteur de 2 000� brut.

Observations : Le bulletin de paie fait appara�tre des lignes suppl�mentaires pour la part non exon�r�e de son salaire, � savoir � hauteur de sa prime d'objectif. Ces lignes de cotisations sont soumises � la fois aux cotisations sociales salariales et patronales. Toutefois, l'employeur b�n�ficie en grande partie d'exon�rations de cotisations patronales. Dans l'exemple, nous avons une exon�ration de 832,34� de cotisations patronales. La prime de 2 000� brut a un co�t de 224,3� pour le salari� et 236,52� pour les cotisations employeur.

Au sommaire du dossier