Quickbooks

Calcul de la CET, contribution d'équilibre technique

Article écrit par (1417 articles)
Publié le
Modifié le 26/11/2019
36 169 lectures
Calcul de la nouvelle CET sur les fiches de paie : exemples

En 2019, la contribution d'équilibre technique ou CET change de nom et de mode de calcul. L'ancienne contribution exceptionnelle et temporaire destinée à permettre le maintien des anciens systèmes de garanties et de forfaits du régime des cadres disparaît.

Elle laisse la place à une contribution d'équilibre technique qui ne touche plus seulement les cadres, mais tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de sécurité sociale. Elle s'ajoute aux cotisations de retraite complémentaire et à la contribution d'équilibre général (CEG) qui remplace la garantie minimale de points.

C'est donc une cotisation qui s'active sur les bulletins de paie dès lors que le salaire dépasse le plafond, devenant exigible dès le premier euro de salaire. Ce nouveau mode de calcul entraîne quelques complications sur les fiches de paie.

 

La contribution d'équilibre technique en 2019

La nouvelle contribution d'équilibre technique ou CET s'active à compter du 1er janvier 2019 dès que le salaire du cadre ou du non cadre dépasse la somme de 3 377¤ pour un salarié à temps plein et calculé selon les règles en vigueur, proratisé pour le salarié à temps partiel. Ces règles obligent à proratiser le plafond de sécurité sociale en le diminuant des jours calendaires d'absence notamment.

Si son taux de cotisation global ne change pas et reste fixé à 0,35%, la répartition entre le salarié et l'employeur est légèrement modifiée puisqu'elle se fait désormais aux taux de 40/60, comme pour les autres cotisations dues aux organismes de retraite complémentaire.

Exemple de calcul de la CET avec des absences

Un salarié cadre ou non cadre est absent au cours du mois de janvier, pendant une semaine entière, sans maintien de salaire puisqu'il n'a pas l'ancienneté requise (pour notre exemple).

Sa fiche de paie de janvier fera donc apparaître les données suivantes :

Retenue pour absence : 4 000 / 154 x 35 = - 909,09¤

Total soumis à cotisations sociales = 3 090,91¤

Calcul du plafond de sécurité sociale pour janvier :

3 377 x (31 - 7) / 31 = 2 614¤

3 090,91 x 0,35% = 10,82¤ dont 4,33¤ pour le salarié et 6,49¤ pour l'employeur

Exemple de calcul de la Contribution d'équilibre technique à la suite du versement d'une prime

Au mois de juin, un salarié touche la moitié de son treizième mois comme l'indique sa convention collective et sa fiche de paie fait apparaître les données suivantes :

Salaire brut : 3 300¤

Prime de treizième mois : 1 650¤

Cumul tranche A : 20 262¤

Tranche B (juin) : 1 188¤

La CET s'active pour la totalité des salaires depuis janvier 2019. Elle restera activée pour le reste de l'année.

 

Les modalités de régularisation de la contribution d'équilibre technique ou CET 2019

La régularisation de la contribution d'équilibre technique est en principe progressive et se fait tous les mois. C'est pour cette raison que le versement d'une prime annuelle ou semestrielle peut avoir un impact direct.

Le taux de cotisation est toutefois relativement peu important et l'impact d'une régularisation de contribution d'équilibre technique ne devrait pas impacter le net à payer du salarié pour des montants trop importants.

Dès lors que la CET 2019 s'active à la suite du versement d'une prime trimestrielle, semestrielle ou annuelle, elle ne sera pas ressentie par le salarié.

En cas de mauvais paramétrage du logiciel de paie en début d'année, la contribution d'équilibre technique peut toujours être régularisée annuellement, sur la fiche de paie du mois de décembre.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Twitter   Facebook   Linkedin

Revue Fiduciaire