La méthode de consolidation par intégration proportionnelle

La méthode de consolidation par intégration proportionnelle

Cette méthode consolidation (proportionnelle) consiste à fusionner proportionnellement les comptes (bilan comptable et compte de résultat consolidés, etc.) d'une entreprise consolidante avec la société à consolider, c'est à dire, à hauteur de la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de la société cible, aucun intérêt minoritaire ne doit être constaté dans ce cas. Le retraitement et l'élimination de certains postes sont nécessaires.

Les conditions d'une consolidation par intégration proportionnelle (IP)

Pour être appliqués, les éléments suivants doivent être respectés :

• le contrôle est partagé entre un nombre limité d'associés ou d'actionnaires ;
• la société consolidante détient un contrôle conjoint avec d'autres propriétaires sur la société à consolider, c'est-à-dire qu'elle détient la même proportion du capital de la société consolidée avec les autres actionnaires ;
• en normes IFRS, la société consolidante détient un accord contractuel avec les autres sociétés consolidantes qui détermine les modalités de contrôle conjoint et les décisions à prendre conjointement (partenariat sous forme d'activité conjointe avec des actifs acquis en commun par exemple). En l'absence de cet accord, le contrôle conjoint n'est pas retenu, l'entreprise consolidante détient donc une influence notable. Elle applique alors la méthode de la mise en équivalence aux titres de participation détenus.

Il faut aussi distinguer le cas d'une entité sous contrôle conjoint d'une société mère de celui d'une entité sous contrôle conjoint d'une filiale (autre société du groupe) de la société mère.

L'intégration proportionnelle : les étapes de consolidation et exemple de calcul (cas simple)

La consolidation par la méthode d'intégration proportionnelle peut être résumée par les étapes suivantes :

• étape 1 : déterminer le périmètre de consolidation, le pourcentage d'intérêt et de contrôle ;
• étape 2 : retraiter et éliminer les comptes réciproques ;
• étape 3 : calculer la part revenant à la société consolidante ;
• étape 3 : établissement des comptes consolidés.
  
  

Avec :

• le pourcentage d'intérêt retenu est de 33,33%, la société A détient un contrôle conjoint sur la société B ;
• aucune opération réciproque n'est constatée.

Le processus de consolidation par l'intégration proportionnelle se passera comme suit :

Retraitement et élimination des comptes réciproques

Éliminer les titres de la société B de l'actif et du passif du bilan consolidé : 100.

Calcul de la part revenant à la société consolidante

Il convient de calculer la part de la société A dans les actifs de la société B :

• immobilisation : 175 * 0,33 = 58 ;
• actif circulant : 406 * 0,33 = 134 ;
• banque : 185 * 0,33 = 61.

Ensuite il faut calculer la part de A dans les postes du passif de la société B :

• part du capital à ajouter dans les réserves : (capital de B * 0,33) = 99 ;
• part des réserves : (réserve de B * 0,33) = 33
  = 99 + 33 = 132 ;

• part du résultat (résultat de B * 0,33) = 22.
  
  

Dresser les comptes consolidés

Après élimination des titres de B dans A, le bilan consolidé peut être dressé par le regroupement des comptes de A (par intégration proportionnelle) avec la part de A dans B. Le bilan consolidé est présenté comme suit :

La méthode de consolidation par intégration proportionnelle permet de regrouper proportionnellement les comptes d'une société avec une autre à hauteur d'un pourcentage d'intérêt, la méthode présentée dans cet article prend en compte un périmètre très limité pour faciliter la compréhension.