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Les méthodes de consolidation

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3 méthodes de consolidation pour 3 niveaux de contrôle

La consolidation est une méthode comptable qui permet de regrouper les comptes de deux ou plusieurs sociétés en fonction du degré de contrôle de l'une sur l'autre. Quelles sont les méthodes de consolidation qui permettent de faire ce regroupement ? Réponse dans notre article.

La consolidation : qu'est ce donc ?

La consolidation est une méthode comptable, qui consiste à regrouper  les comptes annuels (bilan comptable et compte de résultat) d'une société consolidante avec une société à consolider suite à une opération financière et organisationnelle de regroupement telle que les fusions, acquisitions, etc pour constituer des comptes annuels uniques.

Les méthodes de consolidation dépendent du degré de contrôle que la société consolidante exerce sur une société à consolider, on cite pour cela trois méthodes de consolidation (la méthode de consolidation par intégration globale, par intégration proportionnelle, et enfin par mise en équivalence.).  La mise en place de ces méthodes de consolidation nécessite le respect de quelques étapes :

  • les regroupements des postes comptables ;
  • la répartition intérêt entre majoritaires et minoritaires ;
  • l'élimination des comptes réciproques.

 

Méthode de consolidation : définition et périmètre



La méthode de consolidation par intégration globale

L'intégration globale est appliquée lorsque la société consolidante détient un contrôle exclusif (de droit ou de fait) sur la société à consolider, cela est possible quand :

  • la société mère détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote (plus que 50% : contrôle de droit) ou 40% si aucun autre actionnaire ne détient la même proportion où plus) de la société consolidée (contrôle de fait).

  • la majorité des membres de l'organe d'administration de la société consolidée sont nommés pendant deux ans par la société consolidante (contrôle de fait).

Cette méthode consiste à fusionner intégralement les postes du bilan comptable et du compte de résultat des deux sociétés (la société consolidée et la société consolidante).

La méthode de consolidation par intégration proportionnelle

L'intégration proportionnelle, est appliquée lorsque la société mère détient un contrôle conjoint avec d'autres propriétaires sur la société filiale, cela est possible quand : la société détient la même proportion du capital de la société consolidée avec les autres actionnaires.

Cette méthode consiste (comme pour la première méthode) à fusionner les postes du bilan et du compte de résultat entre les deux sociétés mais partiellement, c'est à dire, à hauteur de ce que possède la société consolidante en terme de contrôle sur la société cible, aucun intérêt minoritaire ne doit être constaté dans ce cas. Le retraitement de certains postes est nécessaire.

La méthode de consolidation par mise en équivalence

La mise en équivalence est appliquée lorsque la société consolidante ne détient qu'une influence notable sur la société cible, c'est à dire elle détient moins de 20% de droit de vote.

 

Méthode de consolidation : quelles étapes suivre ?



Les regroupements des postes comptables

Dans le cas d'une intégration globale, la consolidation consiste à regrouper les postes du bilan (actif et passif) et compte de résultat (produits et charges) avec la société consolidée.

Dans le cas d'une intégration proportionnelle la consolidation consiste à regrouper proportionnellement les postes du bilan (actif et passif) et du compte de résultat (produits et charges) avec la société consolidée à hauteur du pourcentage d'intérêt.

Dans le cas d'une influence notable, aucun regroupement n'est possible. L'entreprise ne peut donc pas intégrer les postes du bilan et de compte de résultat de la société cible avec les siens.

La répartition d'intérêt entre majoritaires et minoritaires

Dans le cas d'une intégration globale il convient de répartir la part des capitaux propres et du résultat entre les principaux actionnaires (le contrôle exclusif) et les actionnaires minoritaires (ayant une influence notable) si l'entreprise ne détient pas 100% du capital de la société cible. Dans le cas d'une intégration proportionnelle comme cité en haut, aucune répartition d'intérêt ne doit être constatée entre les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

L'élimination des comptes réciproques

Dans le cas d'une intégration globale il convient d'éliminer les opérations réciproques entre la société consolidée et la société consolidante, tels que : les titres de la filiale constatés dans l'actif du bilan de la société consolidante sont remplacés au passif par les capitaux propres de la société filiale. l'élimination des opérations réciproques est également appliqué à l'intégration proportionnelle.

Dans le cas d'une influence notable, un retraitement de la quote-part des capitaux propres détenue par la société consolidante est essentiel.

 

Les méthodes de consolidation permettent de regrouper les comptes annuels d'une société avec ceux d'une autre société en fonction de son degré de contrôle.


Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant

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