La méthode de consolidation par intégration globale

La méthode de consolidation par intégration globale

La consolidation par intégration globale consiste à fusionner intégralement les comptes (bilan comptable et du compte de résultat, etc.) d'une société consolidante avec les sociétés rentrant dans son périmètre de contrôle, après retraitement, élimination et prise en compte des intérêts minoritaires.

Les conditions d'une consolidation par intégration globale (IG)

Pour être appliqués, les éléments suivants doivent être respectés (IAS 27 et article L233-16) :

• la société consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote (plus que 50% : contrôle de droit) ou 40% si aucun autre actionnaire ne détient la même proportion ou plus de la société consolidée (contrôle de fait) ;
• la société consolidante peut nommer ou révoquer la majorité des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de la société consolidée pendant deux ans successifs (contrôle de fait) ;
• en vertu d'un accord ou de clauses statutaires avec d'autres investisseurs,  la société consolidante détient un pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote de la société à consolider.

L'intégration globale : les étapes de consolidation et exemple de calcul (cas simple)

La consolidation comptable par la méthode d'intégration globale peut être résumée par les étapes suivantes :

• étape 1 : déterminer le périmètre de consolidation, le pourcentage d'intérêt et de contrôle ;
• étape 2 : retraiter et éliminer les comptes réciproques ;
• étape 3 : calculer la part revenant à la société consolidante ;
• étape 4 : constater les intérêts minoritaires ;
• étape 5 : dresser les comptes consolidés.

Pour comprendre ces étapes, prenons un exemple :

Une société mère A souhaite consolider ses comptes avec la société B, les comptes annuels au 31/12/N des deux sociétés sont présentés ainsi :

Avec :

• le pourcentage d'intérêt retenu est de 60%, la société A détient donc un contrôle exclusif sur la société B ;
• la société A détient une créance de 50 de la société B ;
• la société A détient une dette de 50 envers la société B.

Le processus de consolidation se passera comme suit :

Retraitement et élimination des comptes réciproques des entreprises consolidées

• éliminer les titres de la société B de l'actif (180), la contrepartie de cette élimination vient diminuer les capitaux propres du passif du bilan consolidé ;
• éliminer les comptes réciproques des groupes de société notamment la créance de la société A sur B : 50 et la dette de la société A envers B : 50.
  
  

Calcul de la part revenant à la société consolidante

Il convient de calculer la part de la société A dans les actifs de la société B, dans notre cas, l'actif est intégré globalement (après retraitement et élimination), puis il faut calculer sa part dans le passif de la société B :

• part du capital à ajouter dans les réserves : (capital de B * 0,6) = 180 ;
• part des réserves : (réserve de B * 0,6) = 60
  = 180 + 60 = 240 ;

• part du résultat (résultat de B * 0,6) = 40.
  
  

Constater les intérêts minoritaires

La part des capitaux propres de B revenant aux actionnaires minoritaires est constatée dans le bilan passif, et calculée comme suit :

Intérêt minoritaire = (part du capital B + réserves B + résultat B) * 0,4 = 186

Dresser les comptes consolidés

Après retraitement et élimination des comptes réciproques, le bilan consolidé peut être dressé par le regroupement des comptes de A (par intégration globale) avec la part de A dans B tout en prenant en compte les intérêts minoritaires. Le bilan consolidé est présenté comme suit :

La méthode de consolidation par intégration globale permet de distinguer la part revenant à l'actionnaire principal, et les intérêts des actionnaires minoritaires, la méthode présentée dans cet article prend en compte un périmètre très limité pour faciliter la compréhension.