Retraitement de préconsolidation en normes françaises

Article écrit par (649 articles)
Modifié le
4 781 lectures
Dossier lu 379 694 fois

En normes françaises, les retraitements de pré consolidation se trouvent dans le règlement 2020-01 de l'ANC qui a remplacé le règlement 99-02. Il s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et prévoit des retraitements obligatoires et des retraitements optionnels.

Le référentiel IFRS et les divergences avec les règles comptables françaises ne seront pas abordés.

Focus DSCG

Dans le cadre de l'UE4 du DSCG, de nombreux sujets comportent des questions relatives au retraitement des comptes individuels pour la préparation des comptes consolidés. On peut citer les contrats à long terme en 2018 et 2021, le crédit-bail en 2018 et 2020, les frais d'établissement, amortissements et subventions en 2017 et 2019.

Quel est l'objectif des retraitements de consolidation ?

Ces retraitements sont effectués préalablement à la consolidation. Ils sont nécessaires en présence de divergences entre les méthodes comptables retenues pour les comptes individuels et celles retenues pour les comptes consolidés. L'objectif est l'homogénéisation des comptes.

Le principe est de comptabiliser les opérations dans la société fille telles qu'elles auraient dû exister selon le référentiel. L'idéal est donc de déterminer ce qui a été effectué dans les comptes individuels et de le comparer avec ce qui doit être comptabilisé selon le référentiel de consolidation. Cela implique ensuite d'ajuster les opérations au bilan et au compte de résultat pour les écarts constatés.

Les retraitements sont identiques, quelle que soit la méthode de consolidation qui sera ensuite utilisée.

Ils ne doivent pas être confondus avec ce que certains appellent les opérations de consolidation (cumul des comptes, élimination des comptes réciproques et des résultats internes, etc.).

Les retraitements obligatoires selon le règlement n°2020-01 de l'ANC

Les méthodes d'application obligatoires sont les suivantes :

  • retraitement des provisions réglementées, incluant les amortissements dérogatoires (article 272-1) ;
  • inscription au bilan du preneur des contrats de crédit-bail (articles 272-2 et 272-3) ;
  • étalement des coûts d'emprunts (Article 272-4) ;
  • inscription en charges des frais de constitution, de transformation, de premier établissement (Article 272-5) ;
  • inscription à l'actif des coûts de développement et des coûts de création de sites internet (Article 272-6) ;
  • rattachement au coût d'acquisition d'un actif des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés l'acquisition de cet actif (Article 272-6) ;
  • prise en compte des actifs d'impôt différé (Article 272-9).

L'impact des changements de méthode comptable est comptabilisé enreport à nouveau dès l'ouverture de l'exercice. S'ils ont été comptabilisés dans le résultat dans les comptes individuels, des retraitements seront nécessaires.

Les retraitements optionnels

D'une manière générale, les méthodes de référence utilisées dans les comptes individuels restent des méthodes de référence dans les comptes consolidés sauf disposition spécifique.

En matière d'engagements de retraite, la provision constitue la méthode de référence dans les comptes individuels mais également pour les comptes consolidés. Les groupes ont le choix entre la comptabilisation d'une provision ou une mention en annexe.

Ce n'est que lors de l'entrée d'une entité dans le périmètre de consolidation que le provisionnement de l'intégralité des engagements de retraite est obligatoire.

Un contrat à long terme peut être comptabilisé soit selon la méthode de l'achèvement soit selon la méthode de l'avancement. Aucune des deux méthodes n'est imposée ou considérée comme une méthode de référence. Il est donc possible de passer de l'une à l'autre pour les comptes consolidés (si le groupe a fait le choix d'une autre méthode).

Les retraitements d'homogénéisation

L'article 271-5 du référentiel ANC 2020-01 indique que :

« Les méthodes comptables du groupe s'appliquent de manière homogène pour les transactions et événements semblables se produisant dans des circonstances similaires ».

Ainsi il conviendra de procéder aux ajustements nécessaires pour que les comptes des filiales soient traités à l'identique de ceux de la société mère sur des opérations similaires.

C'est le cas par exemple de l'évaluation des stocks (s'aligner sur la méthode utilisée par la société mère) ou sur le traitement des immobilisations et notamment le choix des durées d'amortissements qui doivent être en adéquation avec les pratiques du groupe.

Processus utilisés en consolidation pour ces retraitements

Deux processus sont utilisés pour effectuer ces retraitements préalables à la consolidation. On parle de consolidation par les soldes ou de consolidation par les flux.

La consolidation par les soldes permet de cumuler les données des comptes individuels de chaque entreprise consolidée avant de les retraiter et de les ajuster si nécessaire. C'est valable pour les retraitements de l'exercice en cours et ceux des exercices précédents. Cela nécessite donc de toujours repartir de l'origine de l'opération et de considérer qu'aucune écriture de consolidation n'existe (pas d'à-nouveaux).

Focus DSCG

C'est cette méthode qui sera étudiée en UE4.

La consolidation par les flux part des comptes clos à la fin de l'exercice précédent, des a-nouveaux et des opérations enregistrées au cours de l'exercice. Les retraitements des exercices précédents se trouvent alors déjà dans les a-nouveaux.