Le tableau de variation des capitaux propres consolidés

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Composante de l'annexe des comptes annuels selon le règlement n°2020-01 de l'ANC, le tableau de variation des capitaux propres est un document de synthèse consolidé pour les normes IFRS.

Un groupe doit informer les utilisateurs de ses comptes annuels consolidés d'une variation significative de ses capitaux propres. Cette information doit être présentée sous forme d'un tableau appelé tableau de variation des capitaux propres consolidés.

Qu'est-ce qu'un tableau de variation des capitaux propres ? C'est la question à laquelle nous allons répondre tout au long de cet article.

Focus DSCG

Le tableau de variation des capitaux propres n'est jamais tombé à l'examen, à notre connaissance. Il n'en est pas moins listé dans le programme officiel.

En revanche, ce qui est relativement récurrent dans les sujets de l'UE4 du DSCG, c'est le tableau de partage des capitaux propres. On le trouve notamment dans les sujets de 2018 à 2020.

Qu'est-ce qu'un tableau de variation des capitaux propres consolidés ?

Le tableau de variation des capitaux propres est un tableau destiné à informer les actionnaires d'un groupe des différents éléments qui ont contribué à la variation de ses capitaux propres (richesse ou appauvrissement) d'une année à l'autre (entre l'ouverture et la clôture de l'exercice).

En normes IFRS ce tableau est une composante à part entière des états financiers consolidés du groupe (avec le bilan, le compte de résultat, tableau de flux, et les annexes). En normes françaises, ce tableau est présenté en annexe.

Il ne doit pas être confondu avec le tableau de variation des fonds propres qui figure dans l'annexe des comptes individuels des associations et fondations ni avec le tableau de partage des fonds propres. Ce dernier donne la part du groupe et la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres (capital, réserves, réserve de réestimation et résultat) avant élimination des titres de participation.

Quels sont les éléments qui peuvent impacter la variation des capitaux propres ?

La variation des capitaux propres consolidés peut être due à plusieurs événements listés par le règlement n°2020-01 de l'ANC.

En normes françaises, nous citons notamment :

  • la variation du résultat consolidé (part du groupe) ;
  • la variation du capital de l'entité consolidante ;
  • l'acquisition ou la cession de titres d'autocontrôle ;
  • l'incidence éventuelle des réévaluations ;
  • les distributions de dividendes de l'entité consolidante au cours de l'exercice ;
  • l'incidence des variations de taux de conversion (écart de conversion) ;
  • les changements de méthodes comptables.

Comment est présenté le tableau de variation des capitaux propres ?

Pour les groupes utilisant le référentiel comptable français, une présentation du tableau de variation des capitaux propres était proposée par le règlement 99-02 de l'Autorité des normes comptables (ANC). Elle n'est pas reprise par le règlement n°2020-01.

Ce tableau peut être complété séparément par un tableau de variation des intérêts minoritaires.

Pour les groupes utilisant les normes IFRS, un tableau de variation des capitaux propres conformément à la norme IAS 1 dans la recommandation 2013-03 de l'ANC. Un tableau supplémentaire appelé tableau de variation des intérêts minoritaires est également inclus.

Part du groupe
(ou des propriétaires de la société mère)

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Réserves liées au capital

Titres auto-détenus

Réserves et résultats consolidés

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres –part du groupe [ou des propriétaires de la société mère]

Capitaux – propres – part des Minoritaires [ou participations ne donnant pas le contrôle]

Total capitaux propres

Capitaux propres clôture N-2

Changement de méthodes comptables

Capitaux propres clôture N-2 corrigée

Opérations sur capital

Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto-détenus Dividendes

Résultat net de l'exercice

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variations de périmètre

Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle

Capitaux propres clôture N-1

Changement de méthodes comptables

Capitaux propres clôture N-1 corrigée

Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto-détenus Dividendes

Résultat net de l'exercice

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation de périmètre

Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle

Capitaux propres clôture N

* si significatif



Houssam BIRAMANE
Expert financier spécialisé dans le montage du business plan et la création d'entreprise.