Impôts différés ou impôt exigible : deux notions très différentes

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Les notions d'impôt différé et d'impôt exigible sont deux notions différentes et surtout, deux manières d'évaluer et de comptabiliser l'impôt.

Si l'impôt exigible donne une information unique, celle de l'impôt dû à la clôture de l'exercice, l'impôt différé tient compte de la dette ou créance d'impôt totale, quel que soit son exercice de rattachement.

Parler d'impôt différé et d'impôt exigible, c'est avant tout comparer l'évaluation de l'impôt dans les comptes consolidés des grands groupes avec celle des comptes individuels des entreprises moins importantes. La première notion consacre une vision économique de l'impôt, la seconde correspond au droit fiscal.

Dans les comptes individuels des petites entreprises, le résultat fiscal est très proche (pour ne pas dire identique pour les plus petites d'entre elles) du résultat comptable avant impôt. Une tolérance leur permet d'utiliser les règles fiscales à la place des règles comptables pour leurs comptes annuels. Certains auteurs y voient un appauvrissement de l'information comptable au profit de la fiscalité.

Dans les autres entreprises et plus encore dans les comptes consolidés des groupes, le résultat comptable n'a que peu de rapport avec le résultat fiscal. Les comptes consolidés tiendront toujours compte de l'intégralité de la dette ou créance d'impôt. Les impôts différés seront comptabilisés sous conditions.

Focus DSCG

La notion apparaît très souvent dans les sujets de l'UE4 du DSCG. Le plus souvent, il s'agit de tenir compte de ces gains ou pertes fiscales reportables sur les exercices ultérieurs. On les retrouve par exemple dans les calculs (et comptabilisations) de la juste valeur des actifs et passifs, mais aussi dans les retraitements de préconsolidation (en normes françaises et normes IFRS).

La notion d'impôt exigible des comptes individuels

La charge d'impôt exigible, c'est l'impôt dû au titre de l'exercice. Comptabilisé à la clôture de l'exercice (calculé sur les bénéfices imposables, dans le compte de résultat), ce montant ne tient pas compte de l'impôt futur, même si cet impôt naît d'opérations rattachées à l'exercice clos.

La méthode est employée dans les sociétés à l'impôt sur les sociétés (IS), qui comptabilisent l'IS dans un compte 695 et les crédits d'impôt en compte 699 par exemple.

Elle n'est pas utilisée dans les entreprises à l'impôt sur le revenu qui ne comptabilisent pas l'impôt.

L'impôt exigible s'obtient à l'aide des formules suivantes :

Résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + réintégrations - déductions

Impôt exigible = résultat fiscal * taux d'impôt

Les réintégrations et déductions sont les différences permanentes (comme les pénalités et amendes) et temporaires (la participation des salariés) entre la comptabilité et le droit fiscal.

Certaines réintégrations et déductions seront en effet déductibles ou imposables au cours d'un autre exercice comptable. Il s'agit déjà d'un impôt différé puisque la déduction ou la réintégration se fera plus tard.

La notion d'impôt différé dans les comptes consolidés

L'impôt différé naît des différences temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs ou des produits et charges (selon que ces derniers sont non imposables ou non déductibles).

Ainsi, lorsque les opérations donnent naissance à un impôt futur, actif ou passif, la dette ou créance d'impôt différé est comptabilisée dans les comptes consolidés.

On entend par impôt différé à la fois les différences temporaires et les différences temporelles ou différences temporaires bilan. Les différences temporaires sont les impôts à payer ou les créances à recevoir au cours d'exercices futurs. Un bon exemple de différence temporelle se trouve dans la créance d'impôt qui naît dans les déficits reportables.

La plupart des retraitements de consolidation (IAS 12) obligent à enregistrer un actif ou passif d'impôt différé.

L'impôt différé actif est une créance d'impôt, source de déductions futures. Il peut s'agir de la créance d'impôt sur les déficits reportables, d'éléments déductibles fiscalement au cours d'exercices futurs.

L'impôt différé passif est une dette d'impôt future. Certains produits peuvent n'être imposables qu'ultérieurement ou être étalés sur plusieurs exercices.

 Actif ou Passif

Nature de la différence temporaire

Nature de l'impôt différé

Actif

Base fiscale < base comptable

Impôt différé passif

Base fiscale > base comptable

Impôt différé actif

Passif

Base fiscale < base comptable

Impôt différé actif

Base fiscale > base comptable

Impôt différé passif

Le règlement ANC 2020-01 parle de différences temporaires en tant que différence entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa valeur fiscale. Il les fait clairement apparaître au bilan consolidé dans les rubriques « Autres créances et comptes de régularisation » et « Autres dettes et comptes de régularisation » (le détail est donné en annexe). La notion correspond aux différences temporelles consacrées par la norme IAS12.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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