Impôts différés ou impôt exigible : quelles différences ?

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Les notions d'impôt différé et d'impôt exigible sont deux notions différentes et surtout, deux manières d'évaluer et de comptabiliser l'impôt.

Si l'impôt exigible donne une information unique, celle de l'impôt dû à la clôture de l'exercice, l'impôt différé tient compte de la dette ou créance d'impôt totale, quel que soit son exercice de rattachement.

Focus DSCG

La notion apparaît très souvent dans les sujets de l'UE4 du DSCG. Le plus souvent, il s'agit de tenir compte de ces gains ou pertes fiscales reportables sur les exercices ultérieurs. On les retrouve par exemple dans les calculs (et comptabilisations) de la juste valeur des actifs et passifs, mais aussi dans les retraitements de préconsolidation (en normes françaises et normesIFRS).

Définition de ces deux notions



L'impôt exigible

Ce terme désigne l'impôt dont est redevable une entreprise au titre de l'exercice comptable qui s'est écoulé. Il est donc calculé sur la base du résultat fiscal obtenu par l'entreprise en application des règles fiscales en vigueur. Cet impôt dû se base donc sur les opérations écoulées de l'exercice clos.

L'impôt différé

Cet impôt prend en considération les divergences fiscales qui peuvent exister quant au traitement de certaines opérations. Ainsi il est calculé l'impact de l'impôt sur des opérations qui pourraient concerner les exercices à venir.

La notion d'impôt exigible des comptes individuels

La charge d'impôt exigible, c'est l'impôt dû au titre de l'exercice. Comptabilisé à la clôture de l'exercice (calculé sur les bénéfices imposables, dans le compte de résultat), ce montant ne tient pas compte de l'impôt futur, même si cet impôt naît d'opérations rattachées à l'exercice clos.

Dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, la dette relative à l'impôt exigible est comptabilisée au travers du compte 695 Impôt sur les bénéfices ou 699 pour les crédits d'impôts à imputer ou la créance née du report en arrière des déficits.

En ce qui concerne les sociétés à l'impôt sur le revenu, il n'existe aucune comptabilisation puisque le redevable de l'impôt sur le revenu est l'associé.

L'impôt exigible s'obtient à l'aide des formules suivantes :

Résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + réintégrations - déductions

Impôt exigible = résultat fiscal x taux d'impôt

Les réintégrations et déductions sont les différences permanentes (comme les pénalités et amendes) et temporaires (la participation des salariés) entre le droit comptable et le droit fiscal.

Certaines réintégrations et déductions seront en effet déductibles ou imposables au cours d'un autre exercice comptable. Il s'agit déjà d'un impôt différé puisque la déduction ou la réintégration se fera plus tard.

La notion d'impôt différé dans les comptes consolidés



La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat »

L'impôt différé tient compte des conséquences fiscales de certaines opérations sur l'impôt dû lors des exercices ultérieurs. Il naît des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs ou des produits et charges (selon que ces derniers sont non imposables ou non déductibles).

Ainsi, lorsque les opérations donnent naissance à un impôt futur, actif ou passif, la dette ou créance d'impôt différé est comptabilisée dans les comptes consolidés.

La distinction impôt différé actif ou passif

L'impôt différé actif matérialise une créance d'impôt à venir notamment liée à des éléments qui seront déductibles fiscalement au cours des prochains exercices comptables. L'impôt différé passif indique une dette d'impôt, par exemple pour des produits imposables dans les exercices futurs.

 Actif ou Passif

Nature de la différence temporaire

Nature de l'impôt différé

Actif

Base fiscale < base comptable

Impôt différé passif

Base fiscale > base comptable

Impôt différé actif

Passif

Base fiscale < base comptable

Impôt différé actif

Base fiscale > base comptable

Impôt différé passif

L'impôt différé et sa comptabilisation

Les passifs d'impôts différés (traduction d'une dette future), en application du principe de prudence, doivent toujours donner lieu à comptabilisation.

Les impôts différés actifs (traduction d'une créance future) seront comptabilisés si la récupération de la créance est probable. Ce critère devant être démontré au moyen de documents justifiant de l'étalement des bénéfices imposables prévus sur les exercices futurs.

Par ailleurs, un groupe de sociétés en pertes depuis plusieurs années n'est pas autorisé à constater un impôt différé actif sauf s'il remplit certaines conditions notamment en justifiant que les pertes sont exceptionnelles ou que les résultats à venir sont susceptibles de combler les pertes actuelles.

Différence de terminologie avec les Normes de consolidation Françaises

Le règlement ANC 2020-01 parle de différences temporaires en tant que différence entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa valeur fiscale. Il les fait apparaître au bilan consolidé dans les rubriques « Autres créances et comptes de régularisation » et « Autres dettes et comptes de régularisation » (le détail est donné en annexe). La notion correspond aux différences temporelles consacrées par la norme IAS 12.