IFRS 7 « Instruments financiers - Informations à fournir »

Une entreprise qui applique les normes IFRS doit séparer les instruments financiers dans des classes selon IFRS 7 et des catégories selon IFRS 9. Ces classes au sens d'IFRS 7 dépendent des caractéristiques des instruments financiers et de la nature des informations à fournir.

Ainsi, selon IFRS 7, une entité doit fournir toute information permettant aux utilisateurs des comptes d'apprécier l'importance des instruments financiers pour l'évaluation de sa situation financière et de ses performances.

C'est une norme qui concerne toutes les entreprises qui possèdent des instruments financiers et pas uniquement les banques et les compagnies d'assurance. Pour l'IASB, c'est l'instrument financier qui génère le risque.

La quantité et la structure des informations à fournir peuvent toutefois être adaptées aux caractéristiques de l'entreprise qui détient les instruments financiers.

Entités concernées et notion de classe selon IFRS 7

La normes IFRS 7 concerne toutes les entités, tous secteurs d'activité confondus sans faire de distinction selon l'importance ou la complexité des instruments financiers ou des opérations financières dans les comptes.

La comptabilisation des instruments financiers n'est pas une condition d'application de la norme IFRS 7 qui peut s'appliquer aux engagements hors bilan.

Attention toutefois à ne pas confondre classe et catégorie. Les classes d'instruments financiers de la norme IFRS 7 ne se confondent pas avec les catégories des normes :

• IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ;
• IFRS 9 « Instruments financiers ».

Selon IFRS 7, les classes doivent être adaptées à la nature de l'information fournie et tenir compte des caractéristiques des différents instruments financiers.

Les classes sont déterminées par l'entité et ne dépendent pas des catégories prévues par la norme IFRS 9.

Enfin, IFRS 7 prévoit au minimum un classement des instruments selon qu'ils sont évalués au coût amorti ou à la juste valeur.

Une classe regroupe ainsi les instruments financiers qui partagent les mêmes risques économiques en matière de risques de crédit.

Les informations à fournir au sens de la norme IFRS 7

La norme IFRS 7 n'est pas la seule norme qui oblige à fournir des informations relatives aux instruments et risques financiers. Il faut y ajouter essentiellement :

• la norme IAS 1 qui oblige à fournir des informations sur le capital et les jugements et estimations comptables ;
• la norme IFRS 5 pour les actifs non courants destinés à être cédés et les activités abandonnées.

De nombreuses informations doivent être fournies selon la norme et ventilées par classes d'instruments financiers (et non par catégories au sens d'IFRS 9).

Parmi ces informations se trouvent par exemple la juste valeur des actifs et passifs financiers, par comparaison avec leur valeur comptable au bilan, des informations relatives au risque de crédit ou aux dépréciations.

Idéalement, le classement pourra se faire selon la nature de l'exposition (significative) au risque.

D'autres informations à fournir concernent l'exposition et la gestion des risques, les opérations de couverture, les reclassements et les transferts d'actifs financiers, les engagements hors bilan, les liquidités et la trésorerie ou équivalents etc.

À titre d'exemple, pour un prêt ou une créance (actif ou passif financier), une entité doit indiquer :

• l'exposition maximale au risque de crédit à la clôture de l'exercice ;
• la réduction de cette exposition qui peut exister en raison d'un autre instrument (dérivé par exemple) ;
• la variation de la juste valeur au cours de la période et en cumulé.

Au compte de résultat ou en annexe sont en principe indiqués :

• les profits nets et les pertes nettes ;
• le total des produits d'intérêts et des charges d'intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif ;
• les produits et charges de commissions.

En matière de comptabilité de couverture, les informations comprennent par exemple la stratégie de gestion des risques et son application, l'incidence potentielle des opérations de couverture ou encore leurs effets sur la situation financière.

L'information peut être donnée soit dans les états financiers, en annexe, soit dans un rapport de gestion ou un rapport sur les risques.

L'annexe des comptes est souvent choisie lorsque les informations à fournir sont relativement peu importantes et de nature essentiellement comptable.

À l'inverse, le rapport complémentaire est souvent utilisé lorsque les informations à fournir sont nombreuses et volumineuses.

Le rapport doit être mis à la disposition des utilisateurs des états financiers à la même date et selon les mêmes conditions que les états financiers eux-mêmes.

Il doit contenir des renvois systématiques vers les états financiers pour en faciliter la compréhension.

Dans tous les cas, l'information ainsi fournie doit être auditée.

La communication sur les risques portés par les instruments financiers

La norme IFRS définit précisément les risques liés à la possession ou à l'émission d'instruments financiers.

Cinq risques sont décrits et sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et le risque de taux d'intérêt.

Le risque de change est la fluctuation provoquée par la variation des taux de change sur les flux de trésorerie futurs.

Le risque de crédit est la possibilité qu'une partie ne remplisse pas ses obligations et provoque une perte financière pour l'autre partie.

Le risque de liquidité est la possibilité qu'une entité ne soit pas capable de satisfaire les obligations qui découlent de ses passifs financiers.

Le risque de marché est la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs d'un instrument financier qui provient des variations des prix du marché. Il inclut trois autres risques qui sont le risque de change, le risque de taux d'intérêt et les autres risques de prix.

Le risque de taux d'intérêt désigne les fluctuations qui peuvent être provoquées par la variation des taux d'intérêt sur le marché.

Parmi les informations qualitatives à fournir en matière de risque se trouvent l'exposition au risque et la manière dont il survient, les objectifs, politiques et procédures de gestion qui permettent de gérer le risque et les modifications apportées aux éléments précédents au cours d'un exercice.