La commission commune de doctrine comptable de l'Ordre des experts-comptable et de la Compagnie des commissaires aux comptes a été interrogée sur les modalités de comptabilisation :
- des crédits d'impôt pour investissement en faveur du logement social Outre-Mer ;
- des crédits d'impôt pour investissement productif Outre-Mer.
Les réponses de la commission sont quasiment identiques (chronique EC 2015-38 et 2015-40).
L'avis de la commission concerne les quatre situations possibles d'investissements éligibles au crédit d'impôt productif Outre-Mer :
- l'acquisition ou construction d'une immobilisation corporelle ;
- l'acquisition ou construction d'un immeuble d'exploitation ou d'un immeuble à usage locatif ;
- la réhabilitation d'immeuble ;
- l'investissement prix en crédit-bail.
Globalement, il s'agira d'une diminution d'impôt sur les bénéfices.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.