Comptabiliser la rémunération des dirigeants de société

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Modifié le 21/09/2017
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Comptabiliser les salaires et charges sociales, c'est d'abord tenir compte de la situation personnelle de la personne qui touche les rémunérations.

S'il s'agit d'un salarié ou d'un dirigeant assimilé salarié (avec fiche de paie), les salaires et charges sociales seront matérialisés en comptabilité par ce que l'on appelle une OD de paie.

S'il s'agit d'un dirigeant indépendant inscrit au régime social des indépendants ou RSI, la comptabilisation de la rémunération dépendra du statut de l'entreprise (entreprise individuelle ou société à l'impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Pour savoir comment comptabiliser la rémunération d'un dirigeant de société, il faut déjà vérifier son statut. Le dirigeant de sociétés peut être un travailleur non salarié et dépendre du régime social des indépendants ou de la MSA. Le dirigeant de sociétés peut aussi être un assimilé salarié.

La rémunération du dirigeant de société est décidée par l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Sans cette décision expresse, la rémunération ne sera pas déductible fiscalement.

L'assemblée générale peut ensuite décider de la périodicité de la rémunération. Le dirigeant même assimilé salarié n'est pas protégé par les dispositions du code du travail.

Comptabiliser la rémunération du dirigeant de sociétés, assimilé salarié

La rémunération du dirigeant assimilé salarié s'additionne toujours avec les salaires des autres salariés. La comptabilisation peut donc être automatisée grâce au logiciel de paie ou entrer dans l'écriture unique que les plus avertis appellent « OD de salaires ».

La rémunération et les charges sociales d'un dirigeant assimilé salarié sont comptabilisés comme les rémunérations des salariés. Les comptes à utiliser sont :

  • compte 641 ;
  • compte 645 ;
  • compte 43 ;
  • compte 421.

Le détail de ces écritures est présenté dans l'article « Comptabiliser les salaires et les charges sociales ».

Comptabiliser la rémunération du dirigeant de sociétés à l'impôt sur les sociétés, travailleur non salarié ou indépendant dans un compte 641 dédié

Les rémunérations et les charges sociales des dirigeants de sociétés qui ne relèvent pas du régime général ne sont pas comptabilisées comme les rémunérations des assimilés salariés. Ils n'ont pas de fiche de paie.

Même si le compte à utiliser est un compte 641, il s'agira de séparer leurs rémunérations des rémunérations des salariés pour gagner en lisibilité.

Pire, lorsque la société prend en charge leurs cotisations et contributions sociales, il s'agit non de charges sociales déductibles mais d'un complément de rémunération (déductible fiscalement sous réserve que la rémunération ne soit pas excessive).

C'est pour cette raison que les rémunérations et les charges sociales des gérants majoritaires de SARL, gérants de sociétés en nom collectif etc. affiliés au régime social des indépendants ou RSI sont comptabilisés en compte 641xxx. De préférence dans des comptes qui leur sont réservés, le premier pour la rémunération, le second pour les charges sociales.

Exemple

Un gérant majoritaire de SARL touche une somme de 5 000¤ tous les mois. Ses charges sociales personnelles, réglées par la société, s'élèvent à 3 000¤. Les comptes ouverts pour le gérant sont les comptes 641510 et 641520.

Numéro de compte

Importation de catalogues imprimésMontant

Débit

CréditDébitCrédit

641510

 

Salaires gérant majoritaire5000¤

 

641520

 

Charges sociales gérant majoritaire

3000¤

 

 

455000

Gérant majoritaire

 

5000¤

 

431100

Charges sociales réglées au RSI

 

3000¤

Comptabiliser la rémunération du dirigeant de sociétés à l'impôt sur le revenu, travailleur non salarié ou indépendant

Dans les sociétés à l'impôt sur le revenu, les sociétés dites transparentes, la rémunération des mandataires sociaux n'est pas déductible fiscalement. Leurs salaires et charges sociales doivent être réintégrés puisqu'ils viennent s'ajouter au bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu.

Les rémunérations et charges sociales sont toutes comptabilisées en compte 641 et elles feront l'objet d'une réintégration fiscale. Du fait que ces charges ne sont pas déductibles, il n'y a pas lieu de comptabiliser la CSG non déductible et la CRDS à part.

La rémunération viendra simplement augmenter la part de bénéfice qui revient au dirigeant associé.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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