Comptabiliser la rémunération de l'entrepreneur individuel

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Modifié le 21/09/2017
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La rémunération de l'entrepreneur individuel et des membres de sa famille est comptabilisée en compte 644xxx. Seul le conjoint salarié est traité différemment.

Le plan comptable général prévoit un compte spécifique pour la rémunération de l'exploitant, le compte 644000. Il peut être utilisé pour la rémunération de tous les membres de la famille de l'exploitant dès lors qu'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.

Comptabiliser la rémunération de l'entrepreneur individuel en compte 644

La solution qui consiste à comptabiliser la rémunération de l'entrepreneur individuel en compte 644 semble être la solution la plus fréquemment retenue même si cette rémunération n'est pas déductible fiscalement. Résultat comptable et résultat fiscal sont ici différents.

Comptabiliser la rémunération de l'exploitant en charges oblige donc à effectuer une réintégration extra-comptable ou à annuler cette rémunération en fin d'exercice. Parce que les petites entreprises peuvent s'aligner sur le résultat fiscal.

Ceux qui ne retiennent pas cette solution dans le but de faire coïncider résultat comptable et résultat fiscal utilisent généralement le compte 108 au débit dès le versement de la rémunération.

Exemple

Un entrepreneur se verse chaque mois, une rémunération de 2 000¤.

Numéro de compte

5 du moisMontant

Débit

CréditDébitCrédit

 644000

 

Rémunération/prélèvement de l'exploitant2000¤

 

 

512100

Rémunération/prélèvement de l'exploitant

 

2000¤

Comptabiliser la rémunération du conjoint du chef d'entreprise

Le conjoint du chef d'entreprise individuelle peut choisir entre les trois statuts suivants :

  • conjoint collaborateur ;
  • conjoint salarié ;
  • conjoint associé.

L'option pour l'un des trois statuts est obligatoire.

La rémunération du conjoint salarié figure dans l'OD de salaires

Le statut du conjoint salarié ne pose pas de problème particulier en comptabilité. En tant que salarié, il dispose de fiches de paie et ses rémunérations et charges sociales sont comptabilisées comme celles de n'importe quel salarié. Pour plus de détails, voir la comptabilisation des salaires et charges sociales sur cette page.

Les conditions de déductibilité de la rémunération du conjoint salarié figurent à l'article 154-I du CGI.

Le conjoint collaborateur n'est pas rémunéré : ses charges sociales sont comptabilisées en compte 646

Le conjoint collaborateur n'est pas rémunéré directement. Seules ses cotisations sociales personnelles (assurance vieillesse, accident du travail sur option) apparaissent dans un compte 646. Elles sont déductibles du résultat.

Le conjoint associé est traité comptablement comme l'entrepreneur individuel : la rémunération en compte 644 et les charges sociales en compte 646

Le conjoint associé est rémunéré et affilié personnellement au RSI. Sa rémunération et ses charges sociales peuvent être comptabilisées en charges. Certains utilisent ici un compte 644 et un compte 646.

Comptabiliser la rémunération des autres membres de la famille de l'exploitant

Les autres membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'entreprise familiale peuvent avoir ou non la qualité de salarié.

S'ils ne sont pas salariés, ils sont affiliés au RSI et leurs rémunérations et charges sociales peuvent être comptabilisées comme celles de l'exploitant (en utilisant les comptes 644 et 646).

Retraiter la rémunération non déductible de l'entrepreneur individuel en fin d'exercice

La rémunération de l'entrepreneur individuel englobe à la fois la rémunération du capital investi et la rémunération de son travail dans l'entreprise. Elle n'est pas déductible fiscalement.

Plusieurs solutions permettent de retraiter cette rémunération. La première solution consiste à passer une écriture complémentaire en compte de transfert de charges. Cela permet d'aligner le résultat comptable sur le résultat fiscal en laissant apparaître la rémunération dans les comptes.

La seconde solution consiste à effectuer une réintégration extra-comptable (sur la liasse fiscale).

La troisième solution consiste à annuler la rémunération en fin d'exercice. Le total des rémunérations comptabilisées est donc contrepassé par le débit du compte 108000.

Exemple

Un entrepreneur individuel a pris 24 000¤ au cours d'un exercice. Son comptable choisit de conserver cette rémunération dans les comptes (pour le résultat d'exploitation) mais décide d'annuler l'impact dans le résultat par une écriture de transfert de charges.

Numéro de compte

5 du moisMontant

Débit

CréditDébitCrédit

 108000

 

Rémunération/prélèvement de l'exploitant24000¤

 

 

797000

Rémunération/prélèvement de l'exploitant

 

24000¤

Avec cette écriture, la rémunération reste en compte de charges. Elle est annulée dans le résultat comptable par l'écriture de transfert de charges. Le compte 108000 peut devenir débiteur. Cela signifie simplement que l'entrepreneur individuel a pris plus de rémunération que le montant du bénéfice (ou des bénéfices cumulés et non prélevés de son entreprise).

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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