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Détermination du résultat fiscal : 2058-A et 2033-B

Comment remplir les tableaux 2058-A et 2033-B ?
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Le résultat fiscal d'une entreprise peut être très différent du résultat comptable. Pour calculer l'impôt, il faudra souvent procéder à des réintégrations et des déductions.

Description des réintégrations fiscales et des déductions les plus courantes à partir des tableaux 2058-A et 2033-B des liasses fiscales (BIC et IS).

Les tableaux 2058-A et 2033-B cadre B permettent de déterminer le résultat fiscal de manière extra-comptable. La première ligne de chaque tableau ou cadre contient donc le résultat comptable, fonction des règles comptables.

Comment remplir une déclaration 2033-B ?

La déclaration 2033-B est généralement remplie à la main dans le logiciel ou sur le site de l'administration fiscale (espace abonné).

Pour remplir le tableau, il faut bien comprendre la différence entre résultat comptable et résultat fiscal. Dans les cas les plus simples, seul l'impôt sur les sociétés apparaîtra.

 

La rémunération de l'exploitant et de son conjoint

(voir le point 1 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

Dans les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, les rémunérations ne sont pas toujours déductibles du résultat fiscal. C'est le cas :

  • de la rémunération de l'exploitant ;
  • de la rémunération des associés de sociétés de personnes (impôt sur le revenu) ;

Le salaire du conjoint de l'exploitant est désormais intégralement déductible. Le conjoint doit simplement participer à l'exploitation et soumettre ses salaires à cotisations sociales (article 154 I du code général des impôts).

 

Les avantages personnels non déductibles du résultat fiscal

(voir le point 2 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

Il s'agit des prélèvements de biens appartenant à l'entreprise : matières premières, marchandises qui ont été comptabilisées en charges, paiement de l'impôt sur le revenu par l'entreprise, intérêts d'emprunt non déductibles dans l'entreprise individuelle.

Lorsque ces prélèvements sont effectués pour subvenir aux besoins personnels des dirigeants, ce sont des charges non déductibles fiscalement et doivent être réintégrés.

À lire


Où trouver la déclaration 2058-A ?

La déclaration 2058-A se trouve dans le formulaire 2050-Liasse sur le site de l'administration fiscale. C'est le tableau numéro 9 dans le fichier PDF.

 

Les amortissements non déductibles

(voir le point 3 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

Cette ligne concerne notamment l'amortissement des véhicules de tourisme. La base amortissable est limitée à 30 000¤, 20 300¤, 18 300¤ ou 9 900¤ selon qu'il s'agit ou non d'un véhicule polluant. Il faut donc réintégrer extra-comptablement l'excédent d'amortissement pour obtenir le résultat fiscal.

À lire

 

Les dépenses somptuaires

(voir le point 4 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

Certaines dépenses telles que les bateaux de plaisance, les loisirs liés à la chasse, la pêche ne sont jamais déductibles. Elles s'ajoutent au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.

 

La taxe sur les véhicules des sociétés

(voir le point 5 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

La TVS ou taxe sur les véhicules des sociétés sera réintégrée par les sociétés à l'IS et les sociétés de personnes dont les associés sont passibles de l'IS.

À lire

 

Les provisions et charges à payer non déductibles du résultat fiscal de l'exercice

(voir le point 6 dans le formulaire 2058-A en bas de page)

Cette ligne provient d'un report du tableau 2058-B si le régime fiscal est le régime réel normal. Il s'agit d'éléments comptabilisés à la clôture de l'exercice 2019 et déductibles du résultat fiscal en 2020.

À l'inverse, il s'agira aussi de déduire en 2019, les éléments réintégrés sur la liasse de l'exercice 2018.

Le tableau 2058-B récapitule aussi les provisions non déductibles fiscalement comme les provisions pour impôts ou les provisions pour amendes. Les provisions pour impôts ne sont admises en déduction du résultat fiscal que sous conditions.

Les exemples les plus courants sont la C3S et la participation des salariés.

 

Les amendes et pénalités

(voir le point 7 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

Les amendes et les pénalités ne sont jamais déductibles. Seuls les intérêts de retard et l'amende payés aux fournisseurs le sont. Les amendes et pénalités se trouvent en principe dans un compte 6712 dédié.

 

L'impôt sur les sociétés, les impôts et taxes non déductibles et les crédits ou réductions d'impôt

(voir le point 8 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

L'impôt sur les sociétés n'est pas déductible et il faut donc le réintégrer. Il en est de même de tous les impôts et taxes non déductibles.

La liste des impôts non déductibles du résultat fiscal n'est pas exhaustive.

Où trouver la déclaration 2033-B ?

La déclaration 2033-B se trouve dans le fichier Liasse BIC/IS sur le site de l'administration fiscale. C'est le tableau 2 du fichier PDF à télécharger.

 

Les intérêts excédentaires de comptes courants d'associés

(voir le point 9 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

Les intérêts versés aux associés pour les sommes qu'ils laissent à la disposition de la société ne sont déductibles que sous conditions. Seule la fraction non déductible est déclarée.

Pour mémoire, lorsque la date de clôture de l'exercice est le 31 décembre 2019, le taux d'intérêt déductible est limité à 1,32%

 

Les réintégrations et déductions extra-comptables diverses

(voir le point 10 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

Les réintégrations diverses doivent être détaillées sur un feuillet séparé. La liste peut être particulièrement longue et impacter le résultat fiscal de manière très significative.

En voici quelques exemples :

  • la fraction non déductible des jetons de présence ;
  • les impôts non-déductibles autres que l'IS (impôt sur les sociétés) ;
  • les cotisations sociales non déductibles ;
  • les dépenses de tenue de comptabilité lorsqu'elles font l'objet d'une demande de crédit d'impôt par les adhérents des centres de gestion agréés ;
  • les dons (remplacés par le crédit d'impôt mécénat, plus favorable qu'une déductibilité fiscale).

Ces déductions sont nombreuses et relèvent souvent de cas particuliers. Elles devront être détaillées sur un feuillet séparé :

  • les dégrèvements d'impôts ;
  • les réductions d'impôts (RI) et les crédits d'impôts (CI).

 

Le suramortissement sur certains investissements

(voir le point 11 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

Le suramortissement est une déduction fiscale exceptionnelle qui apparaît uniquement pour le calcul du résultat fiscal.

Elle est désormais détaillée sur le feuillet 2058-A dans les cases X9, YA à YD selon la nature du suramortissement pratiqué (ou les cases 655 et 643 à 648 sur le feuillet 2033-B).

À lire

 

Le résultat fiscal obtenu après réintégrations et déductions

(voir le point 12 dans les formulaires 2033-B et 2058-A en bas de page)

La prise en compte de tous ces éléments, résultat comptable, réintégrations et déductions donnera un résultat fiscal parfois très différent du résultat comptable.

Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, la case ET ou 018 selon l'imprimé sera cochée.

La liste des réintégrations et déductions diverses sera toujours détaillée sur un feuillet séparé appelé extension. Ce feuillet séparé peut être une page blanche.

Elle contient la nature des réintégrations et déductions diverses et leur montant.

En cas de perte, l'entreprise pourra opter pour le report en arrière des déficits sous certaines conditions.

Pour obtenir l'imputation des déficits antérieurs, il faut compléter le tableau 2058-B cadre I ou le tableau 2033-D. Certains logiciels bloquent le cadre III du tableau 2058-A et les lignes 352 à 372 du tableau 2033-B cadre B. Leur remplissage manuel est alors impossible. La seule solution consiste à remplir le tableau de suivi des déficits.

 

Formulaire 2058-A

2058-A

 

Formulaire 2033-A

2033-B

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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