Traiter les avantages en nature en paie

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Les avantages en nature doivent être soumis à cotisations sociales et figurer sur le bulletin de salaire.

Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie. Une première fois pour les rajouter au salaire brut, une seconde fois, pour les enlever du net à payer au salarié.

Les avantages en nature entrent également dans le calcul des heures supplémentaires.

L'avantage en nature est une utilisation à titre privé d'un logement de fonction, téléphone mobile, véhicule de fonction par exemple mis à disposition des salariés.

Il s'agit donc de prestations complémentaires (biens, services ou produits), fournies gratuitement (ou avec une faible participation des bénéficiaires) par l'employeur aux salariés.

Ces avantages en nature peuvent prendre des formes très diverses, ne doivent pas être confondus avec les frais professionnels et apparaissent toujours sur la fiche de paie, dès lors que le salarié fait aussi un usage privé de ces éléments.

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Les différents avantages en nature

Sans rentrer dans les détails de leur évaluation, qui peut être réelle ou forfaitaire, sauf exception pour les dirigeants (pour lesquels l'évaluation se fera presque toujours au réel), voici les différents types d'avantages en nature que l'on peut rencontrer.

Quels sont les avantages en nature ?

  • l'avantage nourriture lorsque l'employeur nourrit ses salariés. Ces avantages sont bien connus dans le secteur de la restauration ;
  • l'avantage logement lorsque l'employeur fournit une chambre ou un appartement à ses salariés ;
  • l'avantage véhicule lorsque le salarié dispose d'une voiture de fonction ;
  • les nouvelles technologies (ordinateur, internet, téléphone...) ;
  • les prix attribués à des salariés qui gagnent un concours ;
  • les voyages offerts au salarié et à son conjoint ;
  • les fournitures à prix réduit.

Ils sont en principe prévus au contrat de travail et sont des éléments de la rémunération proposée par un employeur à ses salariés.

À compter du 1er janvier 2020, l'avantage en nature nourriture peut être forfaitaire pour les dirigeants de sociétés assimilés salariés.

Sont notamment concernés par cette évaluation forfaitaire, les gérants minoritaires et égalitaires de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents des conseils d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués des sociétés anonymes, les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiés.

Les dirigeants dits hôteliers n'ont donc plus l'obligation d'évaluer leur avantage en nature en retenant le prix du menu le moins cher proposé dans leur établissement.

Les avantages en nature en paie

L'employeur prend ici en charge des dépenses privées du salarié. Il s'agit donc d'un complément de rémunération qu'il faudra soumettre à cotisations sociales.

L'avantage en nature apparaîtra distinctement deux fois sur la fiche de paie.

Pourquoi l'avantage en nature apparaît deux fois ?

L'avantage en nature apparaît en haut de la fiche de paie pour le soumettre à cotisations sociales. Il apparaît en bas de la fiche de paie pour le déduire du net à payer et éviter que le salarié n'en bénéficie deux fois, une fois en nature et une seconde fois en argent.

Les deux montants, en haut et en bas de la fiche de paie seront donc les mêmes et cette prise en compte des avantages en nature est en principe obligatoire.

Rappelons également que le montant de l'avantage en nature tel qu'il est évalué par la convention collective ou l'accord de branche, est pris en compte pour la détermination du salaire minimum conventionnel.

Les avantages en nature logement et nourriture peuvent entrer dans la détermination du salaire minimum interprofessionnel de croissance sous conditions et lorsque les salariés sont habituellement nourris et logés par leur employeur. Dans ce dernier cas, l'évaluation des avantages en nature nourriture et logement ne doit pas être confondue avec les évaluations forfaitaires.

Les avantages en nature et les heures supplémentaires

Les avantages en nature entrent dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires avant majoration.

Leur valeur doit être divisée par le nombre d'heures normales effectuées pour obtenir le taux horaire à appliquer aux heures supplémentaires.

Ce n'est qu'une fois l'avantage en nature pris en compte, que la majoration pour heures supplémentaires sera appliquée.

Exemple de fiche de paie contenant des avantages en nature repas : la restauration

Prenons l'exemple d'un salarié non-cadre à temps plein dans la restauration (convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants). Il bénéficie selon les dispositions de la convention collective, de deux repas par jour, évalués au minimum garanti (3,65¤ en 2020).

Pour simplifier, nous supposerons qu'il y a 22 jours ouvrés (et donc travaillés) dans le mois.

Voici sa fiche de paie clarifiée dans une très petite entreprise de quelques salariés.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6712,7031926,68

Avantage en nature nourriture au minimum garanti

44,003,65160,60

Total brut

2087,28

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux SalarialPart SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

2087,280,000,00-146,11

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

Complémentaire Santé

24,000,50-12,00-12,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

2087,28

-22,96

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2087,286,90-144,02-178,46

Sécurité sociale déplafonnée

2087,280,40-8,35-39,66

Complémentaire T1

2087,284,01-83,70-125,45

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

-72,01

ASSURANCE CHÔMAGE

2087,280,000,00-87,67

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2087,28-20,16

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

2062,756,80-140,27

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

2062,752,90-59,82

ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

200,80

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

448,16¤503,68¤

Avantage en nature

-160,60¤

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

1478,52¤

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

30,68¤

Impôt sur le revenuBaseTaux non personnaliséMontant
Impôt sur le revenu prélevé à la source1710,940%
Net payé en euros
1478,52¤

Allègement de cotisations employeur

363,60¤

Total versé par l'employeur

2590,96¤

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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