Frais de repas 2022 des salariés : limites d'exonération

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L'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture, des titres-restaurant et des frais de repas 2022 évolue. Présentation des derniers chiffres.

L'employeur peut participer aux frais de nourriture de ses salariés, volontairement ou sur la base d'une disposition conventionnelle.

Tantôt avantages en nature, tantôt remboursements de frais, ils peuvent être exonérés sous conditions.

Frais de repas : les précisions du BOSS

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les repas pris au restaurant et assimile les repas d'affaires à des frais professionnels. Pour les repas pris au restaurant, le BOSS précise ici que l'employeur doit apporter la preuve que le salarié en déplacement était contraint de prendre son repas au restaurant. Dès lors qu'il prend son repas dans sa voiture, c'est la limite des repas pris hors des locaux de l'entreprise qui s'applique.

Les dépenses engagées par les salariés à l'occasion des repas d'affaires sont des frais professionnels depuis le 1er avril 2021, sauf abus manifeste. Ils sont exclus de l'assiette des cotisations à condition :

  • d'être effectués dans l'intérêt de l'entreprise ;
  • d'avoir un caractère exceptionnel (irrégulier et limité) ;
  • d'être justifiés par des pièces comptables.

Une mise à jour du BOSS du 25 juin 2021 précise qu'il n'y a pas d'abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou de cinq repas d'affaires par mois. Au-delà, les repas d'affaires sont considérés comme des avantages en nature.

Ces pièces comptables doivent attester de la réalité des repas d'affaires, de la qualité des personnes qui y ont participé et du montant de la dépense supportée par le salarié.

D'autres précisions concernent les repas des chauffeurs routiers ou ceux des intérimaires, consultants de SSI et salariés portés (portage salarial).

Une tolérance est mise en place jusqu'au 31 décembre 2022 pour l'intégration dans l'assiette des cotisations sociales des remboursements de frais et des prises en charge directes par l'employeur avant l'application de la déduction forfaitaire spécifique. Cette tolérance concerne notamment :

  • la prise en charge directe par l'employeur auprès d'un tiers des frais de son salarié en situation de déplacement professionnel (frais d'hébergement, frais de repas, frais de taxi, etc.) ;
  • le remboursement des dépenses engagées par le salarié ou prises en charge directement par l'employeur à l'occasion des repas d'affaires dûment justifiés sauf abus manifeste.

Frais de repas 2022 : l'évaluation des avantages en nature nourriture lorsque l'employeur nourrit ses salariés

La fourniture de repas par l'employeur à ses salariés est obligatoire dans certaines professions comme les hôtels, cafés, restaurants, à condition que le salarié soit présent au moment des repas.

Ces repas viennent s'ajouter à la rémunération soumise à cotisations sociales mais leur évaluation peut être forfaitaire. On parle alors d'allocations forfaitaires.

Depuis le 1er janvier 2020, cette évaluation forfaitaire concerne aussi les assimilés salariés.

Avantage en nature nourriture : l'employeur nourrit ses salariés

Par repas dans la limite de deux par jour

2022

2021

Valeur de l'avantage en nature nourriture hors secteur de la restauration

5,00¤

4,95¤

Valeur de l'avantage en nature nourriture dans les hôtels, cafés, restaurants ou HCR

3,76¤

3,65¤

L'évaluation de l'avantage en nature nourriture lorsque le salarié mange à la cantine

Lorsque les salariés mangent à la cantine et participent à hauteur de la moitié du montant du forfait, l'avantage en nature peut être négligé. Dans le cas contraire, il sera soumis à cotisations sociales.

Frais de repas pris à la cantine : l'avantage en nature dépend de la participation du salarié

Avantage en nature nourriture et cantine

2022

2021

Le salarié paie une partie du repas pris à la cantine, sa participation dépasse la somme de 2,50¤ en 2022

Pas d'avantage en nature

Le salarié paie moins de la moitié de la valeur forfaitaire du repas

5,00¤ déduction faite de la participation du salarié

4,95¤ déduction faite de la participation du salarié

Limite d'exonération des titres-restaurant

Ces titres-restaurant peuvent être des Chèques Déjeuner, Pass Restaurant, Chèques Apetiz, Tickets Restaurant par exemple.

Exonération des titres restaurant

Seuil d'exonération du titre restaurant ou TR

2022

2021

Titre restaurant pris en charge entre la moitié et 60% par l'employeur

5,69¤

5,55¤

La valeur faciale maximale du titre restaurant dépend alors du montant de la prise en charge par l'employeur et se situe entre 9,48 et 11,38¤.

Le complément sera soumis à cotisations sociales comme un avantage en nature.

Le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail : limite d'exonération du panier-repas

De nombreux salariés ont des horaires de travail décalés (de nuit, posté, en équipe...). Ils sont alors obligés de manger sur leur lieu de travail.

Les conventions collectives prévoient parfois le versement d'une « prime de panier » ou « panier-repas ».

Cette participation de l'employeur aux frais engagés par les salariés est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas certains seuils.

Au-delà, le complément est soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Salariés qui doivent prendre leur repas dans l'entreprise

Seuil d'exonération des repas pris sur le lieu de travail

2022

2021

Prime de panier

6,80¤

6,70¤

Le salarié est en déplacement professionnel et doit prendre son repas en dehors des locaux de l'entreprise sans pouvoir rentrer chez lui

Lorsque le salarié en déplacement professionnel engage des frais supplémentaires loin de son lieu habituel de travail, les seuils d'exonération sont plus élevés.

Le calcul d'une indemnité de repas dépend ici du nombre de jours de déplacement professionnel et de la distance.

Petit déplacement : indemnité de repas

Limite d'exonération dans le cadre de petits déplacements professionnels

2022

2021

Repas pris hors des locaux ou sur chantier non pris au restaurant

9,50¤

9,40¤

Repas pris hors des locaux de l'entreprise lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant

19,40¤

19,10¤

Grand déplacement en métropole

Limite d'exonération

2022

2021

Salarié en déplacement de moins de trois mois

19,40¤

19,10¤

Salarié en déplacement au-delà du 3è et jusqu'au 24è mois

16,50¤

16,20¤

Salarié en déplacement au-delà du 24è mois et jusqu'au 72è mois

13,60¤

13,40¤

Des seuils d'exonération spécifiques aux départements et territoires d'outre-mer et aux déplacements à l'étranger existent.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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