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Traiter les avantages en nature en paie

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Publié le
Modifié le 26/08/2019
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Comment traiter les avantages en nature ?

Les avantages en nature doivent être soumis à cotisations sociales.

Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie. Une première fois pour les rajouter au salaire brut, une seconde fois, pour les enlever du net à payer au salarié.

Les avantages en nature entrent également dans le calcul des heures supplémentaires.

L'avantage en nature peut être défini comme la « partie d'une rémunération qui ne se fait pas sous forme d'argent » (Littré).

Il s'agit donc de prestations complémentaires (biens, services ou produits), fournies gratuitement (ou avec une faible participation des bénéficiaires) par l'employeur aux salariés.

Ces avantages en nature peuvent prendre des formes très diverses mais apparaissent toujours sur la fiche de paie dès lors que le salarié fait aussi un usage privé de ces éléments.

 

Les différents avantages en nature

Sans rentrer dans les détails de leur évaluation, qui peut être réelle ou forfaitaire sauf pour les dirigeants (pour lesquels l'évaluation se fera toujours au réel) voici les différents types d'avantages en nature que l'on peut rencontrer :

  • l'avantage nourriture lorsque l'employeur nourrit ses salariés. Ces avantages sont bien connus dans le secteur de la restauration ;
  • l'avantage logement lorsque l'employeur fournit une chambre ou un appartement à ses salariés
  • l'avantage véhicule lorsque le salarié dispose d'une voiture de fonction ;
  • les nouvelles technologies (ordinateur, internet, téléphone...) ;
  • les prix attribués à des salariés qui gagnent un concours ;
  • les voyages offerts au salarié et à son conjoint ;
  • les fournitures à prix réduit.

 

Les avantages en nature en paie

L'employeur prend ici en charge des dépenses privées du salarié. Il s'agit donc d'un complément de rémunération qu'il faudra soumettre à cotisations sociales.

L'avantage en nature apparaîtra deux fois sur la fiche de paie. En haut pour le soumettre à cotisations et en bas pour le déduire du net à payer (pour que le salarié n'en bénéficie pas deux fois et paie bien ses cotisations salariales sur cette somme).

Les deux montants, en haut et en bas de la fiche de paie seront donc les mêmes.

 

Les avantages en nature et les heures supplémentaires

Les avantages en nature entrent dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires avant majoration. Leur valeur doit être divisée par le nombre d'heures normales effectuées.

Exemple de calcul du taux horaire des heures supplémentaires

Un salarié est payé 15¤ par heure pour 35 heures hebdomadaires. En complément, il bénéficie d'un avantage en nature évalué à 250¤.

Le taux horaire avant majoration se calcule ainsi :

15 + (250 / 151,67) = 16,648¤

Ce taux sera ensuite majoré de 10 ou 25 ou 50%.

 

Exemple de fiche de paie contenant des avantages en nature repas : la restauration

Prenons l'exemple d'un salarié non cadre à temps plein, payé 12,57 euros de l'heure dans la restauration. Il bénéficie selon les dispositions de la convention collective, de deux repas par jour, évalués au minimum garanti (3,57¤ par repas en 2018 et 3,62¤ en 2019).

Pour simplifier, nous supposerons qu'il y a 22 jours ouvrés (et donc travaillés) dans le mois.

Il fait des heures supplémentaires.

Voici sa fiche de paie clarifiée dans une entreprise de moins de 10 salariés.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6712,7031926,68

Heures supplémentaires à 25%

17,3315,879275,19

Avantage en nature nourriture au MG

44,003,62159,28

Total brut

2361,15

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux SalarialPart SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

2361,150,000,00-165,28

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

2361,150,409,449,44

Complémentaire Santé

24,000,50-12,00-12,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

2361,15

-25,97

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2361,156,90-162,92-201,88

Sécurité sociale déplafonnée

2361,150,40-9,44-44,86

Complémentaire T1

2361,154,01-94,68-141,91

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

-81,46

ASSURANCE CHÔMAGE

2361,150,000,00-99,17

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2361,15-22,81

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

2070,906,80-140,82

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

2070,909,70-23,23

ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

275,1911,3131,12190,34

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

484,47¤614,44¤

Avantage en nature

-159,28¤

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

1717,40¤

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

34,57¤

Impôt sur le revenuBaseTaux non personnaliséMontant
Impôt sur le revenu prélevé à la source1699,77¤3,5%59,49¤
Net payé en euros
1657,91¤

Allègement de cotisations employeur

374,51¤

Total versé par l'employeur

2975,59¤

Combien coûte un salarié et quel sera le montant de son salaire net : voir notre simulateur

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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