Comptabiliser les écarts d'acquisition dans les comptes consolidés

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Le règlement n°2020-01 de l'ANC classe les écarts d'acquisition (survaleur ou goodwill) parmi les immobilisations incorporelles et oblige à les identifier séparément.

Focus DSCG

Dans le cadre de l'UE4 du DSCG, les sujets utilisent soit le terme goodwill soit le terme écart d'acquisition. Les questions concernent le calcul du montant ou sa comptabilisation. C'est le cas entre 2016 et 2020 par exemple.

Qu'est-ce que l'écart d'acquisition ?



Définition

L'écart d'acquisition est défini comme un excédent ou une insuffisance de rentabilité payé par une société consolidante lors d'une prise de contrôle dans une filiale.

L'écart d'acquisition matérialise les éléments non identifiables (immatériels) de l'entreprise acquise.

Le calcul de l'écart

L'écart d'acquisition correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres d'une société et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables (= capitaux propres) acquis à la date d'acquisition.

Précisions sur le coût d'acquisition :

  • en normes françaises : il convient d'y intégrer les frais d'acquisition nets d'impôts ;
  • e n normes IFRS : il ne faut pas incorporer les frais d'acquisition au coût d'acquisition. Ceux-ci restent en charges.

Quel traitement comptable pour l'écart d'acquisition ?



En normes françaises

L'écart d'acquisition est comptabilisé d'une manière différente selon qu'il soit positif ou négatif.

L'écart d'acquisition positif

Un écart d'acquisition positif (coût d'acquisition plus élevé que la quote-part détenue) est comptabilisé à l'actif du bilan consolidé en immobilisation incorporelle dans un compte spécifique avec pour contrepartie l'ajustement à la baisse de la valeur des titres de participation.

Un amortissement de l'écart d'acquisition est possible sur la durée d'utilisation estimée si celle-ci est connue. Exceptionnellement, si la durée d'utilisation ne peut pas être déterminée de façon fiable, l'écart d'acquisition est amorti sur une durée forfaitaire de 10 ans.

En absence de durée d'utilisation limitée, l'entreprise ne pratiquera pas d'amortissement mais doit vérifier au moins une fois par exercice l'existence d'un indice de perte de valeur de l'écart d'acquisition. Si un indice de perte est identifié, l'entreprise doit effectuer un test de dépréciation afin de déterminer si une dépréciation doit être effectuée. Aucune reprise de dépréciation n'est possible.

L'écart d'acquisition négatif

Lorsque l'écart d'acquisition est négatif (coût d'acquisition des titres plus faible que la quote-part détenue), cela indique soit une rentabilité insuffisante de l'entreprise acquise ou une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses.

Au bilan, la valeur des titres de participation est alors ajustée à la hausse avec pour contrepartie une provision pour risques et charges. Cette provision est ensuite reprise chaque année sur une durée définie. Au compte de résultat, il faut retraiter le résultat en contrepartie de la provision constatée et des reprises réalisées.

En normes IFRS

La norme internationale utilisée est IFRS 3 « Regroupement d'entreprise ».

Goodwill complet ou partiel ?

En IFRS, on peut calculer le goodwill complet et le goodwill partiel.

Le goodwill partiel est une approche côté acquéreur, il permet de déterminer l'écart d'acquisition de la société qui vient d'effectuer l'acquisition des titres (on ne s'intéresse qu'à la quote-part détenue). Le calcul est le même que pour l'écart d'acquisition en normes françaises.

Le goodwill complet correspond à une approche côté vendeur car il permet de déterminer l'écart d'acquisition global (incluant les intérêts minoritaires). Le calcul correspond au coût d'acquisition tous actionnaires confondus diminué de la juste valeur de l'entreprise prise dans son intégralité. Il est ensuite possible de ventiler entre la part acquéreur et la part des intérêts minoritaires.

Exemple

Le 01/01/N, la société mère M acquiert 75% du capital de F pour un prix de 600 000¤.

La juste valeur de F à la date d'acquisition est de 440 000¤.

Goodwill Partiel : 600 000 – (440 000 x 75%) = 270 000¤.

Goodwill complet : il faut trouver le prix payé à l'acquisition par les 25% que sont les autres actionnaires. Cela représente 600 000 / 75% x 25% = 200 000¤. Donc le coût total des titres est de 800 000¤.

800 000 – 440 000 = 360 000¤ (goodwill complet)

Part de l'acquéreur : 360 000 x 75% = 270 000¤

Intérêts minoritaires : 360 000 x 25% = 90 000¤

En norme IFRS, la comptabilisation de l'écart d'acquisition s'effectue comme en Normes Françaises en revanche il n'est pas amortissable. Il y a donc une présomption irréfragable de durée de vie illimitée, il est néanmoins soumis à un test de dépréciation qui doit être effectué au moins une fois par an (IAS 36). La reprise de dépréciation n'est pas non plus autorisée en IFRS.

Badwill

Le badwill correspond à l'écart d'acquisition négatif. Au bilan il convient d'augmenter la valeur des titres de participation avec en contrepartie le résultat. Dans le compte de gestion, il faudra retraiter le résultat au débit et comptabiliser une plus-value sur titres de participation au crédit.