AMPLI MUTUELLE

La comptabilisation de l'immobilisation incorporelle

Article écrit par (78 articles)
Publié le
Modifié le 18/07/2019
6 514 lectures
Conditions de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle

Au cours de sa vie une entreprise réalise des investissements qui permettent d'augmenter son patrimoine et de maintenir son développement, le plan comptable général considère ces dépenses d'investissement comme des immobilisations et les classifient en trois catégories : les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les immobilisations financières.

Définition de l'immobilisation incorporelle

Ce sont des dépenses d'investissement qui en comptabilité, constituent une partie du patrimoine de l'entreprise, mais contrairement aux immobilisations financières et corporelles ce sont des actifs non monétaires et sans substance physique.

Elle est identifiée comme telle, selon l'article 211-5 (ANC), seulement :

  • si elle est séparable des activités de l'entité ;
  • ou si elle résulte d'un droit légal ou contractuel.

 

La classification des immobilisations incorporelles

Le Plan comptable général (PCG) classifie les immobilisations incorporelles de la façon suivante.

Frais d'établissement (compte 201)

Ce sont des dépenses réalisées par l'entreprise au début de son activité et qui ont servi à sa constitution (exemple : frais d'immatriculation, droit d'enregistrement, honoraires, etc.) ou dans le cadre de certains évènements (augmentation de capital ou opérations diverses, frais de premier établissement en cas d'ouverture d'une nouvelle activité ou d'un nouvel établissement, etc.).

Frais de recherche et développement (compte 203)

Les frais de recherche et développement sont engagés par l'entreprise afin d'augmenter son capital de savoir (études de faisabilité, de conception de produit ou d'étude de marché).

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (compte 205)

Réalisés par l'entreprise afin de protéger ses attributs (brevet en vue de son utilisation industrielle et commerciale, marque, licence, concessions), il peut s'agir également des frais liés à l'acquisition ou la création d'un logiciel utilisés par l'entreprise dans son exploitation, etc.

Droit au bail (compte 206)

Ce sont des montants versés aux anciens occupants (ancien titulaires d'un bail) pour pouvoir occuper les locaux dans les mêmes conditions. Sont considérés comme droit au bail :

  • le droit d'entrée versé au propriétaire d'un local ;
  • le coût d'acquisition des contrats de crédit-bail ;
  • le rachat du droit au bail du précédent locataire.


Fonds commercial (compte 207)

C'est la partie incorporelle du fond de commerce (clientèle, immobilisation acquise, l'enseigne, le nom commercial, etc.) qui ne peuvent pas être imputés dans autre compte d'immobilisation.

Autre immobilisations incorporelles (comptes 208)

Ce sont des dépenses incorporelles, mais qui ne rentrent dans aucune des catégories ci-dessus (exemple : fichier client acquis séparément).

 

Comment comptabiliser une immobilisation acquise ?

La mécanique de comptabilisation d'une immobilisation est la même que pour une charge, les  principales différences résident dans les comptes utilisés :

  • le numéro de compte utilisé : classe 6 pour les charges et classe 2 pour les immobilisations ;
  • le compte TVA déductible utilisé : 44566 TVA sur autres biens et services ABS pour les charges et 44562 TVA sur immobilisation pour les immobilisations ;
  • le compte fournisseur utilisé : 401 fournisseurs pour la contrepartie de la charge (achats de marchandises ou matières premières, etc. et fournisseurs d'immobilisations pour la contrepartie des immobilisations).

Une autre différence que nous pouvons soulever concerne la durabilité de la dépense, une charge est consommée au cours d'un exercice comptable, une immobilisation quant à elle, est réalisée pour participer à la création de valeur au sein de l'entreprise pendant plusieurs années.

La facture d'acquisition d'immobilisation incorporelle est comptabilisée généralement comme suit :

Au débit

  • montant HT du compte d'immobilisation incorporelle avec son numéro de compte correspondant (classe 2 : 201/203/205/207, etc.) ;
  • compte 44562 TVA déductibles sur immobilisation.

Au crédit

  • montant TTC au compte 404 fournisseurs d'immobilisations.


Exemple de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle acquise

Une entreprise achète le droit d'utiliser une marque pour un montant de 50 000¤. La vente est soumise à TVA.

Numéro de compte

Comptabiliser l'acquisition d'une immobilisation incorporelle

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

205

Brevet

50000¤

44562

TVA sur immobilisations

10000¤

404

Fournisseurs d'immobilisations

60000¤


Évaluation des immobilisations incorporelles à l'entrée dans le patrimoine

En comptabilité française, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût historique. Le montant inscrit en comptabilité, est constitué des éléments suivants :

  • le prix d'achat historique, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, etc. ;

  • majoré de tous les coûts engagés directement dans la mise en place de l'immobilisation (mise en condition de fonctionnement, honoraires de professionnels tels qu'experts, évaluateurs, conseils, coût des tests pour s'assurer que l'actif fonctionne correctement, etc.).

Les coûts qui ne sont pas attribués à l'acquisition de l'immobilisation sont comptabilisés en charges.

La dépréciation des immobilisations incorporelles

La dépréciation de la valeur d'une immobilisation est constatée annuellement et pendant toute la durée de vie de l'immobilisation amortissable par une charge calculée non décaissée, appelée dotation aux amortissements.

Les immobilisations non amortissables sont provisionnées lors d'une dépréciation à une valeur la plus élevée entre valeur vénale et valeur comptable ou d'usage. L'entreprise doit procéder donc à un test de dépréciation à chaque clôture de compte pour apprécier s'il y a un indice quelconque montrant qu'un actif a pu perdre notablement sa valeur.

La sortie de l'immobilisation incorporelle

La décomptabilisation de l'immobilisation incorporelle est effectuée de différentes manières, en cas de cession de l'immobilisation incorporelle, l'entreprise doit procéder à sa décomptabilisation pour constater sa sortie. C'est le cas également lorsque l'immobilisation est mise en donation ou en contrat de location-financement par exemple.

Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant

Twitter   Facebook   Linkedin

Quickbooks