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La comptabilisation de l'immobilisation incorporelle

Immobilisation incorporelle
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L'immobilisation incorporelle est l'une des 3 catégories d'actifs de ce type qui figurent à l'actif du bilan.

Ce sont des actifs particuliers, comptabilisés dans les comptes de classe 2.

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires et sans substance physique :

  • séparable des activités de l'entité ;
  • qui résulte d'un droit légal ou contractuel.

Pour être comptabilisé (actif du bilan), un actif incorporel doit répondre à la définition d'un actif et générer des avantages économiques futurs.

Les autres catégories sont les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.

 

La classification des immobilisations incorporelles

Le plan comptable général (PCG) les place en classe 20.

Quelles sont les immobilisations incorporelles ?

Les immobilisations incorporelles sont toutes celles dont le numéro de compte en comptabilité commence par le chiffre 20. Ce sont les frais d'établissement, les frais de recherche, le droit au bail, les brevets et marques, fonds de commerce, logiciel etc.

Plus généralement, ce sont les actifs qui n'ont pas de substance physique, qu'il n'est pas possible de toucher.

 

Frais d'établissement (compte 201)

Ce sont des dépenses réalisées par l'entreprise au début de son activité et qui ont servi à sa constitution (exemple : frais d'immatriculation, droit d'enregistrement, honoraires, etc.) ou dans le cadre de certains évènements :

  • augmentation de capital ou opérations diverses ;
  • frais de premier établissement en cas d'ouverture d'une nouvelle activité ou d'un nouvel établissement, etc.

 

Frais de recherche et développement (compte 203)

Les frais de recherche et développement sont engagés par l'entreprise afin d'augmenter son capital de savoir (études de faisabilité, de conception de produit ou d'étude de marché).

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (compte 205)

Réalisés par l'entreprise afin de protéger ses attributs, il peut s'agir de :

  • brevet en vue de son utilisation industrielle et commerciale ;
  • marque ;
  • licence ;
  • concessions ;
  • logiciels acquis ou créés.

 

Droit au bail (compte 206)

Ce sont des montants versés aux anciens occupants (anciens titulaires d'un bail) pour pouvoir occuper les locaux dans les mêmes conditions. Sont considérés comme droit au bail :

  • le droit d'entrée versé au propriétaire d'un local ;
  • le coût d'acquisition des contrats de crédit-bail ;
  • le rachat du droit au bail du précédent locataire.

 

Fonds commercial (compte 207)

C'est la partie incorporelle du fonds de commerce (clientèle, l'enseigne, le nom commercial, etc.) qui ne peuvent pas être imputés dans autre compte dédié tel que les stocks, les machines, les immeubles par exemple.

Autre immobilisations incorporelles (compte 208)

Ce sont des dépenses incorporelles qui ne rentrent dans aucune des catégories ci-dessus (exemple : fichier client acquis séparément).

 

Comment comptabiliser une immobilisation acquise ?

La mécanique de comptabilisation est la même que pour une charge, les principales différences résident dans les comptes utilisés.

Une autre différence que nous pouvons soulever concerne la durabilité de la dépense.

Une charge est consommée au cours d'un exercice comptable.

Une immobilisation quant à elle, est réalisée pour participer à la création de valeur au sein de l'entreprise pendant plusieurs années.

La facture d'acquisition d'immobilisation incorporelle est comptabilisée généralement comme suit :

Au débit

  • montant HT du compte d'immobilisation incorporelle avec son numéro de compte correspondant (classe 2 : 201 / 203 / 205 / 207, etc.) ;
  • compte 44562 TVA déductibles sur immobilisation.

Au crédit

  • montant TTC au compte 404 fournisseurs d'immobilisations.


Exemple de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle acquise

Une entreprise achète le droit d'utiliser une marque pour un montant de 50 000¤. La vente est soumise à TVA au taux de 20%.

Numéro de compte

Comptabiliser l'acquisition d'une immobilisation incorporelle

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

205

Brevet

50000¤

44562

TVA sur immobilisations

10000¤

404

Fournisseurs d'immobilisations

60000¤

 

Évaluation des immobilisations incorporelles à l'entrée dans le patrimoine

En comptabilité française, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût historique. Le montant inscrit en comptabilité, est constitué des éléments suivants :

  • le prix d'achat historique ;
  • majoré de tous les coûts engagés directement dans la mise en place de l'immobilisation.

Le prix d'achat historique comprend :

  • les droits de douane ;
  • les taxes non récupérables ;
  • les remises, rabais et ristournes etc.

Les coûts engagés pour la mise en place de l'immobilisation peuvent être :

  • les coûts de mis en état ;
  • les honoraires des experts.

Les coûts qui ne sont pas attribués à l'acquisition de l'immobilisation sont comptabilisés en charges.

La dépréciation des immobilisations incorporelles

La dépréciation de la valeur d'une immobilisation est constatée annuellement et pendant toute la durée de vie de l'immobilisation amortissable par une charge calculée non décaissée, appelée dotation aux amortissements.

Les immobilisations non amortissables font l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture de l'exercice comptable.

La sortie de l'immobilisation incorporelle

La décomptabilisation de l'immobilisation incorporelle intervient en cas :

  • de cession de l'immobilisation incorporelle ;
  • de mise au rebut ;
  • de cession dans le cadre d'un contrat de location-financement par exemple.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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