Les provisions pour risques et charges ont vocation à diminuer le résultat imposable d'une société. Toutefois, ces provisions répondent à des règles bien particulières.
La définition des provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges répondent au principe de prudence, et sont définies par le plan comptable général (PCG). Conformément à l'article 321-5 du PCG, une provision est « un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise ».
La liste des provisions pour risques et charges
Il existe plusieurs types de provisions pour risques et charges de nature très diverses : pour impôts, pour procès ou litiges...
Les provisions pour impôts
Sur un exercice, l'entreprise ne peut inclure que les impôts et taxes mis en recouvrement ou dont l'exigibilité est issue de cette période. Toutefois, rien n'interdit de déduire une provision pour impôts qui se rattachent à des opérations qui ont eu lieu au cours de l'exercice, et donc déjà réalisées. Le fait générateur doit se situer avant la clôture de l'exercice pour lequel la provision est constituée.
Les provisions pour dépenses de personnel
Il s'agit essentiellement de provisions pour rémunérations, congés payés, licenciement ou charges de retraite.
Le montant de la provision doit être déterminé d'après le montant probable à venir. Une correction extra-comptable est à réaliser pour les congés payés et les charges de retraite en vue de déterminer le résultat fiscal.
Les provisions pour travaux
Les provisions pour travaux concernent des travaux de construction, de réparation et d'entretien. Sur le même principe que les autres provisions pour risques et charges, l'estimation de la provision doit être nettement précisée à la date de clôture de l'exercice pour en admettre la déduction.
Les provisions pour litiges
Pour faire face à une situation litigieuse, une entreprise peut constituer une provision pour litiges. Cette provision doit être constatée à hauteur de la charge probable.
Pour en admettre la déduction, le litige doit être né à la clôture de l'exercice. Cela signifie qu'une réclamation ou une procédure doit avoir été réalisée sans pour autant en connaître l'issue à la clôture.
La comptabilisation des provisions pour risques et charges
Les provisions sont des écritures à constater en comptabilité à la clôture d'un exercice comptable.
Dans un premier temps, il convient de provisionner une somme probable au dernier jour de l'exercice :
Numéro de compte | Comptabiliser les provisions pour risques et charges | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
687 | Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles | 3000 | ||
15 | Provisions pour risques et charges | 3000 | ||
Cela signifie que, sur l'exercice concerné par cette provision, le résultat imposable sera diminué et, par conséquent, le montant de l'impôt dû le sera également.
Toutefois, il conviendra de reprendre les provisions pour risques et charges dès lors qu'elles n'auront plus lieu d'être. Cette reprise sera à comptabiliser à la clôture de l'exercice concerné :
Numéro de compte | Comptabiliser la reprise des provisions pour risques et charges | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
15 | Provisions pour risques et charges | 3000 | ||
787 | Reprises sur provisions et dépréciations - Produits exceptionnels | 3000 | ||
Important
Les provisions pour risques et charges doivent être reprises dans leur totalité dès lors que leur constatation dans les comptes annuels n'est plus justifiée.
Les provisions pour risques et charges dans les états de synthèse
Une fois la comptabilisation des provisions pour risques et charges faite, leurs reprises dans les comptes annuels sont obligatoires.
Le bilan
Les provisions pour risques et charges ont vocation à diminuer le résultat imposable d'une société. Leur inscription au passif du bilan semble suivre une logique de compensation : la diminution du résultat de l'entreprise est compensée dans la présentation par l'inscription au même niveau que ce même résultat.
Le compte de résultat
Les provisions pour risques et charges font partie des éléments exceptionnels dans la vie d'une entreprise. Leur inscription dans la détermination du résultat exceptionnel semble donc logique puisque ces provisions trouvent leur origine au niveau fiscal.
L'annexe
Les provisions pour risques et charges sont à mentionner dans l'annexe. Il s'agit d'un complément d'information lié au suivi des dotations et des reprises à réaliser sur un exercice.
