Le calcul du résultat fiscal peut paraître simple. Il suffit de partir du résultat comptable (produits imposables diminués des charges déductibles), d'ajouter les réintégrations extra-comptables (ou fiscales), à savoir les charges non déductibles fiscalement et d'enlever les déductions fiscales (ou extra-comptables).
Contrairement aux règles comptables qui permettent de déduire toutes les charges de l'entreprise, les règles fiscales limitent la déduction de certaines de ces charges.
Il faut ensuite tenir compte des produits non imposables en droit fiscal. C'est pour toutes ces raisons que le résultat net qui apparaît au compte de résultat, ne doit pas être confondu avec le résultat fiscal de l'entreprise. Le second permet de calculer l'impôt. Voyons ensemble comment vous déterminez le résultat fiscal.
La formule de calcul : résultat comptable, réintégrations et déductions
Le calcul du résultat fiscal ou résultat imposable s'obtient de la manière suivante :
Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales - déductions fiscales
La détermination du résultat fiscal commence par le calcul du résultat comptable selon les règles édictées par le plan comptable général (PCG).
Ces règles comptables doivent être respectées à condition de ne pas être incompatibles avec les règles qui s'appliquent pour le calcul de l'assiette de l'impôt.
Les tableaux comptables de la liasse fiscale sont ainsi conformes aux comptes annuels des entreprises. Cet aspect concerne les tableaux 2050 à 2059-G pour une liasse BIC/IS d'une entreprise au régime réel normal (formulaire n°2050-LIASSE).
Les tableaux suivants de la liasse fiscale permettent de calculer le résultat imposable. Ils contiennent des produits et charges qui font l'objet d'un traitement différent en droit fiscal.
Ces tableaux fiscaux font état des réintégrations et déductions, des plus ou moins-values et de la gestion des déficits fiscaux. Ils sont mis à jour chaque année et portent un nouveau millésime.
Le résultat fiscal est ensuite reporté sur la première page de la liasse fiscale. La société à l'IS le partage ensuite par fraction entre le taux normal et le taux réduit lorsqu'il s'applique. Le résultat fiscal est aussi reporté sur la liasse fiscale pour les entreprises soumises à l'IR dans la catégorie des BIC (n°2033) ou des BNC (n°2035).
Dans le cas d'une intégration fiscale, le résultat fiscal est constitué par le résultat d'ensemble. Ainsi,le résultat fiscal de chaque entité composant le groupe doit être calculé de manière individuelle dans un premier temps. Ainsi, les résultats déficitaires de certaines entités viennent compenser le bénéfice de certaines autres.
Dans un second temps, le résultat d'ensemble (résultat fiscal du groupe) est calculé en faisant la somme algébrique des résultats de chaque société du groupe. Des réintégrations spécifiques sont effectuées dans le contexte de l'intégration fiscale. Une fois déterminé, la société mère déclare le résultat d'ensemble et elle sera seule redevable de l'IS du groupe.
Les réintégrations extra-comptables
Les réintégrations fiscales ou réintégrations extra-comptables concernent les charges non déductibles fiscalement. Elles sont issues des dispositions du code général des impôts (CGI) et concernent les deux grands impôts, impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS).
Pour réintégrer des charges extra comptablement, l'entreprise ou la société concernée les ajoute à son résultat comptable.
Les réintégrations les plus connues sont probablement :
- l'impôt sur les sociétés et plus généralement, les impôts et taxes non déductibles du résultat fiscal ;
- les amortissements des véhicules de tourisme ;
- les provisions comptabilisées mais non admises en droit fiscal ;
- les dépenses somptuaires ;
- les rémunérations de l'exploitant pour les entreprises individuelles ;
- les intérêts excédentaires des comptes courants d'associés ;
- la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) ;
- les amendes et pénalités.
Les réintégrations fiscales les plus courantes sont clairement identifiées dans les tableaux 2058-A et 2033-B. Pour les autres, il faudra parfois compléter une annexe. Elle devra contenir la liste des réintégrations extra-comptables avec leur nature et leur montant. Ce sont les réintégrations diverses.
Quelles sont les réintégrations fiscales ?
Les réintégrations fiscales sont nombreuses. Elles font partie des plus de 200 divergences entre la comptabilité et la fiscalité qui peuvent être recensées.
On peut citer les amendes et pénalités, les amortissements et provisions non déductibles, les charges financières au-delà d'un certain montant, etc.
Les déductions extra-comptables
Les déductions fiscales ou déductions extra-comptables sont les produits, enregistrés dans les comptes de classe 7 en comptabilité, non imposables sur le plan fiscal.
L'exemple type est probablement l'ensemble des crédits et réductions d'impôts qui, comme la réduction d'impôt mécénat, le crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant ou le crédit d'impôt recherche et innovation, viennent augmenter le résultat comptable.
Sont notamment aussi concernés la quote-part de perte d'une société de personnes, le report en arrière de créance d'impôt, les amortissements de fond de commerce acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, les plus-values sur les titres de participation imposés au taux de 12%.
D'autres exemples se trouvent dans le très médiatisé suramortissement et dans les autres mesures d'incitation.
La gestion des déficits fiscaux
Les déficits fiscaux ne doivent pas être confondus avec le report à nouveau débiteur. Il peut apparaître au bilan comptable ou dans le tableau 2051 de la liasse fiscale.
Sauf en de rares exceptions, ce sont des montants totalement différents des pertes enregistrées en comptabilité. Ils font l'objet d'un suivi sur la liasse fiscale qui permet d'en conserver le solde, d'un exercice à l'autre pour les sociétés à l'IS.
Les déficits fiscaux peuvent être reportés en arrière sur l'exercice précédent (carry back) sous conditions ou en avant.
Lorsqu'ils sont reportés en avant, ils viennent en déduction du résultat fiscal et diminuent l'impôt à payer au titre de l'exercice.
Comment calculer le résultat net fiscal ?
Le résultat net fiscal est le résultat comptable après réintégrations et déductions et après imputation des déficits antérieurs. Les réintégrations sont des rectifications à la hausse, les déductions à la baisse.
Les déficits antérieurs ne sont imputés que dans les sociétés à l'IS.
Les entrepreneurs individuels ne sont pas concernés par le calcul du résultat fiscal. Ils sont soumis au régime de l'impôt sur le revenu. En revanche, ils peuvent opter pour l'IS dans les trois premiers mois de l'exercice au cours duquel il souhaite voir l'option s'appliquer.
Pour rappel, il n'est plus possible de constituer une EIRL, un statut unique de l'entrepreneur individuel a été institué depuis le 15 mai 2022.
Quelle est la différence entre le résultat comptable et fiscal ?
Le résultat fiscal s'établit à partir du résultat comptable en déduisant des produits non imposables et en intégrant des charges non déductibles fiscalement précédemment comptabilisées.