Les quasi-fonds propres : les prêts participatifs

Le prêt participatif est un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation. Son remboursement peut être subordonné au remboursement des autres dettes. Il est accordé en contrepartie d'un intérêt fixe, généralement majoré d'une participation au bénéfice net de l'emprunteur.

Le prêt participatif peut servir de support aux interventions de BPI France (anciennement Oséo).

Il peut être accordé par :

• l'État ;
• des établissements de crédit ;
• des sociétés commerciales ;
• des établissements publics dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État ;
• des sociétés et mutuelles d'assurance ;
• des associations sans but lucratif ;
• des organismes de retraite complémentaire ;
• des institutions de prévoyance.