Le recours au crédit

Article écrit par (1311 articles)
Modifié le
1 081 lectures
Dossier lu 58 093 fois

Le recours au crédit reste la principale source de financement des PME-ETI et ce, malgré le fait que, selon la commission européenne, un tiers environ des PME n'aurait pas obtenu le financement demandé en 2013.

Ce tiers est composé de :

  • 13% de rejets ;
  • 16% d'accords pour des montants inférieurs aux sommes demandées.

L'opération de crédit est un acte par lequel une personne qui agit à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garantie (L313-1 du code monétaire et financier).

Les crédits accordés par les banques peuvent être très divers et des garanties seront souvent demandées au débiteur.

Les différents types de crédits et leur durée

La demande de crédit peut concerner :

  • la trésorerie de la société avec les facilités de caisses, découverts autorisés par exemple ;
  • les investissements (machines etc.).

Mais tous les investissements ne seront pas forcément financés par les banques, d'où la nécessité de recours à des financements alternatifs dans certains cas. Les stocks et le développement à l'export sont des éléments que les banques ont du mal à financer.

La durée du crédit varie considérablement :

  • quelques jours pour les facilités de caisses ;
  • deux ans pour les crédits à court terme ;
  • de deux ans à 7 ans pour les crédits à moyen terme ;
  • jusqu'à 30 ans pour les crédits à long terme.

Lorsque la demande de crédit concerne un investissement bien défini, la durée de ce crédit devrait, dans la mesure du possible, être aussi proche que possible de la durée d'utilisation prévue pour ce bien.

Un emprunt de trop courte durée exposera potentiellement l'entreprise à des difficultés de trésorerie et une durée trop longue, l'empêchera de renouveler le bien lorsqu'il sera devenu obsolète.

De plus, la négociation d'une possibilité de remboursement anticipé du prêt, sans pénalités ni frais supplémentaires, permettra de céder le bien, devenu obsolète, de manière anticipée et de rembourser le banquier pour obtenir un nouveau prêt.

L'opération de crédit peut être un prêt d'argent ou un crédit par signature et est rémunérée par un intérêt et des commissions (service rendu). L'intérêt sera souvent fonction de la durée du prêt et des possibilités de négociations avec le prêteur.

Les garanties du crédit

L'établissement de crédit qui accorde des prêts ou des facilités de paiement à une entreprise, le fera souvent sous conditions de garanties de remboursement. Ces garanties peuvent prendre deux formes :

  • les sûretés personnelles (généralement données par les dirigeants) ;
  • les sûretés réelles (qui concernent des biens).


Les sûretés personnelles

Ces sûretés permettent à un créancier, de se faire rembourser par une personne qui n'est pas l'emprunteur. On peut citer ici :

  • le cautionnement
    Le dirigeant qui se porte caution pour sa société engagera l'intégralité de son patrimoine en cas de non remboursement de l'emprunt. Ce cautionnement peut être simple ou solidaire. Le cautionnement solidaire permet à une banque de demander le remboursement par le dirigeant, quelle que soit la situation de la société.

  • l'aval est une signature portée sur un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre)
    L'aval a les mêmes conséquences qu'un cautionnement solidaire.


Les sûretés réelles

La garantie de remboursement concerne des biens, dont le prix de vente sera reversé en priorité, au créancier concerné. Ce sont :

  • le gage qui permet au créancier de se faire payer, en priorité, en cas de vente du bien concerné. Ce gage peut aussi concerner les stocks ou les véhicules automobiles.

  • le nantissement permet d'obtenir un prêt en donnant une créance sur un tiers en garantie. Le prêteur pourra demander le paiement de la créance au débiteur de son débiteur.

  • l'hypothèque permet au créancier de faire vendre le bien en cas de non paiement. Il lui permet aussi de se faire payer en priorité sur le prix de vente et de saisir le bien entre les mains d'un acquéreur éventuel.

_____________________________


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.