Les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprises

C'est depuis le 1er janvier 2015, que les comités d'entreprises ont l'obligation, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires : 

• de tenir une comptabilité même simplifiée ;
• d'établir un rapport de gestion ;
• de nommer un trésorier ;
• de conserver les documents comptables pendant dix ans.

Un décret doit encore paraître afin de fichier des seuils pour la tenue : 

• d'une comptabilité simplifiée ;
• de comptes consolidés (associations satellites).