Simplification des obligations comptables des petites entreprises

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Dans le cadre du choc de compétitivité annoncé par le Président de la République, le Gouvernement prend des mesures pour simplifier la vie des petites entreprises.

L'objectif est d'alléger leurs obligations comptables.
Cette simplification s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à partir du 1er avril 2014.

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Simplification des obligations comptables des petites entreprises