Les obligations comptables des commerçants, personnes physiques ou morales, concernent à la fois la tenue de la comptabilité et l'établissement des documents de synthèse (et leur publication).
Ainsi, chaque commerçant doit mettre en place une organisation comptable, qui lui permettra d'enregistrer toutes les pièces justificatives (externes ou internes) et d'obtenir les documents de synthèse.
Ces obligations sont décrites dans le code de commerce, le plan comptable général et le code général des impôts avec quelques petites différences.
Lorsqu'elles sont décrites par le code général des impôts, les obligations comptables dépendent avant tout du régime d'imposition de l'entreprise.
La tenue défaillante de la comptabilité ou l'absence de comptabilité sont généralement sanctionnées par le droit fiscal dans le cadre d'un contrôle (qui peut engendrer une taxation d'office).
Les adhérents des centres de gestion agréés ont des obligations particulières, en échange des avantages fiscaux dont ils bénéficient. Ils doivent ainsi :
- accepter les règlements par chèque ;
- s'engager à produire tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère de leur exploitation ;
- faire viser leur déclaration de résultat par un expert-comptable ou un comptable agréé.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.