Les obligations comptables et fiscales des entreprises

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Modifié le 22/10/2018
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Les obligations comptables des commerçants, personnes physiques ou morales, concernent à la fois la tenue de la comptabilité et l'établissement des documents de synthèse (et leur publication).

Ainsi, chaque commerçant doit mettree en place une organisation comptable, qui lui permettra d'enregistrer toutes les pièces justificatives (externes ou internes) et d'obtenir les documents de synthèse.

Ces obligations sont décrites dans le code de commerce, le plan comptable général et le code général des impôts avec quelques petites différences.

Lorsqu'elles sont décrites par le code général des impôts, les obligations comptables dépendent avant tout du régime d'imposition de l'entreprise.

La tenue défaillante de la comptabilité ou l'absence de comptabilité sont généralement sanctionnées par le droit fiscal dans le cadre d'un contrôle (qui peut engendrer une taxation d'office).

Les adhérents des centres de gestion agréés ont des obligations particulières, en échange des avantages fiscaux dont ils bénéficient. Ils doivent ainsi :

  • accepter les règlements par chèque ;
  • s'engager à produire tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère de leur exploitation ;
  • faire viser leur déclaration de résultat par un expert-comptable ou un comptable agréé.

 Dossier rédigé par :

Clotilde Cattier
Avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
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Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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