Les différentes étapes de la transmission d'entreprise

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La transmission d'une entreprise se prépare et elle se prépare très en amont. Cette préparation du cédant peut prendre plusieurs mois.

Trois grandes étapes peuvent être distinguées :

  • la préparation du cédant ;
  • la négociation et la signature ;
  • la transmission elle-même.

La phase de préparation du cédant

L'entrepreneur qui prépare la cession de son entreprise doit procéder :

  • à une étude préalable de sa situation patrimoniale ;
  • à une évaluation de son entreprise ;
  • à la recherche d'un repreneur.


L'étude préalable de la situation patrimoniale

L'entrepreneur qui souhaite céder son entreprise soit pour prendre sa retraite soit dans le but de créer une autre entreprise doit avant tout se poser un certain nombre de questions.

Céder une entreprise, surtout lorsque cela fait plusieurs décennies que l'on y travaille peut être lourd de conséquences sur le plan patrimonial mais également psychologique.

Que deviendra le chef d'entreprise ? Quels seront ses besoins financiers ? Quel est l'état de son patrimoine ?

C'est le moment d'étudier les différents montages possibles, les incitations fiscales et de s'entourer des bons conseils afin d'optimiser au maximum la cession.

L'évaluation de l'entreprise

L'entreprise qui doit être cédée a une valeur. Mais comment l'évaluer ?

Cet exercice est particulièrement difficile pour un chef d'entreprise qui aura parfois tendance à surévaluer son entreprise à cause de sa valeur sentimentale.

L'évaluation par un professionnel qui sera en mesure de comparer l'entreprise aux autres entreprises du même secteur d'activité est très importante pour se faire une première idée du prix de vente.

Ce professionnel se servira des derniers bilans connus.

La mise sur le marché ou recherche de repreneurs

C'est à ce stade que le cédant devra choisir entre une offre publique ou la confidentialité. S'il choisi la confidentialité, il prendra soin de faire signer des engagements de confidentialité à tous les repreneurs potentiels.

Il préparera également un dossier de présentation de son entreprise à l'intention des repreneurs contenant les informations nécessaires à la prise de décision (historique, comptes annuels notamment).

La négociation et la signature

La négociation avec le repreneur peut aboutir à la signature d'un compromis de cession avant la signature de l'acte définitif.

La négociation avec le futur repreneur

Cette négociation peut également prendre plusieurs mois ne serait-ce que parce que le repreneur doit également :

  • s'assurer que le prix de vente correspond à ce qu'il peut payer en tenant compte de ses apports personnels et de ses possibilités d'emprunt bancaire ;

  • s'assurer que la rentabilité économique prévisible de l'investissement lui permettra de rembourser ses emprunts et les intérêts correspondants.


La signature du compromis de cession

Une fois qu'elles ont trouvé un accord, les parties signent un compromis de cession. Ce compromis contient généralement une condition suspensive d'obtention du prêt par le repreneur.

Si le repreneur n'obtient pas son prêt, la cession n'aura pas lieu.

Cette phase de recherche de financements par le cessionnaire peut également prendre plusieurs mois.

La signature de l'acte définitif

C'est la réalisation définitive de la cession. Les titres sont transférés avec les risques d'exploitation. Le repreneur prend la direction de la société et réalise généralement un inventaire des stocks et des immobilisations.

C'est cet inventaire du jour de la cession qui permettra de fixer le prix définitif.

La transmission elle-même

Après la signature de l'acte définitif, il faudra encore toutes les formalités administratives :

  • démission du dirigeant qui aura cédé son entreprise ;
  • formalités de publicité ;
  • modification des statuts ;
  • présentation de l'acquéreur à l'ensemble du personnel de l'entreprise.

 Les parties ont également pu prévoir un accompagnement du repreneur par le cédant.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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