L'accompagnement du repreneur après la cession

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L'accompagnement du repreneur peut parfois s'avérer utile afin de faciliter la transmission. Le cédant reste alors dans son entreprise pendant quelques mois supplémentaires.

L'accompagnement est forcément limité dans le temps et permet de gérer :

  • le débauchage de salariés par des concurrents ;
  • les demandes d'augmentation de salaires ;
  • les renégociations de tarifs des fournisseurs.

Cet accompagnement permet aussi parfois de former le repreneur. Il a donc normalement un prix. Le cédant sera rémunéré par le versement d'un complément de prix (la clause d'earn out).

Le cédant sera lié à son ancienne entreprise par :

  • un contrat à durée déterminée ;
  • un tutorat.

La convention de tutorat concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés lorsqu'une personne acquiert l'essentiel des droits dans la société.

Cette convention entre le cédant et le repreneur permet la présence du cédant dans l'entreprise après la cession. Elle concerne tous les types de cession et non plus seulement les départs à la retraite. Le cédant peut toucher une prime à la transmission d'entreprise d'un montant de 1 000¤.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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