Se faire accompagner et par qui ?

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L'accompagnement des parties par les conseils appropriés lors de la phase de transmission d'entreprise peut s'avérer indispensable pour plusieurs raisons.

La première est que les parties prenantes n'ont pas forcément toutes les compétences et peuvent souvent passer à côté de montages qui auraient permis de les avantager, notamment sur le plan fiscal.

La seconde est le fait que certaines négociations, particulièrement difficiles, ne devraient pas être faites par les parties afin de préserver leurs relations. Les différents conseils ont alors la possibilité de négocier à leur place.

Différents types de professionnels peuvent accompagner les parties.

Les experts-comptables 

L'expert-comptable est un homme du chiffre qui intervient dans de nombreux domaines. Il apportera ses compétences dans :

  • la recherche de financements ;
  • l'élaboration du business plan ;
  • la comptabilité ;
  • l'évaluation de l'entreprise.

L'expert-comptable a aussi des compétences annexes qui lui permettent de communiquer aisément avec les différents intervenants : sa formation lui permet en effet de comprendre le jargon des professionnels du droit.

Les avocats

L'avocat et surtout l'avocat d'affaires ou le fiscaliste ont des compétences juridiques très pointues. Ils apporteront une expertise dans leur domaine et rédigeront les différents actes.

L'avocat pourra aussi orienter le repreneur dans le choix du meilleur montage juridique, les conséquences fiscales des différents montages.

Ses honoraires sont libres.

Les chambres consulaires

Il peut s'agir des chambres de commerce et d'industrie, des chambres des métiers ou des chambres de l'agriculture. Elles disposent parfois d'un fichier des entreprises à céder et peuvent apporter leur aide en matière de financements.

Les chambres consulaires sont implantées localement et ont généralement une bonne connaissance des aides auxquelles peuvent prétendre les créateurs et repreneurs d'entreprises.

Les notaires

Les notaires ont une très bonne connaissance du droit civil et notamment des régimes matrimoniaux. Ils interviendront donc dans le cadre de l'impact des différents montages sur la famille du chef d'entreprise.

Ils peuvent aussi intervenir pour optimiser les montages choisis sur le plan fiscal et pour anticiper les conséquences du décès du chef d'entreprise.

Les notaires disposent également de compétences reconnues en droit immobilier.

Leurs honoraires sont tantôt réglementés, tantôt libres.

Les autres intervenants

D'autres professionnels moins connus ou auxquels on ne pense pas forcément de prime abord peuvent également intervenir. Il s'agit :

  • des conseillers spécialisés en transmission d'entreprise peuvent intervenir auprès du cédant ou du repreneur à tous les stades du processus de transmission ;

  • les banquiers peuvent accompagner et conseiller les deux parties. Le cédant pour le placement de ses nouvelles liquidités et le repreneur dans le cadre d'un financement.



  • Sandra Schmidt
    Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.